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Type d'actions éligibles

Actions en faveur d'au moins un Habitat d’Intérêt Communautaire ou une Espèce d’Intérêt Communautaire identifiés dans le DOCOB concerné (cf les listes des actions éligibles et forestières).

Porteurs de projets

Les porteurs de projets concernés par cet appel à projets doivent être des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, titulaires de droits réels et personnels leur lui conférant la jouissance des terrains inclus dans le site Natura 2000, espaces maritimes ou terrestres sur lesquels s'applique la mesure contractuelle.


Seuls les sites néo-aquitains seront éligibles.

Informations complémentaires

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Documents complémentaires

A consulter

A fournir

Dépôt de mon dossier

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Créer mon dossier

Si vous souhaitez monter un projet, un guide est mis à votre disposition sur la page dédiée.

Contact

Service Natura 2000

2017

La Région Nouvelle-Aquitaine s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, la Région Nouvelle-Aquitaine met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2023-2025
  • Plan d’actions 2023-2024-2025


Cette déclaration d’accessibilité s’applique au portail Europe en Nouvelle-Aquitaine : https://www.europe-en-nouvelle-aquitaine.eu

Etat de conformité

Aucun audit n’a été encore effectué.
Le portail Europe en Nouvelle-Aquitaine est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).