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La 163ème plénière s’est ouverte par un hommage aux victimes des inondations à Valence. Il a été suivi d’une table ronde pour fêter les 30 ans du Comité européen des Régions (CdR), d’un débat qui a réuni d’anciens Présidents du Comité, puis par l’adoption d’une résolution.
Le discours d’ouverture a été prononcé par la Présidente du Parlement européen (PE) Roberta Metsola. Elle a souligné l’importance du rôle démocratique du CdR à travers ses 329 élus locaux et régionaux et rappelé le protocole d'accord signé en février 2024 qui réunit les deux assemblées politiques avec pour objectif de mieux communiquer auprès des citoyens. La Présidente Von der Leyen, dans un message vidéo, a indiqué qu’elle souhaitait accompagner les régions et les villes à devenir "prospères, durables et inclusives, afin que chacun ait le droit de rester là où il se sent chez lui". Elle a également affirmé que la future politique de cohésion se ferait en partenariat avec les autorités nationales, régionales et locales, tout en reconnaissant l’indispensable "savoir-faire" des autorités régionales.
Durant la plénière, de nombreux avis sur le futur de l’Union européenne ont été adoptés. Tout d’abord, un avis intitulé "Budget de l’UE et politiques territorialisées : propositions de nouveaux mécanismes de conception et de mise en œuvre dans le CFP après 2027", porté par la Présidente de l’Assemblée de Corse Marie-Antoinette Maupertuis, est adopté à l’unanimité. Cet avis invite à une approche plus territorialisée du futur Cadre financier pluriannuel (CFP) et à des mesures de simplification. Il a reçu le soutien d’Isabelle Boudineau, qui a rajouté devant l’assemblée que "le totem de la compétitivité ne pouvait être un prétexte à renationaliser les politiques européennes tant la compétitivité vue par les gouvernements nationaux n’avait pas le même sens ni la même qualité que celle portée par les régions qui ont l’expertise nécessaire pour soutenir des entreprises ancrées dans leur territoire et permettent la création d’emplois hors des seules grandes villes".
Par la suite a été adopté un avis sur "Une politique de cohésion renouvelée après 2027 qui ne laisse personne de côté, réponses du CdR au neuvième rapport sur la cohésion et au rapport du groupe de spécialistes de haut niveau sur l’avenir de la politique de cohésion". Celui-ci était porté par le Président du CdR, Vasco ALVES CORDEIRO (PT/PES) et le Président de la commission COTER, Emil BOC (RO/EPP). Son adoption a été précédée d’un débat durant lequel Jorge Antonio Azcón Navarro (ES/EPP), le Président de la Région d’Aragon, une Région partenaire et frontalière de la Nouvelle-Aquitaine, a présenté à la place du Président Alain Rousset l’initiative EUregions4cohesion (voir article Alain Rousset s’exprime au Parlement européen au nom de 134 régions européennes sur l’avenir de la politique de cohésion | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). Il a ainsi mis en avant la position des désormais 138 régions européennes: défendre la politique de cohésion pour tous les territoires, contre un risque de recentralisation, améliorer le dialogue entre les collectivités et la Commission européenne, et encourager la simplification. Des propos partagés par les autres intervenants tels que le député européen de la REGI, Marcos Ros Sempere (ES/S&D), et la gouverneure de la Basse-Autriche, Johanna Mikl-Leitner (AT/EPP) laquelle représentait une autre initiative appelée "Power Regions of Europe" qui réunit les "régions fortes et innovantes", également soutenue par la Nouvelle-Aquitaine.
Isabelle Boudineau est intervenue dans le débat en tant que coordinatrice pour le groupe socialiste, et a affirmé que "la force et l’intelligence de cette politique [de cohésion], c'est son ancrage local. C'est la mobilisation considérable d’acteurs locaux aidés par les régions qui, en négociant avec l'Etat et la Commission européenne, identifient les meilleures solutions pour mettre en œuvre, dans un contexte géographique singulier, les priorités qu’elle partagent avec l'Union européenne.".
D’autres avis liés à la cohésion ont été adoptés tels que le futur de la coopération territoriale, les obstacles transfrontaliers sur le fonctionnement les services d’urgence, la question de la démographie, ainsi qu’une résolution d’urgence sur "Restore" qui permet un nouvel objectif spécifique (au titre du FEDER et du FEADER) pour fournir une aide immédiate afin de répondre aux catastrophes naturelles. Des avis ont également été adoptés sur le rôle des collectivités dans le partenariat avec l’Afrique, ou encore l’importance et les limites de la prise en compte de l’intelligence artificielle dans les services publics.
La prochaine plénière aura lieu du 19 au 21 février et sera constitutive du nouveau mandat des membres de 2025 à 2030.
Le 12 décembre 2023, la Commission européenne (CE) avait présenté une proposition amendée de son "Mécanisme européen de coopération transfrontalière" (ECBM) de 2018. Cette nouvelle proposition donnait elle-même suite à la "résolution législative d’initiative" au nom de la "Facilité pour des solutions transfrontalières" portée par le député européen Sandro Gozi (RE/FR) et adoptée par le Parlement européen (PE) le 14 septembre 2023.
Le 18 octobre, les Etats ont trouvé un accord et donné mandat à la Présidence Hongroise pour organiser les négociations avec le PE.
Le mécanisme deviendrait moins contraignant car les États auraient toute latitude pour décider de la mise en place d’un ou des points de coordination transfrontalier (PCT) ou de désigner une structure préexistante comme, par exemple, une structure Interreg ou un GECT. Le mécanisme serait optionnel, donc moins lourd administrativement et pourrait être financé par du FEDER/Interreg.
La CE aurait la charge d’une plateforme de coordination des PCT notamment pour des échanges de bonnes pratiques, ou pour offrir de l’assistance technique (exemple B-solution).
Les négociations avec le PE feront peut-être bouger certaines lignes.
Proposition de décembre 2023 de la Commission européenne
Résolution d'initiative du Parlement européen de septembre 2023
La sécurisation des approvisionnements en matières premières est un enjeu partagé par toutes les régions européennes et les industries implantées sur leurs territoires. Dans le cadre du projet européen intitulé "Renforcer les écosystèmes régionaux miniers de l’UE pour soutenir la transition verte et sécuriser l’approvisionnement en matières premières minérales", des experts d’une dizaine de régions européennes échangent régulièrement sur ces enjeux. Font partie de ce projet, les régions Laponie, Carélie du Nord, Oulu, Kainuu, Ostrobotnie centrale (Finlande), la région centrale de Grèce, les régions portugaises de Centro et Alentejo, l’Andalousie (Espagne), et l’Örebro (Suède). Le projet a été sélectionné en 2023 par la DG REFORM de la Commission européenne, représentée lors de l’évènement par Kaspar Richter, chef d’unité "Croissance durable et Environnement des entreprises". Il est animé par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), représentée le 26 novembre à Bordeaux par la responsable de sa Division "Développement régional", Dorothée Allain-Duprée.
Ces partenaires du pôle de compétitivité AVENIA, dont le siège est à Pau, étaient intéressés de venir en Nouvelle-Aquitaine pour mieux comprendre la situation en France et pouvoir comparer avec la situation dans leurs pays respectifs. Un premier temps d’échanges était consacré aux initiatives portées par les autorités régionales et nationales (centrales et déconcentrées), telles que le programme suédois d’innovation minière 2013-2025, le projet portugais CAVALI pour la mise en place d’une chaine de valeur autour du lithium, ou encore le « mining hub » finlandais permettant à des PME de valoriser leurs technologies. Dans un second temps, les participants ont pu rencontrer différents représentants de l’écosystème industriel néo-aquitain, notamment ceux spécialisés dans les phases de transformation et de recyclage comme EMMEou ORANO.
Le programme s’est poursuivi le deuxième jour par la visite d’une carrière de production de granulats exploitée par UNICEM à Illats (33). Les granulats ne sont pas listés comme critiques, mais ils peuvent être considérés comme essentiels, notamment pour les projets d’infrastructures de transport ou énergétiques.
Cette réunion s’inscrit dans un cadre politique d’actualité. Les institutions européennes ont adopté en avril 2024 un Règlement sur les matières premières critiques, fixant au niveau de l’UE des objectifs à atteindre. Ainsi, il est attendu que les acteurs européens contribuent, d’ici 2030, à hauteur de 10% des capacités de production, de 40% des capacités de transformation et de 25% des capacités de recyclage. D’autre part, pour des raisons d’autonomie stratégique, l’Europe ambitionne de ne pas dépendre à plus de 65% d’un seul pays tiers pour son approvisionnement. Ces échanges interrégionaux permettent donc de réfléchir à la façon dont les régions peuvent à leur niveau accompagner la mise en œuvre de cette règlementation européenne.
NetworkNature est une ressource pour la communauté travaillant sur les Solutions fondées sur la nature (SfN), créant des opportunités de coopération locale, régionale et internationale pour maximiser l'impact et la diffusion des SfN.
Ce réseau organise des rencontres régulières et un évènement annuel. Cette année ce dernier était focalisé sur « Briser les mythes : les gens avec la nature » (Busting myths: People with nature). Pour cela, des conférences abordant les questions de la régénération de la nature, la gouvernance ou encore la valeur de la nature ont été proposées. Un deuxième espace dédié aux posters avec des actions concrètes dans les territoires fut aménagé et les démonstrateurs néo-aquitains dans le cadre du projet NBRACER ont été présentés.
Ces temps ont permis de continuer à créer un réseau des acteurs travaillant sur les SfN mais aussi des moments de travail avec l’équipe de NBRACER.
Du 7 au 10 octobre a eu lieu la 12e Assemblée Générale du RIOB consacrée à la gestion de l’eau par bassin dans le monde. Environ 350 personnes de 60 pays dans le monde se sont rendues sur place pour pouvoir profiter d’un programme très riche, des moments d’échange inspirants, des temps conviviaux d’exception et des visites permettant de découvrir la ville de Bordeaux autrement.
La Région Nouvelle-Aquitaine a accueilli les participants au sein du Conseil Régional dont le Président Alain Rousset a rappelé le partenariat fort entre l’État et les collectivités sur la gestion de l’eau. La région Nouvelle-Aquitaine est particulièrement confrontée aux défis du partage de l’eau, exacerbés par le changement climatique. Ainsi, face à cet enjeu écologique, économique et de santé publique, la volonté politique est que l’eau soit le fil rouge de la feuille de route régionale Néo Terra, dédiée aux transitions.
Ces enjeux liés à la gestion de la ressource en eau étaient bien présents tout au long de ces journées mais aussi les outils et mesures d’adaptation au changement climatique. C’est tout particulièrement dans cette thématique que les Solutions fondées sur la Nature ont été abordées. Le projet NBRACER a été présenté montrant la richesse de coopération internationale à l’image de la coopération existante au sein du RIOB. Aussi, les deux démonstrateurs néo-aquitain ont été exposés donnant une approche plus concrète des actions sur le terrain.
Cette semaine a permit de pouvoir connaitre d’autres projets, échanger avec des acteurs travaillant sur les mêmes thématiques dans des environnements différents et de se nourrir de toutes ces actions permettant une meilleure adaptation de nos territoires.
La Région Nouvelle-Aquitaine était présente à cette invitation proposée par l’agence d’urbanisme de Bordeaux A’urba pour parler des Solutions fondées sur la Nature.
C’était une matinée consacrée à des présentations, échanges et débats autour des Solutions fondées sur la Nature comme des outils d’adaptation et de résilience des territoires faisant écho au mois de la résilience.
Marion Poncet, de l'IUCN (International Union for Conservation of Nature), a posé le cadre sur la définition des SfN et deux tables rondes présentant des actions concrètes dans les territoires se sont suivies.
D’abord le projet NBRACER avec les démonstrateurs de reméandrification et recharge de nappes a pu être présenté, suivi d’autres exemples de réouverture et de reméandrage de cours d’eau en milieux urbains et péri-urbains du Petit Rosne ou encore la mise en place d’autre projet européen LIFE Biodiver’Cité et résilience à Bordeaux.
Des actions très inspirantes qui poussent à continuer à travailler pour l’adaptation de nos territoires
Dans le cadre du projet NBRACER, 2 Assemblées Générales (AG) sont prévues annuellement dont une en présentiel. Ces AGs en présentiels se déroulent au sein des villes/régions participant dans le consortium. Cette année le tour était à Santander en Espagne, marquant la fin de la première année du projet.
Ces trois jours furent particulièrement intenses !
La première journée a été consacrée au suivi de l’avancement des démonstrateurs dans chaque région. Nous avons constaté que, comme nous, certaines régions rencontrent des retards ou des blocages spécifiques. Toutefois, il était enrichissant d'observer la manière dont chacune d'elles aborde ces périodes d'incertitude en partageant leurs expériences et leurs solutions.
Le deuxième jour était consacré à visiter différents sites en accentuant l’application des SfNs (Solutions Fondées sur la Nature) dans la ville de Santander et dans les alentours. Par exemple, le projet de verdir une zone très minéralisée, vétuste et pas compatible avec les inondations récurrentes que la ville subit nous a été présenté.
Enfin, le troisième et dernier jour était propice aux ateliers et à l’avancement des différents groupes de travail (WP ou Work Packages). Créer des synergies, partager des idées, construire ensemble était le mot d’ordre pour continuer à mener à bien ce projet.
Les journées étaient bien rythmées avec des moments « à côté » très intéressants et enrichissants. D’une part pour continuer à parler des accroches avec chacun de nos projets et d’autre part, de mieux se connaître et comprendre les attentes de chacun.
La prochaine AG en présentiel aura lieu au Danemark en octobre 2025,en attendant celle en Nouvelle-Aquitaine en 2027 qui clôturera le projet !
Quelles thématiques vont être soutenues jusqu'en 2027 ?
La commission européenne acte tous les sept ans une stratégie d’attribution des fonds aux différentes régions européennes. Depuis 2021, elle s’est engagée en faveur :
- D’une Europe plus compétitive et innovante ;
- D’une Europe plus sociale ;
- D’une Europe plus verte.
Ainsi et jusque fin 2027, l’Union européenne va accompagner des milliers de projets grâce au 1,3 milliard qu’elle confie à la Région Nouvelle-Aquitaine sur diverses thématiques :
- L’innovation et la compétitivité des entreprises avec 302 millions d’euros qui seront dédiés à cette thématique ;
- La formation, l’insertion et l’emploi des néo-aquitains pourront compter sur les 135 millions d’euros qui ont été confiés à la Région ;
- Le développement du numérique ;
- La transition écologique et énergétique du territoire avec une enveloppe de 284 millions d’euros ;
- Le développement et l’embellissement des territoires avec 186 millions d’euros ;
- L’accompagnement dans le domaine de l’agriculture, la pêche et l’aquaculture avec 406,10 millions d’euros ;
- La coopération avec d’autres régions européennes qui sera soutenue à hauteur de 800 millions d’euros.
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