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• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association ;
• Exploitation de lycées agricoles

Pour être considéré comme agriculteur actif, l’apiculteur être assuré pour son propre compte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sous un régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles (ATEXA).

Cette affiliation est possible pour les apiculteurs possédant 80 colonies et plus.

Dépôt de dossier

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Déposer ma demande

Si vous souhaitez monter un projet, un guide est mis à votre disposition ici.

Un document pour vous aider à remplir votre demande d’aide est disponible.

Documents ressources

• Appel à projets MAEC API
• Annexe 2 - Modèle de lettre de résiliation de l’engagement MAEC API 2020 (en cas d’augmentation de cheptel)
• Aide au dépôt de dossier MAEC API
• Obligations de communication – Exemple de fichier A3
• Formulaire du respect de la commande publique pour les MAEC (pour les lycées agricoles)

Service de relations aux usagers