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Dépôt de votre dossier
Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :
Si vous souhaitez déposer un projet, un guide est mis à votre disposition ici.
Documents ressources
- Annexe 1 - Formulaire technique Bas-Carbone
- Aide au dépôt de dossier MAEC Bas-Carbone
- Formulaire du respect de la commande publique pour les MAEC
- Obligations de communication – Exemple de fichier A3
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Service de relations aux usagers
Objectifs
La Région Nouvelle-Aquitaine met en œuvre la MAEC API - Amélioration du potentiel polinisateur. Cette mesure accompagne les apiculteurs dans leur changement de pratique. Elle répond ainsi au besoin de promotion et d’utilisation durable de la biodiversité dans les pratiques agricoles.
Type d'actions éligibles
Il faut respecter le cahier des charges du dispositif décrit dans l'appel à projets :
- Détenir en permanence un nombre de colonies au moins égal au nombre de colonies engagées ;
- Engagement un nombre minimal de 80 colonies ;
- Avoir un emplacement par tranche de 24 colonies sur la période d’engagement ;
- Avoir au moins 24 colonies engagées sur chaque emplacement ;
- Respecter un temps minimum de présence de colonies de 3 semaines par emplacement ;
- Respecter une distance minimale entre 2 emplacements de l’exploitation engagée :
- 2500m dans le cas général,
- 500m dans les zones de montagne et de piémont,
- 1000m dans le Limousin et la zone du massif des Landes de Gascogne
- Détenir un registre d’élevage permettant de justifier le respect des engagements.
Montant alloué
200 € par tranche de 10 colonies
Plancher : 80 colonies soit 1 600 €
Plafond : 430 colonies soit 8 600 €
Transparence GAEC : 2 associés : plafonds x 2 ; 3 associés et plus : plafonds x 2,5