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La Commission européenne a ouvert une consultation publique du 20 juin 2024 au 26 septembre 2024 concernant l’évaluation du règlement (UE) 2019/515 portant sur la reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre État membre, règlement clé pour le bon fonctionnement du marché unique. Ce règlement (article 14, paragraphe 1) indique que la Commission doit procéder à une évaluation de celui-ci au plus tard le 20 avril 2025 puis tous les quatre ans, et que les résultats de cette évaluation devront être soumis au Parlement européen, au Conseil ainsi qu’au Comité économique et social européen. L’évaluation porte en outre sur le règlement d’exécution (UE) 2020/1668 "établissant les éléments nécessaires à l’adaptation du système d’information et de communication pour la surveillance du marché (ICSMS) aux fins de la reconnaissance mutuelle" et concerne également les pays de l’EEE et la Turquie. 

La consultation devra permettre entre autres de déterminer dans quels domaines le principe de reconnaissance mutuelle a eu des externalités positives et dans quels domaines il peut poser problèmes et ainsi d’observer la manière dont le règlement est appliqué et dans quelle mesure il a atteint ses objectifs. Le règlement (UE) 2019/515 a en effet remplacé le règlement (CE) n° 764/2008, dont l’évaluation avait montré que ces objectifs avaient été atteints d’une manière très limitée. 

La Commission européenne adoptera le rapport d'évaluation au cours du deuxième trimestre de l’année 2025.

Voir la consultation 

Les versions définitives des programmes de travail 2023-2024 d’Horizon Europe sont parues le 6 décembre 2022. Vous trouverez l’intégralité des appels à projets Horizon Europe sur le portail Funding & Tenders.

Pour davantage d’informations, vous pouvez contacter le bureau de Bruxelles de la Région Nouvelle-Aquitaine à l'adresse suivante : bureau-bruxelles@nouvelle-aquitaine.fr

• Activités opérationnelles de la ligne pilote – Dépôt des candidatures jusqu’au 17 septembre 2024 à 17h (Réf. DIGITAL-Chips-2024-SG-CPL-5, ouvert le 25 juillet 2024).
• Appel à candidatures pour une plateforme de design – Dépôt des candidatures jusqu’au 10 octobre 2024 à 17h (Réf. DIGITAL-Chips-2024-CSA-CDP-1, ouvert le 13 août 2024).

• Label de qualité en matière d’aide humanitaire - Procédure complète – Dépôt des candidatures jusqu’au 24 septembre 2024 à 17h (Réf. ESC-HUMAID-2021-QUAL-LABEL-FP, ouvert le 10 juin 2021).