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- ANNEE EUROPEENNE DU RAIL - Appel à propositions pour l’inscription éventuelle de manifestations locales, régionales et nationales dans le programme officiel de l’Année européenne du rail au nom de la Direction Générale de la mobilité et des transports (DG MOVE) de la Commission européenne – Dépôt des candidatures le 11 décembre 2020.
- EUROPE CREATIVE – Beta Circus: encourager les artistes européens dans les arts du cirque – Dépôt des candidatures le 15 décembre 2020 (Ouvert le 15 octobre 2020)
- PAC – Soutien aux actions d'information relatives à la politique agricole commune – Dépôt des candidatures le 21 janvier 2021 à 17h (Ouvert le 03 novembre 2020 – Réf. IMCAP-INFOME-2021)
- FONDS EUROPEEN POUR LES AFFAIRES MARITIMES ET LA PECHE – Subventions BlueInvest: investir dans l’innovation bleue – Dépôt des candidatures le 16 février 2021 à 17h (Ouvert le 12 novembre 2020 – Réf. EMFF-BEW-2020)
- Innovation et numérisation dans le secteur du tourisme – Dépôt des candidatures le 11 février 2021 à 17h (Ouvert le 24 novembre 2020 – Réf. TOURINN-01-2020)
- Alliances stratégiques pour l’adoption des technologies de pointe pour les PME – Dépôt des candidatures le 02 février 2021 à 17h (Ouvert le 10 novembre 2020 – Réf. COS-STRAT-2020-3-05)
- Programme européen d'excellence pour les clusters via ClusterXchange reliant les écosystèmes et les villes – Dépôt des candidatures le 02 février 2021 (Ouvert le 03 novembre 2020 – Réf. COS-CLUSTER-2020-3-03)
- Innovation et numérisation dans le secteur du tourisme – Dépôt des candidatures le 11 février 2021 à 17h (Ouvert le 24 novembre 2020 – Réf. TOURINN-01-2020)
- Alliances stratégiques pour l’adoption des technologies de pointe pour les PME – Dépôt des candidatures le 02 février 2021 à 17h (Ouvert le 10 novembre 2020 – Réf. COS-STRAT-2020-3-05)
- Programme européen d'excellence pour les clusters via ClusterXchange reliant les écosystèmes et les villes – Dépôt des candidatures le 02 février 2021 (Ouvert le 03 novembre 2020 – Réf. COS-CLUSTER-2020-3-03)
- La traite des êtres humains – Dépôt des candidatures le 25 février 2021 à 17h (Ouvert le 12 novembre 2020 – Réf. ISFP-2020-AG-THB)
- Appel à propositions pour une meilleure application de la loi dans le domaine du trafic de drogues illicites, en particulier de la cocaïne – Dépôt des candidatures le 18 mars 2021 (Ouvert le 5 novembre 2020 – Réf. ISFP-2020-AG-DRUGS)
- Coopération en matière de crimes contre les biens – Dépôt des candidatures le 4 février 2021 (Ouvert le 5 novembre 2020 – Réf. ISFP-2020-AG-OPC)
- La traite des êtres humains – Dépôt des candidatures le 25 février 2021 à 17h (Ouvert le 12 novembre 2020 – Réf. ISFP-2020-AG-THB)
- Appel à propositions pour une meilleure application de la loi dans le domaine du trafic de drogues illicites, en particulier de la cocaïne – Dépôt des candidatures le 18 mars 2021 (Ouvert le 5 novembre 2020 – Réf. ISFP-2020-AG-DRUGS)
- Coopération en matière de crimes contre les biens – Dépôt des candidatures le 4 février 2021 (Ouvert le 5 novembre 2020 – Réf. ISFP-2020-AG-OPC)
La Commission a lancé le 20 novembre une courte consultation sur son projet de règlement délégué, adopté pour mettre en œuvre la législation européenne sur la taxonomie (finance durable) adoptée en juin dernier.
Le projet de texte vise à expliquer quels critères environnementaux seront utilisés pour considérer qu’une activité économique peut être effectivement considérée comme durable. Il concerne plusieurs types d’activités comme l'agriculture, la sylviculture, l'industrie manufacturière, l'énergie, l'approvisionnement en eau, la gestion des déchets, les transports ou encore la construction.
Les investissements énergétiques ne seraient classés comme durables que si les projets soutenus émettent moins de 100g de CO2/kWh, ce qui exclurait dans l’ensemble les combustibles fossiles. Mais la combustion des arbres serait autorisée dans ce cadre.
Les véhicules automobiles, d’ici 2025, devraient n’émettre aucun gramme de CO2 par kilomètre pour être considérés comme durables.
Certaines activités exigeant pour la Commission des analyses techniques plus poussées, comme le nucléaire, n’ont pas été intégrées dans cette première liste.
Après cette consultation, le projet de règlement sera ensuite transmis d’ici la fin de l’année au Parlement européen et aux Etats membres pour négociations et validation définitive.
La consultation est ouverte jusqu’au 18 décembre.
La Commission a lancé le 20 novembre une courte consultation sur son projet de règlement délégué, adopté pour mettre en œuvre la législation européenne sur la taxonomie (finance durable) adoptée en juin dernier.
Le projet de texte vise à expliquer quels critères environnementaux seront utilisés pour considérer qu’une activité économique peut être effectivement considérée comme durable. Il concerne plusieurs types d’activités comme l'agriculture, la sylviculture, l'industrie manufacturière, l'énergie, l'approvisionnement en eau, la gestion des déchets, les transports ou encore la construction.
Les investissements énergétiques ne seraient classés comme durables que si les projets soutenus émettent moins de 100g de CO2/kWh, ce qui exclurait dans l’ensemble les combustibles fossiles. Mais la combustion des arbres serait autorisée dans ce cadre.
Les véhicules automobiles, d’ici 2025, devraient n’émettre aucun gramme de CO2 par kilomètre pour être considérés comme durables.
Certaines activités exigeant pour la Commission des analyses techniques plus poussées, comme le nucléaire, n’ont pas été intégrées dans cette première liste.
Après cette consultation, le projet de règlement sera ensuite transmis d’ici la fin de l’année au Parlement européen et aux Etats membres pour négociations et validation définitive.
La consultation est ouverte jusqu’au 18 décembre.