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Réclamé par les États membres et le Parlement européen en raison de la complexité et de l'importance du droit dérivé en cours d'élaboration, la Commission européenne a proposé début septembre le report d'un an, au 1er janvier 2022, de l'entrée en vigueur de la nouvelle législation relative à l'agriculture biologique [règlement (UE) 2018/848]. Cette proposition a été acceptée par les co-législateurs. La crise du coronavirus ayant ralenti les travaux de préparation du droit dérivé, cette décision a été accueillie avec soulagement par les parties prenantes car il aurait été très difficile de commencer à appliquer un tout nouveau règlement quelques semaines ou quelques jours après la publication des derniers actes d'exécution et actes délégués, en particulier dans le contexte actuel.
La Commission européenne a rappelé cependant, à l’occasion de cette annonce, que l’agriculture bio revêt une importance particulière dans la réalisation de l'ambition du pacte vert pour l'Europe et des objectifs fixés dans les stratégies "De la ferme à la table" et "biodiversité" (exploiter 25 % de terres agricoles en agriculture biologique d'ici à 2030). Un plan d'action pour l'agriculture biologique sera ainsi présenté début 2021 et fait, en ce moment, l’objet d’une consultation publique (voir la rubrique "consultations" de l’IE du 1er octobre).
Un premier échange entre Madame Céline Papin, Vice-présidente des Equilibres des territoires, des Relations internationales et du Dialogue citoyen à Bordeaux Métropole, et également Adjointe à la Ville de Bordeaux en charge des Coopérations territoriales, européennes et internationales a eu lieu le 21 octobre avec la représentation de la Région Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles. Cette rencontre s’est tenue en visio-conférence, son déplacement à Bruxelles ayant dû être annulé en raison des conditions sanitaires.
Cet échange s’inscrit dans une série de rencontres européennes initiées par les nouvelles équipes de la Ville de Bordeaux et Bordeaux métropole, avec pour objectif de déployer fortement la dimension européenne de leurs actions. Durant cet entretien et après une présentation des missions et activités de la représentation de la Région à Bruxelles, les discussions ont porté sur le rôle d’influence de la représentation, les réseaux européens de collectivités et les grands dossiers en cours (budget européen, politique de cohésion, nouveaux programmes européens).
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L’objectif de l’appel à projet B-solutions, lancé par l’Association des régions frontalières européennes (ARFE) en coopération avec la Direction Générale de la politique régionale et urbaine (DG REGIO) de la Commission européenne, est de traiter les obstacles caractérisant les interactions transfrontalières.
Les raisons pour lesquelles de tels obstacles se présentent sont nombreuses: manque de cohérence de la législation applicable de chaque côté de la frontière, incohérence ou chevauchement des différentes procédures administratives, etc.
L’obstacle rencontré à la frontière franco-espagnole concerne la circulation des trains entre la France et l’Espagne, notamment entre les gares d'Hendaye et d'Irún. En effet, les trains express régionaux (TER) ne sont pas autorisés à circuler en Espagne pour des raisons d'homologation du matériel roulant. Cette situation entrave la mobilité transfrontalière propre des citoyens et conduit à une surutilisation de la voiture individuelle.
Dans le cadre du présent appel, la Région Nouvelle-Aquitaine se verra attribuer le soutien d’un expert dans le but de résoudre cet obstacle transfrontalier de nature juridique et administrative.
Co-organisé par la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées et le CAUE 64 (Conseil Architecture Urbanisme Environnement des Pyrénées Atlantique) dans le cadre de la quatrième édition des Rendez-vous de l’urbanisme, le débat citoyen sur la transition climatique urbaine avait pour but de présenter l’engagement de la ville de Pau sur la question auprès de la Commission européenne.
En effet, la Commission réfléchit à la mise en place d’un réseau de 100 villes européennes neutres en carbone à l’horizon 2030. Cette initiative a été présentée par Anna-Lisa Boni, Secrétaire Générale d’EUROCITIES et rapporteure de la Mission "100 villes climatiquement neutres", le 3 novembre dernier, dans le cadre de la Semaine de la neutralité carbone. Les collectivités locales européennes ont été appelées à manifester leur intérêt. Pau, qui ambitionne d’atteindre la neutralité́ carbone à l’horizon 2040, a ainsi répondu présente.
L’intervention de Laurence Farreng, Eurodéputée et Conseillère municipale de la ville de Pau, a ouvert les débats. Celle-ci a mis l’accent notamment sur l’importance de la concertation citoyenne, un chaînon essentiel à la réussite du Pacte vert européen et de la neutralité carbone.
De même, Patrick Child, Directeur général adjoint de la Direction Générale Recherche et Innovation (DG RTD) de la Commission européenne, a évoqué l’importance de donner la possibilité aux citoyens d’exprimer leurs idées pour atteindre la neutralité climatique. Grâce à son engagement dans la transition climatique urbaine, Pau sera "un modèle à suivre pour d’autres villes européennes", affirmait Patrick Child.
Les citoyens ont partagé leurs idées dans différents ateliers autour de trois thématiques:
- Nous sommes en 2040, Pau est devenue une ville neutre en carbone. Comment l’imaginez-vous ?
- Quel rôle souhaitez-vous jouer dans votre quartier dans la transition vers une ville plus durable ?
- Pour moi, agir pour la neutralité carbone dans mon quotidien c’est…
Les palois ont imaginé la ville de Pau, devenue neutre en carbone en 2040, comme une ville sobre, de proximité et de partage. Pour atteindre cet objectif, les citoyens devraient changer leurs habitudes de consommation et de transport. Aussi, la collectivité jouera un rôle important dans la sensibilisation des citoyens et dans l’intégration d’un volet environnemental dans toutes ses politiques.
Le débat citoyen a ainsi clôturé avec succès la Semaine de la neutralité carbone, quatre jours de conférences et de débats pour sensibiliser les citoyens aux questions climatiques.
La rencontre organisée autour de huit tables rondes a réuni plus de quarante intervenants autour d’une question d’actualité: "les territoires transfrontaliers en première ligne?". L’objectif était de réaffirmer l’intérêt de la coopération européenne et transfrontalière, dans un contexte de crise sanitaire et économique, et de la renforcer. A cette occasion, la nouvelle Alliance européenne pour les citoyens transfrontaliers a également été présentée.
Isabelle Boudineau, Vice-présidente Europe et international de la Région Nouvelle-Aquitaine a activement participé au forum. En effet, en tant que présidente de la commission en charge de la cohésion et du budget (COTER) au Comité européen des Régions (CdR), elle est à ce titre coordinatrice de la Plateforme des Groupements Européens de la Coopération Territoriale (GECT). Elle est intervenue durant la table ronde organisée à l’occasion des dix ans de la plateforme des GECT et les trente ans du programme INTERREG.
La coordinatrice a rappelé quelques chiffres clefs: aujourd’hui, l’Union européenne compte 79 GECT (près de 25 GECT sont actuellement en cours de création) auxquels prennent part plus de 1000 collectivités locales et régionales dans 20 États membres et trois pays tiers. Pris dans leur ensemble, les GECT ont une incidence sur la vie de plus de 30 millions de citoyens. Pour Mme Boudineau, les GECT sont un instrument dynamique pour l’innovation en matière de politique territoriale dans de nombreux secteurs (santé, écologie, etc.). Selon elle, il est regrettable qu’ils soient trop souvent perçus comme un simple un outil administratif et juridique, alors qu’il s’agit d’une structure flexible et agile qui permet d’associer les citoyens et le secteur économique pour trouver des solutions innovantes et pratiques à des problèmes transfrontaliers du quotidien. Malgré ce bilan des plus positifs et les potentiels pour l’avenir, la Vice-présidente de la Nouvelle-Aquitaine, s’est toutefois inquiétée des menaces qui ont récemment pesé sur la coopération transfrontalière. Celles-ci ont été exacerbées par la pandémie avec la décision unilatérale des Etats de fermer les frontières, sans concertation avec les acteurs, alors même qu’une partie de la solution se trouvait dans la coopération transfrontalière. Pour illustrer ses propos, elle a salué l’exemple du GECT de l’Hôpital de Cerdagne suite au témoignage de François Calvet, Sénateur des Pyrénées-Orientales. Enfin, la présidente de la COTER a assuré la pleine mobilisation du Comité européen des Régions pour continuer à défendre et à accompagner les GECT et la coopération transfrontalière.
Appel pour une "Alliance européenne pour les citoyens transfrontaliers"