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•    Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
•    Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
•    Agriculteur actif exerçant sous forme d'association ;
•    Exploitation de lycées agricoles

Pour être considéré comme agriculteur actif, l’éleveur doit être assuré pour son propre compte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sous un régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles (ATEXA), l’appel à projets présente les autres situations.

Les races éligibles sont celles des espèces bovine, ovine, caprine, porcine, équine et asine de la liste des races menacées d’abandon par l’agriculture établie au niveau national par l’INRAE. La liste des races à berceau est détaillée dans l’appel à projets.

Dépôt de dossier

Vous pouvez déposer votre demande de subvention sur la plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Déposer ma demande

Si vous souhaitez monter un projet, un guide est mis à votre disposition.

Une notice pour vous aider à remplir votre demande d’aide est disponible ici.

Documents ressources 

• Appel à projets MAEC PRM
• Modèle de lettre de résiliation de l’engagement MAEC PRM 2020 (en cas d’augmentation de cheptel)
• Guide de saisie outil MDNA
• Obligations de communication
• Formulaire du respect de la commande publique pour les MAEC (pour les lycées agricoles)
   

Contact 

Service de relations aux usagers

• Contribuer à l’égalité d’accès des porteurs de projets entrepreneuriaux en soutenant le développement de l'emploi local.
• Favoriser l’accompagnement des publics éloignés des dispositifs classiques.
• Répondre aux besoins spécifiques d’accompagnement à la création d’activité entrepreneuriale sous statut coopératif.
• Contribuer à la sensibilisation à la création d’activité entrepreneuriale en CAE et à l’animation territoriale.
• Prendre en compte, autant que possible, les enjeux environnementaux pour répondre aux ambitions de la feuille de route Néo Terra pour une transition énergétique et écologique.

Les CAE devront mettre en place deux types d'actions :

• Accompagnement d’entrepreneurs en phase de développement de leur activité entrepreneuriale. En effet, le FSE+ se concentre exclusivement sur la phase de développement d’activité. Seul le temps d'accompagnement des personnes ayant - de 3 ans de présence en CAE est valorisé.
• Animation territoriale en cohérence avec l’accompagnement proposé : toute action visant à sensibiliser à l’entrepreneuriat en CAE, et à attirer de nouveaux porteurs de projets.