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Réglementation FSE

Règlement (UE) n ° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n ° 1081/2006 du Conseil

Objectifs

Soutenir la continuité des activités agricoles sous la forme d’une aide exceptionnelle et temporaire pour faire face aux pertes de production dues aux catastrophes naturelles climatiques et sanitaires intervenues depuis le 1er janvier 2024.

Porteurs de projets

Les agriculteurs ayant subi des pertes de production reconnues dans les filières animales, végétales et apicoles.

Informations complémentaires

Télécharger l’appel à projets 

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Les demandes d’aide sont à adresser au service instructeur jusqu’au 04 mai 2025. 

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