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Les petits projets doivent être portés par un partenariat transfrontalier impliquant au moins deux partenaires d’Etats différents (France, Espagne et Andorre) ou une entité juridique transfrontalière.
L'accent mis sur de nouveaux acteurs
Cet appel à projets vise attirer de nouveaux acteurs vers la coopération transfrontalière, car une bonification sera accordée lors de l’instruction des candidatures aux partenaires ne disposant pas d’expérience sur le POCTEFA (aux structures n’ayant pas reçu de fonds FEDER lors des programmations POCTEFA 2014-2020 et 2021-2027). Il se concentrera sur les structures de taille modeste et aux moyens financiers limités, comme : les Associations, les collectivités territoriales, les entreprises, les PME, les pôles de compétitivité, les clusters, les universités, les instituts de recherche, les centres de formation et le GECT.
Informations complémentaires
Objectifs
Le maintien de la compétitivité des activités agricoles en zone de haute montagne est primordial et stratégique en Région Nouvelle-Aquitaine.
La modernisation des équipements pastoraux en estives doit s’adapter aux contraintes naturelles et pédo-climatiques. Les surcoûts engendrés par la réalisation d’ouvrages aux normes en vigueur doivent être accompagnés pour loger dans de bonnes conditions les exploitants transhumants, de façon à pérenniser les activités pastorales, valorisant ainsi la ressource fourragère et maintenant les milieux pastoraux ouverts.
Type d'actions éligibles
- Travaux liés à la création, à la modernisation et à l’équipement de cabanes pastorales (fixes ou mobiles), à la pose d’abris mobiles pour le logement du berger, les locaux et les équipements fixes ou mobiles pour la production laitière et fromagère. Les abris mobiles ne sont éligibles que dans le cadre du Plan Cabanes.
- Equipements de traitement des eaux blanches, des eaux usées ou équipements liés à la valorisation ou au traitement du lactosérum.
- Travaux liés à l’amenée de l'eau tels que : captage, adduction, desserte des estives et zones de pâturages collectifs, points d’abreuvement, tonnes à eau, systèmes de régulation hydrauliques.
- Installations fixes de télécommunication, équipements de raccordement en eau et électricité liés aux cabanes et équipements liés.
- Travaux en régie (prestations internes et utilisation de matériels) et travaux d’auto-construction (matériaux) du bénéficiaire. La main d’oeuvre liée à l’auto-construction n’est pas éligible (hors travaux en régie).
- « Frais généraux » : les dépenses telles que les études d'opportunité écologique, économique et paysagères préalables ou la maîtrise d’oeuvre.