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ACTION EXTERIEURE DE L’UE (RELEX)
MECANISME DE PROTECTION CIVILE DE L’UNION
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LIGNES DE PREROGATIVES SOCIALES ET DE COMPETENCES SPECIFIQUES
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INSTRUMENT INTERREGIONAL D’INVESTISSEMENT DANS L’INNOVATION
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Région Limousin

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Territoire Limousin

Ma subvention FEDER ou FSE

Ma demande de financement

Nous mettons à votre disposition une notice d'information relative à votre demande d'aide. Elle vous guidera dans vos démarches.

La plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" vous permet de déposer votre dossier mais aussi de suivre le cycle d'instruction et de décision de votre demande.

Le dépôt et le suivi de mon dossier

Pour vous accompagner, vous pouvez consulter le guide d'utilisation pour déposer une demande de subvention .

 

Le paiement de ma subvention FEDER ou FSE

Toutes les demandes de paiement sont dématérialisées et doivent se faire en ligne sur le portail "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine"

Je dépose ma demande de paiement

Avant de déposer votre demande de paiement, il est important de consulter votre convention ou arrêté attributifs de votre subvention FEDER, FSE. Ceux-ci vous détaillent notamment :

  • les obligations que vous devez respecter
  • les pièces que vous devez fournir. Pour toutes questions, n'hésitez pas à contacter votre référent chargé du suivi de votre dossier

N'oubliez pas, le non respect des obligations ne permettra pas de verser la subvention et peut même entrainer un reversement des paiements déjà effectués.

Ma subvention FEADER

Nous vous invitons à contacter votre référent, chargé du suivi de votre dossier, qui vous accompagnera dans vos démarches.

Pensez bien à ne transmettre que les dépenses éligibles citées dans votre convention ce qui vous permettra d'éviter des pénalités.

Avant de déposer votre demande de paiement, il est important de consulter votre convention ou arrêté attributifs de votre subvention FEADER. Ceux-ci vous détaillent notamment :

  • les obligations que vous devez respecter
  • les pièces que vous devez fournir

N'oubliez pas, le non-respect des obligations ne permettra pas de verser la subvention et peut même entrainer un reversement des paiements déjà effectués.

 

 

Informations supplémentaires

Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret no 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020

Décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020

 

Consultation sur le Pacte européen pour les océans

La Commission européenne lance une consultation publique sur le futur Pacte européen pour les océans dont l’adoption est prévue fin 2025. L’objectif est de mettre en place un cadre de référence unique pour toutes les actions stratégiques liées aux océans pendant le mandat de la Commission. Il poursuivra trois objectifs d’égale importance: 
1) défendre des océans sains et productifs en mettant en œuvre la législation pertinente de l’UE et en promouvant le programme de l’Union de gouvernance internationale des océans;
2) stimuler une économie bleue européenne compétitive, résiliente et durable, y compris dans le secteur de la pêche;
3) consolider, simplifier et étendre le cadre de connaissances de l’UE sur le milieu marin.

La consultation est ouverte jusqu’au 17 février.

Le communiqué de presse de la Commission européenne 

La page de la consultation