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Pour les projets bénéficiant de FEDER, FSE et FEADER dans le cadre régulier

Quand informer ?

En tant que bénéficiaire d'une subvention européenne je dois rendre visible l'intervention de l'Union européenne pendant et après la réalisation de mon projet. Cette obligation s'impose dès le premier euro de financement attribué quel que soit le projet.
Je consulte la notice d'information, pour m'accompagner dans la mise en oeuvre de cette obligation et m'appuyer sur les outils existants (affiche, panneau, plaque, site internet, brochure......).

Je conserve la preuve du respect de mon obligation de communication (photo ou tout autre support adapté) : elle me sera demandée lors du paiement de la subvention et en cas de contrôle.

Pour les projets bénéficiant du plan de relance