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Le projet de programme FEDER-FSE+ 2021-2027 de la région Nouvelle-Aquitaine vient d’être transmis à la Commission européenne.

Pour l’adoption de ce programme et en application de la directive européenne 2001/42/CE, une évaluation environnementale doit être menée pour examiner ses incidences sur l’environnement. Elle vise à s’assurer de la contribution du programme au développement durable et au maintien d’un niveau élevé de protection de l’environnement.

Un rapport sur les incidences environnementales spécifique au programme FEDER-FSE+ Nouvelle-Aquitaine a dont été rédigé par un cabinet indépendant dans le cadre de la procédure d’Evaluation Stratégique Environnementale. Ce rapport a donné lieu à un avis de la Direction Régionale de L’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) en sa qualité d’autorité environnementale.

Il a fait l’objet d’un résumé non technique afin de rendre les thèmes et les résultats essentiels du rapport d’environnement accessibles et facilement compréhensibles pour le grand public et pour les décideurs.

Conformément à l’article 123-19 du code de l’environnement, une possibilité est donnée au public, affecté ou susceptible de l’être par la prise de décision ou intéressé par celle-ci, d’exprimer son avis sur ce projet de programme et les rapports sur leurs incidences environnementales avant que les premiers ne soient approuvés par la Commission européenne. Une consultation du public est ainsi ouverte du 30 mars au 30 avril 2022.

A cet effet, vous êtes invités à prendre connaissance des informations mises à votre disposition selon les modalités suivantes.

Le programme européen « Citoyens, Egalité, Droits et Valeurs » 2021-2027 vise à développer une citoyenneté active en Europe, à promouvoir les droits, les valeurs et l’histoire de l’Union européenne à encourager la participation civique des citoyens. Il soutient des projets d’associations, d’autorités locales ou encore d’organismes divers. Il est le successeur des anciens programmes « Europe pour les citoyens », « Droits, Egalité, Citoyenneté » et « Daphné ».

Le Corps européen de solidarité est un programme européen qui offre la possibilité aux jeunes de 18 à 30 ans de s’engager dans des projets de volontariat ou de solidarité. L’objectif est de promouvoir la participation des jeunes et des organisations à des activités de solidarité afin de renforcer la cohésion, la citoyenneté et l’identité européennes. Depuis 2018, le Corps européen de solidarité remplace le Service Volontaire Européen.

Pour en savoir plus :

Bureau de la Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles

L’équipe de la Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles est à votre disposition pour tout renseignement sur les programmes européens de financement qui sont directement gérés par la Commission européenne. Retrouvez-les sur :

Autres programmes européens