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La loi européenne sur le climat [règlement (UE) 2021/1119] dispose que l’UE doit atteindre un équilibre entre les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre (GES) d’ici à 2050 au plus tard et parvenir à des émissions négatives par la suite. La neutralité climatique de l’UE exige le déploiement à grande échelle de solutions permettant de capter le CO2 de l’atmosphère et de le stocker de manière durable dans les écosystèmes terrestres et marins, dans des réservoirs géologiques ou dans des produits, sans porter préjudice aux écosystèmes. La mise en place d’un cadre de certification des absorptions de carbone est une étape essentielle pour parvenir à une contribution nette des absorptions de carbone.
La Commission européenne consulte en amont de la publication d’un règlement (annoncé pour fin 2022), qui examinera si:
- un cadre de certification de l’UE devrait établir des normes minimales communes en ce qui concerne les méthodes de certification, y compris en matière de surveillance, de déclaration et de vérification, ou bien prévoir des règles exhaustives concernant la certification de chaque type d’absorption de carbone;
- les différentes fonctions, y compris la validation préalable des projets et la vérification ultérieure des absorptions de carbone réalisées, devraient être exécutées par des opérateurs privés ou par les autorités publiques, éventuellement dans le cadre d’un système de l’UE centralisé.
La consultation est ouverte jusqu’au 2 mai 2022.
Dans le cadre de sa stratégie de réduction des plastiques, la Commission a lancé le 22 février une seconde consultation sur les rejets non intentionnels de micro-plastiques dans l’environnement.
Elle vise à améliorer les connaissances scientifiques concernant la présence de ces micro-plastiques dans l’eau du robinet comme dans les denrées alimentaires.
Sur cette base elle devrait proposer en fin d’année 2022 une nouvelle réglementation portant sur de nouvelles mesures en matière d’étiquetage, de normalisation, de certification et de réglementation applicables aux principales sources de ces plastiques.
La consultation est ouverte jusqu’au 17 mai prochain.
Dans le cadre de sa stratégie de réduction des plastiques, la Commission a lancé le 22 février une seconde consultation sur les rejets non intentionnels de micro-plastiques dans l’environnement.
Elle vise à améliorer les connaissances scientifiques concernant la présence de ces micro-plastiques dans l’eau du robinet comme dans les denrées alimentaires.
Sur cette base elle devrait proposer en fin d’année 2022 une nouvelle réglementation portant sur de nouvelles mesures en matière d’étiquetage, de normalisation, de certification et de réglementation applicables aux principales sources de ces plastiques.
La consultation est ouverte jusqu’au 17 mai prochain.
- Assistance, soutien et intégration des ressortissants de pays tiers victimes de la traite et du trafic d'êtres humains – Dépôt des candidatures le 19 mai 2022 à 17h (Réf. AMIF-2022-AG-CALL-THB, ouvert le 17 février 2022)
- Assistance, soutien et intégration des ressortissants de pays tiers victimes de la traite et du trafic d'êtres humains – Dépôt des candidatures le 19 mai 2022 à 17h (Réf. AMIF-2022-AG-CALL-THB, ouvert le 17 février 2022)
- Développement de l’ardoise européenne – Dépôt des candidatures le 27 avril 2022 à 17h (Réf. CREA-MEDIA-2022-DEVSLATE, ouvert le 3 février 2022)
- Jeux vidéo et développement de contenus immersifs – Dépôt des candidatures le 12 avril 2022 à 17h (Réf. CREA-MEDIA-2022-DEVVGIM, ouvert le 3 février 2022)
- Contenu télévisé et en ligne – Dépôt des candidatures le 5 avril 2022 à 17h (Réf. CREA-MEDIA-2022-TVONLINE, ouvert le 03 février 2022)
- Actualité, éducation aux médias – Dépôts des candidatures le 6 avril 2022 à 17h (Réf. CREA-CROSS-2022-MEDIALITERACY, ouvert le 3 février 2022)
- Outils et modèles commerciaux innovants – Dépôt des candidatures le 7 avril 2022 à 17h (Réf. CREA-MEDIA-2022-INNOVBUSMOD, ouvert le 03 février 2022)
- Distribution de films européens – Dépôts des candidatures le 5 avril 2022 à 17h (Réf. CREA-MEDIA-2022-FILMDIST, ouvert le 3 février 2022)
- Films on the move – Dépôts des candidatures le 15 mars 2022 à 17h et le 5 juillet 2022 à 17h (Réf. CREA-MEDIA-2022-FILMOVE, ouvert le 3 février 2022)
- Media 360° - Dépôts des candidatures le 12 avril 2022 à 17h (Réf. CREA-MEDIA-2022-MEDIA360, ouvert le 3 février 2022)
- Réseaux européens de festivals – Dépôts des candidatures le 7 avril 2022 à 17h (Réf. CREA-MEDIA-2022-FESTNET, ouvert le 3 février 2022)
- Encourager les talents et les compétences des médias européens – Dépôt des candidatures le 4 mai 2022 à 17h (Réf. CREA-MEDIA-2022-TRAINING, ouvert le 10 février 2022)
- Marché et réseautage – Dépôt des candidatures le 28 juin 2022 à 17h (Réf. CREA-MEDIA-2022-MARKETNET, ouvert le 22 février 2022)
- Développement de l’ardoise européenne – Dépôt des candidatures le 27 avril 2022 à 17h (Réf. CREA-MEDIA-2022-DEVSLATE, ouvert le 3 février 2022)
- Jeux vidéo et développement de contenus immersifs – Dépôt des candidatures le 12 avril 2022 à 17h (Réf. CREA-MEDIA-2022-DEVVGIM, ouvert le 3 février 2022)
- Contenu télévisé et en ligne – Dépôt des candidatures le 5 avril 2022 à 17h (Réf. CREA-MEDIA-2022-TVONLINE, ouvert le 03 février 2022)
- Actualité, éducation aux médias – Dépôts des candidatures le 6 avril 2022 à 17h (Réf. CREA-CROSS-2022-MEDIALITERACY, ouvert le 3 février 2022)
- Outils et modèles commerciaux innovants – Dépôt des candidatures le 7 avril 2022 à 17h (Réf. CREA-MEDIA-2022-INNOVBUSMOD, ouvert le 03 février 2022)
- Distribution de films européens – Dépôts des candidatures le 5 avril 2022 à 17h (Réf. CREA-MEDIA-2022-FILMDIST, ouvert le 3 février 2022)
- Films on the move – Dépôts des candidatures le 15 mars 2022 à 17h et le 5 juillet 2022 à 17h (Réf. CREA-MEDIA-2022-FILMOVE, ouvert le 3 février 2022)
- Media 360° - Dépôts des candidatures le 12 avril 2022 à 17h (Réf. CREA-MEDIA-2022-MEDIA360, ouvert le 3 février 2022)
- Réseaux européens de festivals – Dépôts des candidatures le 7 avril 2022 à 17h (Réf. CREA-MEDIA-2022-FESTNET, ouvert le 3 février 2022)
- Encourager les talents et les compétences des médias européens – Dépôt des candidatures le 4 mai 2022 à 17h (Réf. CREA-MEDIA-2022-TRAINING, ouvert le 10 février 2022)
- Marché et réseautage – Dépôt des candidatures le 28 juin 2022 à 17h (Réf. CREA-MEDIA-2022-MARKETNET, ouvert le 22 février 2022)
- 7 appels à projets sur les données Cloud et TEF (installations d'essai et d'expérimentation) – Dépôt des candidatures le 17 mai 2022 à 17h (Réf. DIGITAL-2022-CLOUD-AI-02, ouverts le 22 février 2022)
- 4 appels à projets pour accélérer le meilleur usage des technologies – Dépôt des candidatures le 17 mai 2022 à 17h (Réf. DIGITAL-2022-DEPLOY-02, ouverts le 22 février 2022)
- 2 appels à projets pour la cybersécurité et la confiance – Dépôt des candidatures le 17 mai 2022 à 17h (Réf. DIGITAL-2022-CYBER-02, ouverts le 22 février 2022)
- Promotion de l’innovation européenne dans l’éducation – Dépôt des candidatures le 17 mai 222 à 17h (Réf. DIGITAL-2022-SKILLS-02-INNOVATE-EDU, ouvert le 22 février 2022)
- Espace de données pour le patrimoine culturel (déploiement) – Dépôt des candidatures le 17 mai 2022 à 17h (Réf. DIGITAL-2022-CULTURAL-02-HERITAGE, ouvert le 22 février 2022)
- GovTech Incubator – Dépôt des candidatures les 17 mai 2022 à 17h (Réf. DIGITAL-2022-GOVTECH-02-INCUBATOR-FPA, ouvert le 22 février 2022)
- Cours de formation à court terme dans des domaines clés des compétences – Dépôt des candidatures 17 mai 2022 à 17h (Réf. DIGITAL-2022-TRAINING-02-SHORT-COURSES, ouvert le 22 février 2022)