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En proposant cette stratégie, la Commission vise à reprendre la main sur le processus, hautement stratégique, d’élaboration des normes. Ce processus est essentiel pour la compétitivité de l'UE à l'échelle mondiale, pour accompagner la transition verte et la transition numérique, et pour développer un modèle fidèle aux valeurs et principes européens.
L’Union a progressivement perdu le contrôle en matière de normalisation. Les groupes chinois ou américains ont désormais la majorité des votes dans certains organismes européens de normalisation, comme l’ETSI (Institut européen des normes de télécommunications) et contribuent à définir les normes nécessaires pour le marché intérieur européen.
La Commission souhaite rendre le processus de normalisation plus "inclusif" en y intégrant davantage les PME et la société civile, et compte lancer un processus d’évaluation au sein des organismes nationaux de normalisation.
La Commission européenne a alors présenté une série de cinq mesures:
- La Commission lancera des demandes de normalisation, dialoguera avec les différentes communautés de parties prenantes et soutiendra les travaux par des financements.
- Elle établira un nouveau forum de haut niveau afin de fournir des avis sur les besoins futurs en matière de normalisation pour coordonner la représentation des intérêts européens.
- En parallèle de ce nouveau forum, sera lancé un processus de réexamen des normes existantes pour atteindre les objectifs du Pacte vert européen, de la décennie du numérique et de la résilience du marché unique.
- Sur le plan technique, sera créé un "pôle d’excellence de l’UE" en matière de normes, afin de mieux coordonner l’expertise et d’anticiper les besoins futurs dans ce domaine.
- La Commission travaillera avec les organisations européennes de normalisation afin d’améliorer la cohérence des nouvelles normes avec le droit de l’Union et notamment la réduction du délai de l’adoption d’une norme harmonisée et sa communication officielle à la Commission.
Cette stratégie s'accompagne d'une proposition de modification du règlement relatif à la normalisation (Règlement 1025/2012). Une consultation publique sur cette modification est ouverte jusqu’au 7 avril 2022. Un rapport sur la mise en œuvre de ce règlement de l'Union en matière de normalisation européenne pour la période 2015-2020 a aussi été publié.
La nouvelle stratégie en matière de normalisation
La consultation publique sur la modification du Règlement n°1025/2012
Le programme de travail annuel 2022 de l'UE pour la normalisation européenne
La Commission européenne a fixé l'objectif de porter à 25% la surface agricole de l’UE consacrée à l’agriculture biologique d’ici à 2030 et d'augmenter de façon significative l’aquaculture biologique. Pour atteindre cet objectif, elle a adopté le plan d’action pour le développement de la production biologique en mars 2021, qui prévoit la création de prix annuels récompensant l’excellence dans la chaîne de valeur biologique. Ils seront décernés pour la première fois en 2022.
Le concours comprend sept catégories: meilleur agriculteur biologique et meilleure agricultrice biologique, meilleure région biologique, meilleure ville biologique, meilleur biodistrict biologique, meilleure PME biologique, meilleur(e) détaillant(e) de produits alimentaires biologiques, meilleur restaurant biologique.
Ces prix visent à mettre en valeur différents acteurs de la filière, qui ont développé un projet d’excellence, innovant, durable et inspirant, apportant une réelle valeur ajoutée à la production et la consommation biologiques. Les liens vers les formulaires de candidature en ligne seront disponibles à partir du 25 mars 2022. Les dossiers seront à remettre pour le 8 juin au plus tard et la cérémonie de remise des prix est annoncée pour le 23 septembre.
Chaque année, les villes peuvent postuler soit au prix de la capitale verte européenne, soit au prix européen de la feuille verte (pour les villes plus petites).
Les villes qui peuvent candidater doivent compter plus de 100 000 habitants (sauf pour les pays plus petits où ces villes ne seraient pas présentes).
L'atelier des candidats pour le cycle 2024 s'est déroulé en ligne le 14 février 2022 afin d’accompagner les participants sur la meilleure façon de rédiger un dossier.
La Commission clôturera son appel pour les villes vertes le 25 mars prochain.
Le 4 février, la Commission européenne a publié, lors des Journées européennes de l’industrie, le parcours de transition pour l’écosystème touristique.
Ce plan est le résultat de plus de six mois de consultations avec les acteurs touristiques (entreprises, PME, start-up, autorités nationales, régionales et locales, offices de tourisme, etc.). Pour rappel, la Région Nouvelle-Aquitaine avait répondu en septembre dernier à la consultation publique de la Commission sur ce sujet (voir article du 30 septembre).
Ainsi, le plan "Parcours de transition pour le tourisme" définit les objectifs et les actions pour réaliser la transition écologique et numérique, et assurer la résilience du secteur.
La Commission invite dès à présent l’ensemble des acteurs de la filière à participer activement à l’implémentation de ce document. Ceux qui souhaitent s'engager publiquement en faveur d'un tourisme plus vert, plus numérique et plus résilient peuvent répondre au questionnaire en ligne en indiquant les mesures qui seront mises en œuvre dans les vingt-sept domaines listés.
Le communiqué de presse de la Commission européenne (en anglais)
Jeudi 3 février a eu lieu la réunion de lancement de la 20ème édition de la Semaine européenne des régions et des villes (EWRC), qui se tiendra du 10 au 13 octobre 2022.
Entièrement virtuelle, l’édition de 2021 a été un succès en rassemblant 18 000 participants et 600 partenaires. L’édition 2022 sera par défaut en virtuel mais il serait possible qu’une partie puisse se dérouler en présentiel.
Cette année, la Semaine célébrera son 20ème anniversaire et sera consacrée au thème de l’Europe après la crise avec quatre sous-thématiques: la transition verte, la cohésion, la transition numérique et l’émancipation des jeunes.
De manière transversale, l’EWRC continuera son travail avec l’Alliance pour la Cohésion. Elle s’intéressera aussi à la Conférence sur l’Avenir de l’Europe dont les premières conclusions sont attendues en mai.
Pour plus d’informations pour candidater, proposer des activités ou des "side-events", vous trouverez le lien vers le site internet de la nouvelle édition ici. Vous pouvez également revoir la séance de présentation (kick-off). Veuillez aussi trouver l’ensemble des informations pratiques ici ainsi que le "Guide des partenaires" (en anglais) pour candidater.
Le compte-rendu de la réunion de lancement est disponible sur demande
La Commission élabore la législation et les politiques de l'Union européenne, les consultations publiques sont des questionnaires permettant à tout acteur intéressé de donner son avis sur ces initiatives, et de consulter celui des autres.
La nouvelle stratégie de l'UE pour la protection des sols à l’horizon 2030 a été adoptée en 2021. Ce texte annonce que la Commission présentera, d’ici à 2023, une nouvelle proposition législative sur la santé des sols dont l’objectif sera de proposer un cadre juridique complet pour la protection des sols, au même titre que ce qui existe pour l’eau et l’air. Cette consultation est la première étape vers cet acte législatif qui devra: préciser les conditions d’un sol en bonne santé, déterminer les options de surveillance des sols, et établir des règles favorisant une utilisation et une restauration durables des sols. Une seconde consultation sous forme de questionnaire suivra courant 2022.
La consultation est ouverte jusqu’au 16 mars 2022.
La nouvelle stratégie de l'UE pour la protection des sols à l’horizon 2030 a été adoptée en 2021. Ce texte annonce que la Commission présentera, d’ici à 2023, une nouvelle proposition législative sur la santé des sols dont l’objectif sera de proposer un cadre juridique complet pour la protection des sols, au même titre que ce qui existe pour l’eau et l’air. Cette consultation est la première étape vers cet acte législatif qui devra: préciser les conditions d’un sol en bonne santé, déterminer les options de surveillance des sols, et établir des règles favorisant une utilisation et une restauration durables des sols. Une seconde consultation sous forme de questionnaire suivra courant 2022.
La consultation est ouverte jusqu’au 16 mars 2022.
La loi européenne sur le climat [règlement (UE) 2021/1119] dispose que l’UE doit atteindre un équilibre entre les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre (GES) d’ici à 2050 au plus tard et parvenir à des émissions négatives par la suite. La neutralité climatique de l’UE exige le déploiement à grande échelle de solutions permettant de capter le CO2 de l’atmosphère et de le stocker de manière durable dans les écosystèmes terrestres et marins, dans des réservoirs géologiques ou dans des produits, sans porter préjudice aux écosystèmes. La mise en place d’un cadre de certification des absorptions de carbone est une étape essentielle pour parvenir à une contribution nette des absorptions de carbone.
La Commission européenne consulte en amont de la publication d’un règlement (annoncé pour fin 2022), qui examinera si:
- un cadre de certification de l’UE devrait établir des normes minimales communes en ce qui concerne les méthodes de certification, y compris en matière de surveillance, de déclaration et de vérification, ou bien prévoir des règles exhaustives concernant la certification de chaque type d’absorption de carbone;
- les différentes fonctions, y compris la validation préalable des projets et la vérification ultérieure des absorptions de carbone réalisées, devraient être exécutées par des opérateurs privés ou par les autorités publiques, éventuellement dans le cadre d’un système de l’UE centralisé.
La consultation est ouverte jusqu’au 2 mai 2022.