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Le 24 novembre, la Commission européenne a publié le premier appel à projets I3. Cet instrument soutiendra la commercialisation de projets d'innovation interrégionaux liés aux thèmes de la spécialisation intelligente (S3). Il visera à encourager le développement de chaînes de valeur européennes. Au total, 570 millions € sont disponibles pour 2021-2027, issus du Fonds européen de développement régional (FEDER).
Les financements sont répartis en deux volets:
- Appui financier et consultatif aux investissements dans des projets d'innovation interrégionale
Cette première partie se concentre sur des partenariats matures qui ont des solutions innovantes dans des domaines communs de la S3. L’objectif est d’aider ces solutions à atteindre le marché et à s’étendre sur celui-ci (commercialisation). Les partenariats mettront aussi au point un portefeuille de projets d’investissement.
Les PME et les jeunes entreprises, qui manquent de ressources pour tester leurs idées, leurs concepts et leurs innovations, sont particulièrement ciblées. Elles pourraient bénéficier de financements en cascade.
- Appui financier et consultatif au développement de chaînes de valeur dans les régions les moins développées
Bien que la Nouvelle-Aquitaine ne soit pas directement ciblée par ce second volet, elle pourrait être amenée à coopérer avec des régions moins développées.
Les partenariats rassembleront des chercheurs, des entreprises, la société civile et des administrations publiques. Il s’agit de mettre en relation différents écosystèmes d’innovation de plusieurs régions en Europe, qui ont des points communs dans leur S3.
Une session d’information en ligne sur cet appel est prévue le 9 décembre au matin. Elle est organisée par l’Agence exécutive pour le Conseil européen de l'innovation et les PME (EISMEA), qui a la responsabilité de gérer l’outil I3.
Il s’agit aussi bien de vérifier le respect du droit de l’environnement que la transparence de ces flux.
Presque 70 millions de tonnes de déchets sont transférées chaque année entre les pays de l'UE. Les procédures administratives limitent la circulation entre eux; la Commission souhaite simplifier considérablement les procédures pour faciliter la réinsertion des déchets dans l’économie circulaire en Europe. En particulier en améliorant le traitement numérique des dossiers.
Une classification harmonisée des déchets est aussi prévue pour mettre fin à la fragmentation du marché européen.
Enfin, la Commission renforcera la lutte contre les trafics illégaux de déchets européens, l'une des formes les plus graves de criminalité environnementale, (qui sont estimés à 30% des transferts de déchets aujourd’hui), en appuyant le soutien des Etats aux enquêtes transnationales de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF).
Proposition de règlement sur les transferts de déchets dangereux
La Commission européenne a récemment publié les appels à propositions des programmes Erasmus+ et Corps européen de solidarité pour l’année 2022. Les candidatures peuvent d’ores et déjà être déposées.
Avec un budget de près de 3,9 milliards € pour 2022, le programme Erasmus+ continuera de financer des actions de mobilité des individus ainsi que des projets de coopération transfrontières dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport.
Parmi les nouveautés, l’action "Projets prospectifs" a pour objectif d’élaborer des approches innovantes susceptibles d’être élargies au plus grand nombre. L'action sera divisée en trois lots: éducation des adultes, éducation et formation professionnelles et priorités transversales. Par ailleurs, l’action "DiscoverEU" permettant aux jeunes de 18 ans de voyager devient désormais biannuelle. Il est également à noter que le financement des projets de coopération sera simplifié par la possibilité de choisir un montant forfaitaire lors de la mise en œuvre des projets. Enfin, une action "Jean Monnet" dans le domaine de l’éducation sera lancée et les échanges avec les pays tiers seront renforcés.
Les dates limites de candidature pour les différentes actions d’Erasmus+ s’étalent entre le 16 février et le 4 octobre 2022.
De son côté, le Corps européen de solidarité, qui permet aux jeunes de s’engager dans des projets de volontariat ou de solidarité, continuera de financer le même type d’actions, notamment dans des domaines prioritaires tels que le changement climatique, la transition numérique, la protection du patrimoine culturel européen ou encore la promotion de modes de vie sains. Pour la première fois, l’appel à propositions 2022 inclut le volontariat dans le domaine de l’aide humanitaire.
Un budget de plus de 138 millions € a été alloué pour les actions du Corps européen de solidarité en 2022. Les dates butoirs pour les candidatures se situent entre le 23 février et le 4 octobre 2022 selon les actions.
Appel à propositions Erasmus+ 2022
Guide du programme Erasmus+ 2022
Programme de travail annuel Erasmus+
Programme de travail annuel CES
Plateforme de candidature pour les actions gérées par les Agences nationales
Plateforme de candidature pour les actions gérées par la Commission européenne
La Commission européenne a récemment publié les appels à propositions des programmes Erasmus+ et Corps européen de solidarité pour l’année 2022. Les candidatures peuvent d’ores et déjà être déposées.
Avec un budget de près de 3,9 milliards € pour 2022, le programme Erasmus+ continuera de financer des actions de mobilité des individus ainsi que des projets de coopération transfrontières dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport.
Parmi les nouveautés, l’action "Projets prospectifs" a pour objectif d’élaborer des approches innovantes susceptibles d’être élargies au plus grand nombre. L'action sera divisée en trois lots: éducation des adultes, éducation et formation professionnelles et priorités transversales. Par ailleurs, l’action "DiscoverEU" permettant aux jeunes de 18 ans de voyager devient désormais biannuelle. Il est également à noter que le financement des projets de coopération sera simplifié par la possibilité de choisir un montant forfaitaire lors de la mise en œuvre des projets. Enfin, une action "Jean Monnet" dans le domaine de l’éducation sera lancée et les échanges avec les pays tiers seront renforcés.
Les dates limites de candidature pour les différentes actions d’Erasmus+ s’étalent entre le 16 février et le 4 octobre 2022.
De son côté, le Corps européen de solidarité, qui permet aux jeunes de s’engager dans des projets de volontariat ou de solidarité, continuera de financer le même type d’actions, notamment dans des domaines prioritaires tels que le changement climatique, la transition numérique, la protection du patrimoine culturel européen ou encore la promotion de modes de vie sains. Pour la première fois, l’appel à propositions 2022 inclut le volontariat dans le domaine de l’aide humanitaire.
Un budget de plus de 138 millions € a été alloué pour les actions du Corps européen de solidarité en 2022. Les dates butoirs pour les candidatures se situent entre le 23 février et le 4 octobre 2022 selon les actions.
Appel à propositions Erasmus+ 2022
Guide du programme Erasmus+ 2022
Programme de travail annuel Erasmus+
Programme de travail annuel CES
Plateforme de candidature pour les actions gérées par les Agences nationales
Plateforme de candidature pour les actions gérées par la Commission européenne
Six ans après sa résolution sur l’éventuelle extension de la protection des indications géographiques de l’Union européenne (UE) aux produits non agricoles, le Parlement européen a de nouveau appelé la Commission européenne à une législation à cet égard "dans les meilleurs délais et au plus tard à la fin de l’année 2021".
Dans son rapport d’initiative sur la propriété intellectuelle, adopté le 11 novembre dernier, le Parlement européen souligne notamment la nécessité pour l’UE de s’aligner sur l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques, dont elle est signataire, et qui prévoit la possibilité de protéger les indications géographiques tant pour les produits agricoles que pour les produits non agricoles. Les députés européens soulignent les bénéfices d’un tel système de protection à la fois pour les consommateurs, les TPE et PME, l’emploi et les zones rurales.
La proposition de la Commission européenne, un temps attendue pour fin 2021, serait quant à elle reportée au premier semestre 2022.
Six ans après sa résolution sur l’éventuelle extension de la protection des indications géographiques de l’Union européenne (UE) aux produits non agricoles, le Parlement européen a de nouveau appelé la Commission européenne à une législation à cet égard "dans les meilleurs délais et au plus tard à la fin de l’année 2021".
Dans son rapport d’initiative sur la propriété intellectuelle, adopté le 11 novembre dernier, le Parlement européen souligne notamment la nécessité pour l’UE de s’aligner sur l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques, dont elle est signataire, et qui prévoit la possibilité de protéger les indications géographiques tant pour les produits agricoles que pour les produits non agricoles. Les députés européens soulignent les bénéfices d’un tel système de protection à la fois pour les consommateurs, les TPE et PME, l’emploi et les zones rurales.
La proposition de la Commission européenne, un temps attendue pour fin 2021, serait quant à elle reportée au premier semestre 2022.
La Commission européenne organise une journée d’information sur les appels à projets du programme de travail 2022 du Cluster 4 "Numérique, industrie, espace" d’Horizon Europe afin d’en informer les potentiels candidats.
La Commission européenne organise une journée d’information sur les appels à projets du programme de travail 2022 du Cluster 4 "Numérique, industrie, espace" d’Horizon Europe afin d’en informer les potentiels candidats.
La deuxième édition de la Semaine européenne de l’hydrogène sera l’occasion de réunir les parties prenantes de l’industrie, de la recherche, du monde universitaire et des gouvernements pour discuter des principales actualités en matière d’hydrogène propre en Europe.
Cet évènement marquera le lancement officiel du partenariat Clean Hydrogen (successeur de l’entreprise commune FCH JU), en charge des appels à projets hydrogène de R&I.
La Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, interviendra lors de la cérémonie d’ouverture. Frans Timmermans, Vice-président exécutif en charge du Green Deal européen, Thierry Breton, Commissaire européen au marché intérieur, et Mariya Gabriel, commissaire européenne à l'innovation, à la recherche, à la culture, à l'éducation et à la jeunesse prendront également la parole. Différentes sessions thématiques seront également organisées.
La Semaine de l’hydrogène sera également marquée par le troisième forum de l'Alliance européenne pour l'hydrogène propre, dont la Région Nouvelle-Aquitaine est membre. Ce Forum sera ouvert uniquement aux membres de l’Alliance.