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La Commission a présenté fin mars son plan d’action pour atteindre 25% de surface en bio dans l’Union européenne en 2030. Cet objectif avait déjà été annoncé dans les stratégies "De la ferme à la fourchette" et "biodiversité" un an auparavant; pour l’atteindre, le plan décline vingt-trois actions réparties en trois axes: stimuler la consommation tout en préservant la confiance des consommateurs, accroître la production et continuer à améliorer la durabilité du secteur. Ce Plan n’est pas accompagné d’un budget spécifique dédié; ce sont les différents programmes et/ou politiques existants ou en cours de négociations qui seront mis à contribution. La Commission rappelle ainsi qu’elle souhaite favoriser le bio dans les éco-schémas de la future PAC et qu’elle a l'intention d'allouer au moins 30 % du financement du programme de RDI "Horizon Europe" pour l'agriculture, la sylviculture et les zones rurales à des thèmes pertinents pour le secteur biologique. A noter en outre que la Commission invite à développer le bio dans les cantines et les écoles. Elle propose également d’intégrer les produits sous ce label au verdissement de la commande publique prévu dans le cadre de la législation à venir sur les systèmes alimentaires durables.
La Commission a présenté fin mars son plan d’action pour atteindre 25% de surface en bio dans l’Union européenne en 2030. Cet objectif avait déjà été annoncé dans les stratégies "De la ferme à la fourchette" et "biodiversité" un an auparavant; pour l’atteindre, le plan décline vingt-trois actions réparties en trois axes: stimuler la consommation tout en préservant la confiance des consommateurs, accroître la production et continuer à améliorer la durabilité du secteur. Ce Plan n’est pas accompagné d’un budget spécifique dédié; ce sont les différents programmes et/ou politiques existants ou en cours de négociations qui seront mis à contribution. La Commission rappelle ainsi qu’elle souhaite favoriser le bio dans les éco-schémas de la future PAC et qu’elle a l'intention d'allouer au moins 30 % du financement du programme de RDI "Horizon Europe" pour l'agriculture, la sylviculture et les zones rurales à des thèmes pertinents pour le secteur biologique. A noter en outre que la Commission invite à développer le bio dans les cantines et les écoles. Elle propose également d’intégrer les produits sous ce label au verdissement de la commande publique prévu dans le cadre de la législation à venir sur les systèmes alimentaires durables.
La Commission européenne a adopté fin 2020 son plan d’action sur la propriété intellectuelle, dans lequel elle s’engage, sur la base d'une analyse d'impact approfondie de ses coûts et avantages potentiels, « à examiner la faisabilité de créer un système de protection des IG de l'UE efficace et transparent pour les produits non agricoles ». Une première consultation s’est close en janvier dernier. Cette deuxième consultation publique prend la forme d’un questionnaire et donne la possibilité aux parties prenantes intéressées d’exprimer leur avis plus précisément sur : les problèmes liés à la protection juridique existante, les avantages et les risques d’une action de l’Union européenne; les options disponibles en matière d'action publique, y compris le contrôle et l’application d’un futur système de protection de l’Union pour ces produits; les incidences potentielles de ces différentes options, etc.
La consultation est ouverte jusqu’au 22 juillet 2021.
La Commission européenne a adopté fin 2020 son plan d’action sur la propriété intellectuelle, dans lequel elle s’engage, sur la base d'une analyse d'impact approfondie de ses coûts et avantages potentiels, « à examiner la faisabilité de créer un système de protection des IG de l'UE efficace et transparent pour les produits non agricoles ». Une première consultation s’est close en janvier dernier. Cette deuxième consultation publique prend la forme d’un questionnaire et donne la possibilité aux parties prenantes intéressées d’exprimer leur avis plus précisément sur : les problèmes liés à la protection juridique existante, les avantages et les risques d’une action de l’Union européenne; les options disponibles en matière d'action publique, y compris le contrôle et l’application d’un futur système de protection de l’Union pour ces produits; les incidences potentielles de ces différentes options, etc.
La consultation est ouverte jusqu’au 22 juillet 2021.
La Commission européenne a lancé une consultation dans le cadre d’un futur Pacte pour la recherche et l’innovation. Ce pacte, qui prendra la forme de recommandations du Conseil, définira en un seul document les valeurs et principes clés communément admis qui sous-tendent l’Espace européen de la recherche actuellement dispersés dans différents textes.
Ce pacte, non-contraignant, permettra alors aux Etats membres de réaffirmer leurs engagements et de développer des actions prioritaires pour le nouvel Espace européen de la recherche (EER). L’objectif est que ces valeurs mieux ciblées et accrues, une fois définies, soient intégrées dans la politique nationale de recherche et innovation de chaque Etat membre.
Parmi elles: la liberté de la recherche scientifique, le renforcement de nos économies et de nos sociétés, l’égalité des sexes, le libre accès aux publications scientifiques et de meilleures perspectives de carrière pour les chercheurs.
Une feuille de route a été publiée le 15 avril dernier en vue de la présentation d’une proposition législative au troisième trimestre 2021.
La consultation est ouverte jusqu’au 13 mai 2021.
La Commission européenne a lancé une consultation dans le cadre d’un futur Pacte pour la recherche et l’innovation. Ce pacte, qui prendra la forme de recommandations du Conseil, définira en un seul document les valeurs et principes clés communément admis qui sous-tendent l’Espace européen de la recherche actuellement dispersés dans différents textes.
Ce pacte, non-contraignant, permettra alors aux Etats membres de réaffirmer leurs engagements et de développer des actions prioritaires pour le nouvel Espace européen de la recherche (EER). L’objectif est que ces valeurs mieux ciblées et accrues, une fois définies, soient intégrées dans la politique nationale de recherche et innovation de chaque Etat membre.
Parmi elles: la liberté de la recherche scientifique, le renforcement de nos économies et de nos sociétés, l’égalité des sexes, le libre accès aux publications scientifiques et de meilleures perspectives de carrière pour les chercheurs.
Une feuille de route a été publiée le 15 avril dernier en vue de la présentation d’une proposition législative au troisième trimestre 2021.
La consultation est ouverte jusqu’au 13 mai 2021.
Pour savoir quel fonds européen solliciter, je me laisse guider en répondant à quelques questions, sur le site www.europe-en-nouvelle-aquitaine.eu dans "J'ai un projet"
La Commission européenne a ouvert une consultation publique pour préparer sa future révision du "paquet mobilité urbaine", prévue pour le troisième trimestre 2021. Ce paquet vise à créer un cadre européen favorable aux États membres, aux régions et aux villes pour développer une mobilité urbaine sûre, accessible, inclusive, intelligente, résiliente et sans émissions, afin d'atteindre les objectifs du Pacte vert européen et de la stratégie de mobilité durable et intelligente. De plus, cette initiative tiendra également compte du renforcement du rôle des nœuds urbains sur le réseau transeuropéen de transport (RTE-T), en tant que catalyseurs d'un transport durable, efficace et multimodal.
Les villes et leurs réseaux, les parties prenantes actives dans les domaines de la mobilité urbaine et de la sécurité routière, les administrations nationales et locales, les partenaires sociaux, la société civile, les citoyens vivant dans les villes ainsi que le Comité européen des Régions, pourront donner leur avis en ligne.
La consultation est ouverte jusqu’au 25 mai 2021.
La Commission européenne a ouvert une consultation publique pour préparer sa future révision du "paquet mobilité urbaine", prévue pour le troisième trimestre 2021. Ce paquet vise à créer un cadre européen favorable aux États membres, aux régions et aux villes pour développer une mobilité urbaine sûre, accessible, inclusive, intelligente, résiliente et sans émissions, afin d'atteindre les objectifs du Pacte vert européen et de la stratégie de mobilité durable et intelligente. De plus, cette initiative tiendra également compte du renforcement du rôle des nœuds urbains sur le réseau transeuropéen de transport (RTE-T), en tant que catalyseurs d'un transport durable, efficace et multimodal.
Les villes et leurs réseaux, les parties prenantes actives dans les domaines de la mobilité urbaine et de la sécurité routière, les administrations nationales et locales, les partenaires sociaux, la société civile, les citoyens vivant dans les villes ainsi que le Comité européen des Régions, pourront donner leur avis en ligne.
La consultation est ouverte jusqu’au 25 mai 2021.
En application du réexamen de toute sa législation sur l’eau, la Commission européenne a ouvert le 28 avril une consultation sur la révision de sa directive de 1991 (remaniée en 2013) sur les eaux urbaines résiduaires (eaux usées).
L’évaluation que la Commission avait faite l’an passé de cette directive pousse à son amélioration, essentiellement de nouveaux investissements dans un but de protection accrue, aussi bien de la santé publique que de l’environnement.
L’Agence européenne de l'environnement (AEE) avait noté, dans un rapport d’octobre 2019, l’amélioration du raccordement des ménages à des installations de traitement des eaux (presque totale dans le Nord de l’Europe, encore en voie d’amélioration dans le Sud). Mais l’AEE estimait aussi que la protection du climat justifiait d'investir davantage dans le traitement des eaux usées, citant notamment comme bon exemple européen la récupération des précipitations pour gérer les flux d'eau provenant des crues soudaines.
La consultation est ouverte jusqu’au 21 juillet.