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Tous les programmes visant à mettre en œuvre la nouvelle génération de la politique de cohésion sont en cours d’élaboration. Parmi eux figurent ceux de la coopération territoriale européenne (CTE), les programmes Interreg.
 
La Nouvelle-Aquitaine est impliquée dans quatre espaces européens de coopération: celui du programme transfrontalier France-Espagne-Andorre (POCTEFA); ceux des programmes transnationaux Sud-Ouest Européen (SUDOE) avec la péninsule ibérique et Espace Atlantique, avec l’Irlande, l’Espagne et le Portugal; et celui du programme de coopération interrégionale Interreg Europe. 

Espace Atlantique a ouvert une consultation publique du 15 au 29 mars, portant sur les objectifs et les types d'actions du futur programme. Les contributions reçues permettront d’affiner les priorités ainsi que les résultats à atteindre. La stratégie du programme a d’ores-et-déjà identifié huit grands défis, sur lesquels trois objectifs stratégiques (OS) pourraient être mobilisés:

  • L’OS 1 une Europe plus intelligente, avec trois objectifs spécifiques dédiés à l’innovation, à la numérisation et aux compétences; 
  • L’OS 2 une Europe plus verte, avec six objectifs spécifiques portant notamment sur l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, l’adaptation au changement climatique, l’économie circulaire ou la biodiversité; 
  • L’OS 4 une Europe plus sociale avec uniquement l’objectif spécifique sur le tourisme durable et la culture.

L’objectif spécifique Interreg pour une meilleure gouvernance serait aussi activé. Une liste indicative des types d’actions par objectif spécifique a également été établie. Dans le cadre de cette consultation publique, la Région Nouvelle-Aquitaine a contacté directement près de 500 acteurs du secteur de la croissance bleue afin de les mobiliser pour intégrer leurs contributions au contenu du programme.

De son côté, Interreg Europe, ouvert à toute l’UE, ainsi qu’à la Norvège et à la Suisse, a lancé une consultation publique jusqu’au 16 avril. L’enquête porte sur la quatrième version du projet de programme: les répondants sont invités à formuler des contributions sur chacun des sept chapitres, ainsi que sur les aspects financiers du programme.

Interreg Europe 2021-2027 aurait pour objectif général d’améliorer la mise en œuvre des politiques de développement régional, incluant les programmes opérationnels régionaux de la politique de cohésion, par la promotion des échanges d’expériences, d’approches innovantes et de renforcement des capacités, en lien avec l’identification, la dissémination et le transfert de bonnes pratiques parmi les acteurs politiques régionaux. Dans ce contexte, le programme ne sélectionnera qu’un seul objectif spécifique Interreg: celui sur une meilleure gouvernance de la coopération. Toutefois, le programme concentrerait 80% de son budget sur les thèmes "une Europe plus intelligente", "une Europe plus verte" et "une Europe plus sociale" (marchés du travail, santé, culture et tourisme durable) et 20% sur les thèmes "une Europe mieux connectée", "une Europe plus proche des citoyens" et "une Europe plus sociale" (éducation, inclusion socioéconomique et intégration des ressortissants d’Etats tiers).

Enfin, le programme Interreg Europe 2014-2020 devrait prochainement ouvrir un appel à projets extraordinaire, accessible uniquement aux 258 projets Interreg Europe précédemment sélectionnés, dans le but de financer des activités additionnelles concentrées sur l’échange d’expériences autour de l’impact de la crise liée à la Covid-19. L’appel serait ouvert du 1er avril au 2 juillet, avec un budget de 20 millions € et visant des projets d’une taille moyenne de 500 000 €. La sélection se fera au fil de l’eau sur la base du principe "premier arrivé, premier servi". Une session d’information sur cet appel est organisée le 8 avril. 

Quant aux programmes POCTEFA et SUDOE, en cours d’élaboration, ils feront l’objet également d’une consultation publique dans les prochains mois.

Ebauche du programme Espace atlantique 

Projet de programme Interreg Europe

Consultation sur le programme Interreg Europe

Session d’information sur l’appel à projets Interreg Europe

Instrument anti-coercition

La Commission souhaite se doter d’un nouvel instrument juridique permettant de prévenir et d’empêcher les mesures coercitives prises par des Etats hors UE et qui interféreraient sur les échanges commerciaux ou les investissements faits par des organismes européens. L’instrument listera les contre-mesures que les Européens auront à leur disposition, définira les circonstances dans lesquelles elles pourraient être activées, et proposera un outil d’évaluation des impacts sur l’économie.  

Un atelier public est organisé par la Direction générale de la Commission en charge du Commerce (DG TRADE) le 16 avril prochain (inscription obligatoire jusqu’au 12 avril). 

La consultation est ouverte jusqu’au 15 juin 2021.

Voir la consultation

Instrument anti-coercition

La Commission souhaite se doter d’un nouvel instrument juridique permettant de prévenir et d’empêcher les mesures coercitives prises par des Etats hors UE et qui interféreraient sur les échanges commerciaux ou les investissements faits par des organismes européens. L’instrument listera les contre-mesures que les Européens auront à leur disposition, définira les circonstances dans lesquelles elles pourraient être activées, et proposera un outil d’évaluation des impacts sur l’économie.  

Un atelier public est organisé par la Direction générale de la Commission en charge du Commerce (DG TRADE) le 16 avril prochain (inscription obligatoire jusqu’au 12 avril). 

La consultation est ouverte jusqu’au 15 juin 2021.

Voir la consultation

INTERREG Europe – Activités nouvelles à destination des projets déjà approuvés - L'objectif de l'appel est de fournir de nouvelles opportunités à tous les projets Interreg Europe approuvés (258 au total) pour échanger des expériences sur la façon dont la Covid-19 affecte la thématique qu'ils abordent et pour améliorer davantage leurs politiques de développement régional afin de mieux faire face aux défis - Dépôt des candidatures le 2 juillet 2021 à 14h (publié le 1er  avril 2021 -  Réf. Interreg Europe I IR-E - Fifth call (restricted))

EUROPE AID - Autorités locales: Partenariats pour des villes durables 2021 - Dépôt des candidatures le 23 avril 2021 à 16h (publié le 8 mars 2021 – Réf. EuropeAid/171273/DH/ACT/Multi)

HORIZON 2020 - Formation et éducation sur le calcul de haute performance - Dépôt des candidatures le 1er juillet 2021 (ouvert le 17 mars 2021 – Réf. EuroHPC-2020-03)

HORIZON EUROPE
HORIZON EUROPE
PROGRAMME JUSTICE

Actions visant à soutenir des projets d'e-Justice nationaux ou transnationaux - Dépôt des candidatures le 6 mai 2021 (ouvert le 9 mars 2021 – Réf. JUST-2021-EJUSTICE)

Actions visant à soutenir des projets transnationaux de formation judiciaire couvrant le droit civil, le droit pénal ou les droits fondamentaux - Dépôt des candidatures le 6 mai 2021 (ouvert le 9 mars 2021 – Réf. JUST-2021-JTRA)

Accords de partenariat pour soutenir les réseaux européens dans le domaine de la promotion de la coopération judiciaire en matière civile et/ou pénale et dans le domaine de l'accès à la justice - Dépôt des candidatures le 6 mai 2021 (ouvert le 9 mars 2021 – Réf. JUST-2021-JCOO-JACC-OG-FPA)

PROGRAMME JUSTICE

Actions visant à soutenir des projets d'e-Justice nationaux ou transnationaux - Dépôt des candidatures le 6 mai 2021 (ouvert le 9 mars 2021 – Réf. JUST-2021-EJUSTICE)

Actions visant à soutenir des projets transnationaux de formation judiciaire couvrant le droit civil, le droit pénal ou les droits fondamentaux - Dépôt des candidatures le 6 mai 2021 (ouvert le 9 mars 2021 – Réf. JUST-2021-JTRA)

Accords de partenariat pour soutenir les réseaux européens dans le domaine de la promotion de la coopération judiciaire en matière civile et/ou pénale et dans le domaine de l'accès à la justice - Dépôt des candidatures le 6 mai 2021 (ouvert le 9 mars 2021 – Réf. JUST-2021-JCOO-JACC-OG-FPA)

Du 20 avril au 22 avril 2021 (en ligne) - Conférence européenne sur la conduite connectée et automatisée

Cet événement unique en Europe réunira des dirigeants politiques de la Commission européenne et des États membres avec des représentants de haut niveau de l'industrie, des représentants du monde universitaire et des autorités routières pour échanger des connaissances et des expériences sur les développements technologiques et les politiques les plus récents dans le domaine de la mobilité connectée et automatisée.

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