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Le 16-17 décembre 2020 (en ligne) – Conférence sur les perspectives agricoles de l’UE pour 2020

Cet évènement européen coïncide depuis 2014 avec la publication du rapport annuel européen sur les perspectives du marché. L’édition 2020 se penchera sur les leçons tirées de la crise du Covid-19 et examinera les perspectives pour reprise "verte". Les résultats de l'étude prospective sur les "agriculteurs du futur" seront également présentés. 
 
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Agriculture biologique: report de l'entrée en application de la nouvelle législation

Réclamé par les États membres et le Parlement européen en raison de la complexité et de l'importance du droit dérivé en cours d'élaboration, la Commission européenne a proposé début septembre le report d'un an, au 1er janvier 2022, de l'entrée en vigueur de la nouvelle législation relative à l'agriculture biologique [règlement (UE) 2018/848]. Cette proposition a été acceptée par les co-législateurs. La crise du coronavirus ayant ralenti les travaux de préparation du droit dérivé, cette décision a été accueillie avec soulagement par les parties prenantes car il aurait été très difficile de commencer à appliquer un tout nouveau règlement quelques semaines ou quelques jours après la publication des derniers actes d'exécution et actes délégués, en particulier dans le contexte actuel.

La Commission européenne a rappelé cependant, à l’occasion de cette annonce, que l’agriculture bio revêt une importance particulière dans la réalisation de l'ambition du pacte vert pour l'Europe et des objectifs fixés dans les stratégies "De la ferme à la table" et "biodiversité" (exploiter 25 % de terres agricoles en agriculture biologique d'ici à 2030). Un plan d'action pour l'agriculture biologique sera ainsi présenté début 2021 et fait, en ce moment, l’objet d’une consultation publique (voir la rubrique "consultations" de l’IE du 1er octobre).

Communiqué de presse de la Commission européenne

Agriculture biologique: report de l'entrée en application de la nouvelle législation

Réclamé par les États membres et le Parlement européen en raison de la complexité et de l'importance du droit dérivé en cours d'élaboration, la Commission européenne a proposé début septembre le report d'un an, au 1er janvier 2022, de l'entrée en vigueur de la nouvelle législation relative à l'agriculture biologique [règlement (UE) 2018/848]. Cette proposition a été acceptée par les co-législateurs. La crise du coronavirus ayant ralenti les travaux de préparation du droit dérivé, cette décision a été accueillie avec soulagement par les parties prenantes car il aurait été très difficile de commencer à appliquer un tout nouveau règlement quelques semaines ou quelques jours après la publication des derniers actes d'exécution et actes délégués, en particulier dans le contexte actuel.

La Commission européenne a rappelé cependant, à l’occasion de cette annonce, que l’agriculture bio revêt une importance particulière dans la réalisation de l'ambition du pacte vert pour l'Europe et des objectifs fixés dans les stratégies "De la ferme à la table" et "biodiversité" (exploiter 25 % de terres agricoles en agriculture biologique d'ici à 2030). Un plan d'action pour l'agriculture biologique sera ainsi présenté début 2021 et fait, en ce moment, l’objet d’une consultation publique (voir la rubrique "consultations" de l’IE du 1er octobre).

Communiqué de presse de la Commission européenne

Un premier échange entre Madame Céline Papin, Vice-présidente des Equilibres des territoires, des Relations internationales et du Dialogue citoyen à Bordeaux Métropole, et également Adjointe à la Ville de Bordeaux en charge des Coopérations  territoriales, européennes et internationales  a eu lieu le 21 octobre avec la représentation de la Région Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles. Cette rencontre s’est tenue en visio-conférence, son déplacement à Bruxelles ayant dû être annulé en raison des conditions sanitaires. 

Cet échange s’inscrit dans une série de rencontres européennes initiées par les nouvelles équipes de la Ville de Bordeaux et Bordeaux métropole, avec pour objectif de déployer fortement la dimension européenne de leurs actions. Durant cet entretien et après une présentation des missions et activités de la représentation de la Région à Bruxelles,  les discussions ont porté sur le rôle d’influence de la représentation, les réseaux européens de collectivités et les grands dossiers en cours (budget européen, politique de cohésion, nouveaux programmes européens).

Prévisualisation événements avec double filtre "CIED Bordeaux" et "Europe"

AGENDA EUROPE
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Bandeau AG réseau rural 15 dec 2020
Bandeau AG réseau rural 15 dec 2020 © Conseil régional Nouvelle-Aquitaine
Dispositions Communes Feder - Fse - Feader - Feamp - Fonds de Cohésion

 

Règlement (UE) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union, modifiant les règlements n°1296/2013, n°1301/2013, n°1303/2013, n°1304/2013, n°1309/2013, n°1316/2013, n°223/2014, n°283/2014 et la décision 541/2014 et abrogeant le règlement (UE) n°966/2012.

Règlement (UE) N o 1303/2013 du parlement européen et du conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social  européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n o 1083/2006 du Conseil

Décret no 2014-580 du 3 juin 2014 relatif à la gestion de tout ou partie des fonds européens pour la période 2014-2020

Règlement d'exécution (UE) No 821/2014 DE LA COMMISSION du 28 juillet 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités du transfert et de la  gestion des contributions des programmes, la communication des informations sur les instruments financiers, les  caractéristiques techniques des mesures d'information et de communication concernant les opérations ainsi que le système d'enregistrement et de stockage des données

Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret no 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020

Décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020

Circulaire (NOR: PRMX0609055C) du Premier ministre du 26 janvier 2006 relative à l'application au plan local des règles communautaires de concurrence relatives aux aides publiques aux entreprises (JO du 31 janvier 2006) qui est abrogée

DÉCISION DE LA COMMISSION du 14.5.2019 établissant les lignes directrices pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses financées par l’Union en cas de non-respect des règles en matière de marchés publics

ANNEXE de la DÉCISION DE LA COMMISSION du 14.5.2019 établissant les lignes directrices pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses financées par l'Union en cas de non-respect des règles en matière de marchés publics

Orientations 2013  pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses financées par l’Union dans le cadre de la gestion partagée en cas de non-respect des règles en matière de marchés publics

L’objectif de l’appel à projet B-solutions, lancé par l’Association des régions frontalières européennes (ARFE) en coopération avec la Direction Générale de la politique régionale et urbaine (DG REGIO) de la Commission européenne, est de traiter les obstacles caractérisant les interactions transfrontalières.

Les raisons pour lesquelles de tels obstacles se présentent sont nombreuses: manque de cohérence de la législation applicable de chaque côté de la frontière, incohérence ou chevauchement des différentes procédures administratives, etc.

L’obstacle rencontré à la frontière franco-espagnole concerne la circulation des trains entre la France et l’Espagne, notamment entre les gares d'Hendaye et d'Irún. En effet, les trains express régionaux (TER) ne sont pas autorisés à circuler en Espagne pour des raisons d'homologation du matériel roulant. Cette situation entrave la mobilité transfrontalière propre des citoyens et conduit à une surutilisation de la voiture individuelle.

Dans le cadre du présent appel, la Région Nouvelle-Aquitaine se verra attribuer le soutien d’un expert dans le but de résoudre cet obstacle transfrontalier de nature juridique et administrative.