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Contrairement à la directive de 2009 qui portait sur la conception des produits énergétiques, celle-ci concernera quasiment tous les produits (à l’exception de l’alimentaire et des médicaments), tenus d’adopter des normes environnementales (réemploi, réparabilité, facilitation de l’économie circulaire) et un passeport numérique avec toutes les informations sur leur durabilité, mis à disposition du public.

Au plus tard neuf mois après l'entrée en vigueur de la nouvelle législation, la Commission approuvera un plan de travail de deux ans établissant des groupes de produits prioritaires. En feront partie le fer, l'acier, l'aluminium, le textile, les meubles, les pneus, les détergents, les peintures, et les lubrifiants. Ne sont pas concernés les secteurs faisant l’objet de réglementations d’économie circulaire spécifiques, comme les batteries ou les matériaux de construction.

Seuls quelques groupes de produits ne seront pas intégrés dans ce champ d'application, comme les véhicules à moteur, que l'accord préliminaire exclut s'ils sont déjà couverts par une autre législation, ou les produits relevant de la sécurité nationale ou de la défense. Les composants de voitures, comme les pneus, seront visés. Les objets électroniques ne sont pas encore concernés, mais à la demande du Parlement, ils devront être envisagés par la Commission dans les trois ans qui viennent.

Pour le secteur des vêtements, deux ans après l’entrée en vigueur du règlement (et six ans pour les entreprises moyennes), il sera interdit de détruire les textiles invendus. 

La Commission mettra en place un portail web, où les consommateurs pourront comparer les informations contenues dans les passeports numériques attachés à chaque produit.

La Commission pourra fixer des exigences spécifiques en adoptant des actes délégués par produit, comme elle le fait déjà en matière d’écoconception énergétique. L'industrie et les autorités nationales disposeront de 18 mois à compter de l'adoption de tels actes délégués, pour s'adapter aux nouvelles normes. La Commission pourra aussi ajouter des catégories supplémentaires à la liste des produits invendus pour lesquels une interdiction de destruction devrait être introduite.

Des ajustements techniques doivent encore être apportés au compromis, notamment sur les règles des marchés publics verts. 

L’accord dégagé entre les colégislateurs européens n’est à ce stade que provisoire, il devra être officiellement confirmé par des votes au sein du Parlement et du Conseil.

Communiqué de presse du Parlement européen du 5 décembre 2023 

Les ministres européens soulignent d’abord que la politique de cohésion doit rester un pilier essentiel de l'UE, avec pour objectif le développement de l'ensemble de l'Union et le renforcement de sa cohésion économique, sociale et territoriale, tout en réduisant les disparités entre les niveaux de développement des différentes régions. La politique de cohésion doit, selon eux, s’adresser à toutes les régions de l'Union. 

La problématique, identifiée dans le 8e rapport sur la cohésion de l'UE, des régions prises ou à risque de tomber dans un "piège de développement" (voir article La Commission publie le 8ème rapport sur la cohésion | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)), devrait être adressée par la politique de cohésion, via le soutien à des stratégies régionales. 

En outre, la politique de cohésion après 2027 devrait mieux répondre aux besoins spécifiques et aux vulnérabilités des différents territoires. 

Concernant le rôle des fonds de cohésion face aux crises, si le Conseil indique qu’il est conscient du fait que ce n’est pas un instrument de crise, il reconnaît que la politique a contribué à faire face aux crises récentes et souhaite qu’elle s’adapte aux nouvelles évolutions et aux événements imprévus.

Les conclusions listent également toute une série de nouveaux défis, que les régions devraient gérer avec l’aide de la politique de cohésion: les tendances démographiques, la migration, le changement climatique, la connectivité, la transition écologique et numérique, l'isolement énergétique, l'instabilité géopolitique, ou la concentration dans les grandes zones urbaines. 

Sur le rapport entre réformes et investissements, les Etats membres considèrent que les lier constitue un moteur du développement et de la résilience pour l'ensemble des régions. Dans le même point, ils demandent à la Commission d'élaborer des options pour une politique de cohésion plus souple, plus efficace et plus ciblée, assortie de priorités claires, pour renforcer encore l'orientation des investissements vers les résultats, ainsi que pour améliorer le lien avec le Semestre européen. 

Par ailleurs, les ministres soulignent leur attachement à la gestion partagée et au principe de partenariat, qui permettent un équilibre des décisions et un sentiment d’appropriation. 

En ce qui concerne le principe consistant à ne pas nuire à la cohésion, le Conseil de l’UE souhaite qu’il soit présent dans toutes les politiques et initiatives de l'Union, et invite la Commission à recourir largement à des analyses d'impact territorial lors de l'élaboration de propositions législatives.

Sur la mise en œuvre et la gestion des fonds, la simplification est encouragée, notamment via un modèle de contrôle unique. Mais les Etats rappellent que des normes élevées en matière de prévention et de lutte contre la fraude et la corruption doivent être garanties.

Un point met l’accent sur les complémentarités et les synergies entre la politique de cohésion et d'autres politiques européennes, mais sans mentionner d’exemple.

Enfin, le texte du Conseil souligne l’importance de la coopération territoriale européenne pour le développement des régions.

Lors de cette réunion, la France était représentée par son Représentant permanent, ambassadeur auprès de l’UE, Philipe Léglise-Costa.

L’avenir de la politique de cohésion a également été récemment abordé par le Comité européen des Régions, qui a adopté son avis sur la question (Voir article Isabelle Boudineau participe activement à la mobilisation pour maintenir des fonds européens dédiés aux territoires après 2027 | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)), et lors d’un débat national avec les membres de l’instance nationale de concertation partenariale (Voir article Séminaire national sur l’avenir de la politique de cohésion après 2027 | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)).

Conclusions du Conseil sur l’avenir de la politique de cohésion