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Limiter la pollution des eaux par les nitrates agricoles

La Commission a ouvert le 1er décembre une évaluation de la mise en œuvre de la directive "Nitrates" en vigueur depuis 1991, et qui vise à protéger la qualité de l’eau en réduisant et en prévenant la pollution par les nitrates d'origine agricole. La Commission dresse déjà des rapports réguliers sur la qualité des eaux, et des rapports quadriennaux sur la teneur en nitrates.

Dans le contexte d’évolution des conditions climatiques et environnementales, la Commission souhaite vérifier si cette directive aide les agriculteurs à s’adapter et à accroître leur résilience ; si elle soutient les nouvelles pratiques agricoles ; si elle appuie suffisamment le recyclage des nutriments provenant de différentes sources, y compris les effluents d’élevage transformés ; et si cette directive peut contribuer aux engagements pris lors de la 15ème COP (conférence internationale des parties, c’est-à-dire des Etats) sur la Convention sur la diversité biologique, dont l’objectif est de réduire les pertes de nutriments de 50% d’ici à 2030.

La consultation sera close le 8 mars 2024.

La Commission intégrera les révisions potentielles dans une nouvelle version de la réglementation envisagée pour le 1er trimestre 2025.

Site de la consultation 

Quatre projets ont été présentés lors de ces journées: l’entreprise Cobalthis, spécialisée dans la menuiserie bois à Niort, a été soutenue par le Fonds européen de développement régional (FEDER) à hauteur d’environ 447 000 € pour l’extension du local et l’acquisition de machines. A ensuite été visitée l’Ecole de la Deuxième Chance, également à Niort, avec des témoignages poignants de jeunes ayant été accompagnés dans le cadre de formations. Près de 878 000 € du Fonds social européen (FSE) ont été versés à cette Ecole. 

Le 7 décembre, c’est le site du Port Boinot à Niort qui a fait l’objet d’une déambulation pour les membres du Comité de suivi. Ce site a été entièrement rénové et reconverti, notamment grâce à plus de 286 000 € du FEDER. La transition lui a permis de passer d’ancien site industriel dédié à la chamoiserie à un site emblématique de la ville, avec un musée interactif, l’office de tourisme, plusieurs espaces de restauration, une salle d’exposition, des jardins, etc. Enfin, c’est l’élevage de bovins Rimbault Brassac à Sainte Maxire que les participants ont pu découvrir, en rencontrant les propriétaires de l’exploitation. Les vaches, de race limousine, bénéficient désormais d’une nouvelle stabulation dotée d’installations modernisées. Le Fonds européen agricole de développement rural (FEADER) a aidé ce projet pour environ 83 000 €. 

La partie plus formelle du Comité de suivi s’est déroulée à la salle culturelle de La Baratte à Echiré, également cofinancée par le FEADER. Dans son introduction, le Président de la Région Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset, a redit son plaisir de travailler avec la Commission européenne pour répartir les 1,3 milliard € de fonds européens sur le territoire néo-aquitain pour la période 2021-2027. Il a particulièrement souligné son attachement à l’approche territoriale visant à décentraliser à 54 territoires de la Nouvelle-Aquitaine la sélection des projets, pour un montant global de 193 millions €. Alain Rousset a aussi rappelé que l’Europe était aux côtés des agriculteurs, des industries et des personnes au chômage, dont celles très éloignées de l’emploi. Le président de Région a enfin insisté sur la nécessaire visibilité dont ces fonds doivent bénéficier, afin de montrer aux Français où va leur argent.

Le représentant de la Commission européenne, Arben Kanber, qui travaille au sein de la Direction générale de l’Emploi, des Affaires sociales et de l’Inclusion (DG EMPL), a rejoint les propos liminaires d’Alain Rousset en soulignant que l’Europe était aux côtés des territoires régionaux et des citoyens pour faire face aux différents défis. A travers ses fonds, l’Europe soutient de nombreux projets. Il a aussi indiqué que les orientations régionales, de la feuille de route Néo Terra, et européennes, dans le Pacte Vert, se rejoignaient. Sur l’utilisation des fonds en Nouvelle-Aquitaine, Arben Kanber estime que les niveaux d’avancement des programmes 2014-2020 sont excellents et qu’il faut maintenir les efforts jusqu’à la fin. Pour 2021-2027, il note que la mise en œuvre a commencé, que des opérations sont déjà sélectionnées, ce qui est mieux que dans d’autres régions. Toutefois, le déploiement devra s’accélérer, notamment dans la perspective de la revue à mi-parcours des programmes en 2025. 

L’état d’avancement des fonds européens 2014-2020 a ensuite été détaillé pour le FEDER, le FSE, le FEADER mais également le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Les progrès réalisés sur les indicateurs des programmes ont aussi été précisés, ainsi que les principaux résultats et enseignements tirés des évaluations dont les fonds ont fait l’objet. 

Pour 2021-2027, les premiers chiffres ont été diffusés, avec 20% de programmation pour le FEAMPA, près de 10% pour le FEDER-FSE+ et déjà plusieurs centaines de dossiers déposés sur le FEADER.

Les quatre programmes de la coopération territoriale européenne (CTE), dont peuvent bénéficier les Néo-Aquitains, ont été abordés sous la forme d’un panorama des projets retenus. 

Par ailleurs, le potentiel report de la clôture (administrative uniquement, pas de l’éligibilité des dépenses des projets) du FEDER et du FSE 2014-2020, proposé par la Commission européenne dans le règlement STEP en juin, a été évoqué. Mais, sans accord entre les 27 chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres de l’UE à ce stade, la Région – en tant qu’autorité de gestion des fonds européens – travaille comme si la décision n’allait pas être prise, ce qui requiert une mobilisation constante et extrêmement forte des équipes.

Au cours de la réunion, la société Brin d’Or, qui produit de la paille hachée pour les chantiers de construction, a témoigné en expliquant son processus de production, qui a bénéficié d’un soutien de près de 555 000 € du FEDER.
  
En conclusion, Arben Kanber a estimé que le plus important était les témoignages de projets, qui sont de merveilleuses histoires démontrant la réelle valeur ajoutée de l’UE. Isabelle Boudineau, Conseillère régionale déléguée à l’Europe et aux coopérations européennes, a remercié la Commission européenne pour les échanges permanents et de grande qualité avec la Région, un tandem selon elle "bien rôdé". Elle a enfin souligné qu’en année préélectorale pour le Parlement européen, tout le monde devait pouvoir connaître l’efficacité et l’effet concret des fonds de l’UE dans la région. 

L'Europe en Nouvelle-Aquitaine | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)

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HORIZON EUROPE

Les versions définitives des programmes de travail 2023-2024 d’Horizon Europe sont parues le 6 décembre 2022. Vous trouverez l’intégralité des appels à projets Horizon Europe sur le portail Funding & Tender.

Pour davantage d’informations, vous pouvez contacter le bureau de la Région Nouvelle-Aquitaine à l'adresse suivante : bureau-bruxelles@nouvelle-aquitaine.fr
 

HORIZON EUROPE

Les versions définitives des programmes de travail 2023-2024 d’Horizon Europe sont parues le 6 décembre 2022. Vous trouverez l’intégralité des appels à projets Horizon Europe sur le portail Funding & Tender.

Pour davantage d’informations, vous pouvez contacter le bureau de la Région Nouvelle-Aquitaine à l'adresse suivante : bureau-bruxelles@nouvelle-aquitaine.fr
 

PROGRAMME ERASMUS +

Le 5 décembre 2023, 21 appels du programme Erasmus + ont été ouverts. Pour consulter ces appels, vous pouvez vous rendre sur le portail Funding and tenders

Pour davantage d’informations, vous pouvez contacter le bureau de la Région Nouvelle-Aquitaine à l'adresse suivante : bureau-bruxelles@nouvelle-aquitaine.fr

PROGRAMME ERASMUS +

Le 5 décembre 2023, 21 appels du programme Erasmus + ont été ouverts. Pour consulter ces appels, vous pouvez vous rendre sur le portail Funding and tenders

Pour davantage d’informations, vous pouvez contacter le bureau de la Région Nouvelle-Aquitaine à l'adresse suivante : bureau-bruxelles@nouvelle-aquitaine.fr

PROGRAMME « CITOYENS, EGALITE, DROITS ET VALEURS »

 •    Appel à propositions pour prévenir et combattre la violence fondée sur le sexe et la violence à l'égard des enfants - Dépôt des candidatures jusqu’au 24 avril 2024 à 17h (Réf. CERV-2024-DAPHNE, ouvert le 21 décembre 2023) 
•    Appel à propositions pour la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes - Dépôt des candidatures jusqu’au 29 février 2024 à 17h (Réf. CERV-2024-GE,  ouvert le 21 décembre 2023) 
•    Appel à propositions aux autorités nationales de protection des données sur la sensibilisation des parties prenantes à la législation sur la protection des données - Dépôt des candidatures jusqu’au 24 avril 2024 à 17h (Réf. CERV-2024-DATA, ouvert le 19 décembre 2023) 
•    Appel à propositions aux points de contact nationaux pour l'égalité, l'intégration et la participation des Roms - Dépôt des candidatures jusqu’au 7 mars 2024 à 17h (Réf. CERV-2024-NRCP, ouvert le 19 décembre 2023) 
•    Réseaux de villes - Dépôt des candidatures jusqu’au 18 avril 2024 à 17h (Réf. CERV-2024-CITIZENS-TOWN-NT, ouvert le 14 décembre 2023) 
 

Quelles pièces conserver ?

Vous devez conserver toutes les pièces de votre dossier pendant une période de 6 ans à compter du versement du solde de votre subvention. Votre projet peut-être contrôlé plusieurs années après son achèvement 

Si votre opération bénéficie d'un régime d'aides d'Etat, conservez les pièces pendant 10 ans à compter de la date d'octroi de l'aide.