Recherche
14826 résultats correspondent à votre recherche.
Objectifs
Ce Plan Végétal Environnement (PVE) s'inscrit dans le Plan de Compétitivité des Exploitations Agricoles (PCAE) qui vise à améliorer la performance économique, sociale et environnementale des exploitations.
Type d'actions éligibles
Toutes les actions qui veillent à :
- Utiliser l'eau de manière efficiente ;
- Supprimer l'utilisation de pesticides ;
- Réduire l'utilisation de fertilisants minéraux.
Les porteurs de projets
- Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
- Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
- Agriculteur actif exerçant sous forme d'association.
L'exploitation doit néanmoins être déjà :
- Soit engagée dans le mode de production biologique (conversion ou maintien) ;
- Soit dans une certification environnementale (HVE) de niveau 3 ;
- Soit l’exploitation (siège ou parcelles) est située dans une zone eau des agences de l'eau et qu'elle a engagé une accompagnement individuel d'exploitation (AIE).
Informations complémentaires
Télécharger le contenu de l'appel à projets
Déposer mon dossier
Vous pouvez directement déposer mon dossier sur "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :
Documents complémentaires à fournir (ou à consulter)
- Annexe dépenses prévisionnelles ;
- Liste des contacts des animateurs eau ;
- Zonage AEAG et AELB ;
- Modèle attestation AIE ;
- Modèle attestation PTGE ;
- Notice informative sur MDNA.
Contacts
La Commission a ouvert le 1er décembre une évaluation de la mise en œuvre de la directive "Nitrates" en vigueur depuis 1991, et qui vise à protéger la qualité de l’eau en réduisant et en prévenant la pollution par les nitrates d'origine agricole. La Commission dresse déjà des rapports réguliers sur la qualité des eaux, et des rapports quadriennaux sur la teneur en nitrates.
Dans le contexte d’évolution des conditions climatiques et environnementales, la Commission souhaite vérifier si cette directive aide les agriculteurs à s’adapter et à accroître leur résilience ; si elle soutient les nouvelles pratiques agricoles ; si elle appuie suffisamment le recyclage des nutriments provenant de différentes sources, y compris les effluents d’élevage transformés ; et si cette directive peut contribuer aux engagements pris lors de la 15ème COP (conférence internationale des parties, c’est-à-dire des Etats) sur la Convention sur la diversité biologique, dont l’objectif est de réduire les pertes de nutriments de 50% d’ici à 2030.
La consultation sera close le 8 mars 2024.
La Commission intégrera les révisions potentielles dans une nouvelle version de la réglementation envisagée pour le 1er trimestre 2025.