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D’après les premières ébauches de programme de travail, la Commission pourrait présenter au premier trimestre 2024 une proposition de loi européenne sur le spatial (EUSL – European Union Space Law).
En amont, elle vient de lancer une consultation publique pour que tous les acteurs du spatial (décideurs politiques, experts du spatial, représentants de l’industrie spatiale -upstream, downstream, utilisateurs-, associations, astronomes, citoyens, etc.) puissent lui faire remonter leurs suggestions et leurs besoins.
La loi européenne sur le spatial pourrait couvrir les trois objectifs suivants :
- Pilier Sécurité : assurer un trafic satellitaire sûr, en luttant contre le risque croissant de collisions et de dommages causés par les débris spatiaux
- Pilier Résilience : protéger de manière cohérente les infrastructures et les biens spatiaux de l'UE et des États membres contre les menaces nuisibles (notamment les cyberattaques)
- Pilier Durabilité : garantir la soutenabilité à long terme des opérations spatiales, en veillant à ce que l'UE puisse compter sur l'espace en tant que vecteur important de services et de croissance économiques
La Commission avait commencé à réfléchir sur ces sujets dans le cadre d’une communication sur la gestion du trafic spatial (mars 2022) et de sa stratégie spatiale européenne (mars 2023). Il s’agit désormais d’adopter des mesures qui s’appliqueront de façon contraignante dans toute l’Union européenne.
La consultation est ouverte jusqu’au 2 novembre 2023.
D’après les premières ébauches de programme de travail, la Commission pourrait présenter au premier trimestre 2024 une proposition de loi européenne sur le spatial (EUSL – European Union Space Law).
En amont, elle vient de lancer une consultation publique pour que tous les acteurs du spatial (décideurs politiques, experts du spatial, représentants de l’industrie spatiale -upstream, downstream, utilisateurs-, associations, astronomes, citoyens, etc.) puissent lui faire remonter leurs suggestions et leurs besoins.
La loi européenne sur le spatial pourrait couvrir les trois objectifs suivants :
- Pilier Sécurité : assurer un trafic satellitaire sûr, en luttant contre le risque croissant de collisions et de dommages causés par les débris spatiaux
- Pilier Résilience : protéger de manière cohérente les infrastructures et les biens spatiaux de l'UE et des États membres contre les menaces nuisibles (notamment les cyberattaques)
- Pilier Durabilité : garantir la soutenabilité à long terme des opérations spatiales, en veillant à ce que l'UE puisse compter sur l'espace en tant que vecteur important de services et de croissance économiques
La Commission avait commencé à réfléchir sur ces sujets dans le cadre d’une communication sur la gestion du trafic spatial (mars 2022) et de sa stratégie spatiale européenne (mars 2023). Il s’agit désormais d’adopter des mesures qui s’appliqueront de façon contraignante dans toute l’Union européenne.
La consultation est ouverte jusqu’au 2 novembre 2023.
D’après les premières ébauches de programme de travail, la Commission pourrait présenter au premier trimestre 2024 une proposition de loi européenne sur le spatial (EUSL – European Union Space Law).
En amont, elle vient de lancer une consultation publique pour que tous les acteurs du spatial (décideurs politiques, experts du spatial, représentants de l’industrie spatiale -upstream, downstream, utilisateurs-, associations, astronomes, citoyens, etc.) puissent lui faire remonter leurs suggestions et leurs besoins.
La loi européenne sur le spatial pourrait couvrir les trois objectifs suivants :
- Pilier Sécurité : assurer un trafic satellitaire sûr, en luttant contre le risque croissant de collisions et de dommages causés par les débris spatiaux
- Pilier Résilience : protéger de manière cohérente les infrastructures et les biens spatiaux de l'UE et des États membres contre les menaces nuisibles (notamment les cyberattaques)
- Pilier Durabilité : garantir la soutenabilité à long terme des opérations spatiales, en veillant à ce que l'UE puisse compter sur l'espace en tant que vecteur important de services et de croissance économiques
La Commission avait commencé à réfléchir sur ces sujets dans le cadre d’une communication sur la gestion du trafic spatial (mars 2022) et de sa stratégie spatiale européenne (mars 2023). Il s’agit désormais d’adopter des mesures qui s’appliqueront de façon contraignante dans toute l’Union européenne.
La consultation est ouverte jusqu’au 2 novembre 2023.
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Le 10 octobre, l’Eurorégion Nouvelle-Aquitaine Euskadi Navarre a organisé un événement sur les obstacles transfrontaliers en matière d’apprentissage et de reconnaissance des qualifications, à l’occasion de la Semaine européenne des régions et des villes.
Animé par Martín Guillermo Ramírez, le Secrétaire général de l’Association des régions frontalières d’Europe (ARFE), le débat a été ouvert par Isabelle Boudineau, Conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine déléguée à l’Europe et aux coopérations européennes.
Lors de son introduction, Isabelle Boudineau a rappelé que l’Europe comptait 25 millions de citoyens transfrontaliers et que les actions des Eurorégions telles que celles de Nouvelle-Aquitaine Euskadi Navarre et de Galicia Norte de Portugal (qui coorganisait l’événement), illustraient la valeur ajoutée de la coopération.
L’élue régionale a par ailleurs souligné l’engagement du Comité européen des Régions – dont elle est membre depuis plusieurs années – en faveur de la coopération territoriale européenne, à travers deux avis récemment adoptés. L’un sur l’avenir de la politique de cohésion, qui appelle à augmenter le budget de l’UE consacré à la coopération, et l’autre sur le mécanisme transfrontalier européen 2.0.
Isabelle Boudineau a aussi saisi l’opportunité de cette conférence pour regretter que quatre points de passage frontaliers avec l’Espagne aient été fermés en Nouvelle-Aquitaine, depuis janvier 2021 et sur décision du gouvernement français, malgré les plaintes et la mobilisation au niveau local.
Lors de cet atelier, l’Eurorégion Nouvelle-Aquitaine Euskadi Navarre a détaillé une action pilote qu’elle a menée pour créer une expérience de mobilité certifiante dans le secteur de l’automobile. Ce projet a été cofinancé par le programme Interreg France-Espagne-Andorre (POCTEFA) en vue de développer une offre de formation professionnelle adaptée au contexte transfrontalier. C’est ainsi que cinq étudiants carrossiers-peintres de la Chambre de commerce de Bayonne sont partis deux semaines à Pampelune, et que cinq étudiants espagnols sont venus sur la même durée à Bayonne.
Le projet a nécessité une longue préparation, avec l’association des centres de formation et des organes compétents pour certifier les acquis. En amont de la mobilité, quatre certificats existants ont été analysés, afin d’identifier leurs convergences et complémentarités, puis des référentiels ont été établis (nombre d’heures de formation, équipe pédagogique, contenu, matériel requis, etc.). Des critères d’évaluation des acquis et les modalités de reconnaissance ont ensuite été définis. La mobilité a également nécessité une organisation logistique et une formation linguistique pour le vocabulaire technique.
A l’issue de ces mobilités, les acquis validés à l’étranger ont été inclus dans les diplômes des jeunes. Leur expérience a été valorisée lors d’une journée de restitution et d’une enquête de satisfaction, dont les résultats ont été positifs.
Quant à l’Eurorégion Galicia Norte de Portugal, elle a présenté plusieurs initiatives en matière de mobilité des travailleurs et de reconnaissance des titres de la formation et de l’éducation professionnelles. Une étude a été conduite puis un groupe de travail mis en place de façon à faciliter cette reconnaissance mutuelle entre l’Espagne et le Portugal, et pour faire en sorte qu’elle ne s’exerce plus au cas par cas et dans le contexte de longues et coûteuses démarches administratives. Un autre projet porté par l’Eurorégion porte sur la sécurité sociale des étudiants.
Le projet FORMA NAEN de l’Eurorégion Nouvelle-Aquitaine Euskadi Navarre
L’avis du Comité des Régions sur le mécanisme transfrontalier
Environ 250 personnes ont assisté au débat entre Pascale Joannin, Directrice générale de la Fondation Robert Schuman, et Jacob Ross, Chargé de recherche au Centre Alfred von Oppenheim pour l’Avenir de l’Europe, du Conseil allemand pour les relations étrangères. Les échanges ont été introduits par Uwe Becker, Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes du Land de Hesse, puis animés par Karl de Meyer, correspondant du journal Les Echos à Bruxelles.
Pour Pascale Joannin, si la relation franco-allemande traverse une crise sérieuse, ce n’est pas la première et la mobilisation de tous les moyens de dialogue devrait permettre de la surmonter. Elle a souligné les différences politiques entre les deux pays et la présence d’une coalition inhabituelle au pouvoir en Allemagne. Selon elle, les deux principaux dossiers problématiques sont liés à la guerre en Ukraine. D’une part, en matière énergétique, deux options très différentes sont sur la table : l’Allemagne mise uniquement sur les renouvelables et est sortie du nucléaire, qui est au contraire le choix promu par la France. D’autre part, les différences dans le domaine de la défense sont très nettes. Jacob Ross a poursuivi sur ce point en rappelant qu’en France, les soldats sont habitués à partir, notamment vers le continent africain, ce dont la population française a conscience. Ce n’est pas du tout le cas en Allemagne, qui suit et compte davantage sur l’OTAN et les Etats-Unis pour assurer sa sécurité extérieure.
Faisant référence à un titre du journal The Economist publié le 17 août dernier, "Is Germany once again the sick man of Europe ? " [L’Allemagne est-elle à nouveau l’homme malade d’Europe ?], il ne faut pas se réjouir que la France ou l’Allemagne soient malades selon la Directrice de la Fondation Schuman. L’amitié franco-allemande est dans l’intérêt de l’Allemagne, de la France et de l’Europe et les deux pays seront tenus responsables en cas d’échec du dialogue. Pascale Joannin a également cité le fait qu’il n’y avait pas deux pays qui avaient autant d’instruments de collaboration que la France et l’Allemagne. Elle a rajouté qu’il ne fallait pas tout attendre du duo Emmanuel Macron-Olaf Scholz. Les initiatives locales doivent aussi alimenter et faciliter le dialogue, par exemple entre les Länder allemands et les Régions françaises, bien qu’elles n’aient pas les mêmes pouvoirs, ce qu’a regretté Mme Joannin.
Sur l’élargissement de l’Europe, le journaliste Karl de Meyer a mentionné le groupe d’experts franco-allemand et l’urgence d’y travailler ensemble. Le représentant du Centre Alfred von Oppenheim a abondé en indiquant qu’il y avait des raisons de rester optimistes, même si l’Allemagne et la France n’étaient pas toujours d’accord sur tout. Pour Pascale Joannin, il faudrait d’abord se mettre d’accord sur une stratégie pour l’avenir de l’Europe et se préparer avant d’élargir l’UE, notamment via une discussion sur l’autonomie stratégique. Si les Etats membres s’accordent sur le chemin à emprunter, ils pourront intégrer de nouveaux pays. Ces derniers attendent notamment des réponses quant à la question de savoir quelle protection peut leur offrir l’UE ou l’OTAN.
Evoquant la possibilité de nouvelles coopérations renforcées en Europe, qui n’associeraient pas la totalité des Etats de l’UE, Jabob Ross estime que la défense et l’armement seraient des sujets appropriés, sur lesquels il faut aller de l’avant. La migration est un autre domaine dans lequel quelques Etats membres pourraient progresser, selon Pascale Joannin.
Enfin, le thème de la culture a été abordé à la suite de la décision allemande de fermer plusieurs Instituts Goethe en France, dont celui de Bordeaux. Le représentant du Centre Alfred von Oppenheim a indiqué que ces fermetures nourrissaient le sentiment que les pays en tant que sociétés s’éloignaient, et que selon lui la France n’était plus fascinée par l’Allemagne, qui n’avait pas non plus le réflexe de se tourner vers la France. Il a néanmoins insisté sur le fait que la relation entre les deux pays devait repartir de la jeunesse et de la société civile, pour recréer de l’enthousiasme. Quant à la Fondation Robert Schuman, sa directrice générale a rappelé qu’un formidable outil culturel reliait toujours les deux pays, en la chaîne de télévision Arte.
La Nouvelle-Aquitaine a commencé par rappeler que la programmation des fonds 2021-2027 était en début de démarrage, en raison des délais pour l’adoption des textes européens ainsi que de la mobilisation nécessaire pour utiliser les outils de crise et de relance, et terminer la programmation 2014-2020.
La Région a ensuite souligné plusieurs éléments pouvant alimenter l’évaluation à mi-parcours.
Pour améliorer son efficacité, le FEDER pourrait s’inspirer de modalités de gestion telles que la définition de jalons et de cibles, afin d’appliquer un système de paiement fondé sur les performances plutôt que sur les remontées de dépenses.
En outre, la Nouvelle-Aquitaine a insisté sur la nécessité de simplifier la gestion des fonds dans les domaines de l’audit, des transferts financiers au sein d’un programme et du calcul du taux d’erreur.
Par ailleurs, concernant la pertinence du FEDER, la Région estime par exemple que le soutien aux grandes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) devrait être laissé à la discrétion des autorités de gestion et non décidé par la Commission, sans toutefois remettre en cause la priorité donnée aux PME. En matière de développement territorial, la Région serait notamment favorable à l’extension du minimum urbain à tous les types de territoires, y compris ruraux.
Enfin, pour répondre au constat établi par la Commission concernant les pièges de développement (régions dont le niveau de développement stagne sur une longue période), la Nouvelle-Aquitaine a signalé la nécessaire prise en considération des trajectoires de plus long terme. Cela permettrait de distinguer, au sein d’une même catégorie de régions, celles qui convergent de celles qui divergent de la moyenne UE.