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Le Fonds pour l’Innovation 2020-2023 est le successeur du programme NER300. Il s’inscrit dans le nouvel objectif de l’Union européene concernant la réduction des émissions globales de gaz à effet de serre d’ici 2030.
Les objectifs du programme:

• Contribuer à créer les incitations financières adéquates pour les nouveaux investissements dans la prochaine génération de technologies nécessaires à la transition de l'UE vers une économie à faibles émissions de carbone ;
• Stimuler la croissance et la compétitivité en donnant aux entreprises la possibilité de devenir des leaders mondiaux dans le domaine des technologies propres
• Soutenir les technologies innovantes faiblement émettrices de carbone dans tous les États membres pour qu'elles se développent et atteignent le marché.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur :

Le site d'Innovation Fund

Bureau à Bruxelles

Une fois entré en vigueur, ce règlement permettra aux producteurs d'enregistrer leur IG auprès d'autorités nationales, lesquelles auront ensuite un an pour soumettre le dossier à l'Office de l'UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Les six IG actuellement existantes en Nouvelle-Aquitaine (d’autres devraient émerger dans les mois à venir) pourront ainsi bénéficier d’une protection européenne et internationale renforcée.  

"L’avenir des indications géographiques industrielles et artisanales (IGIA) se joue désormais au niveau européen sur le modèle des IG agricoles. Merci au Parlement européen de reconnaître par le vote d'aujourd'hui le rôle des villes et régions dans la protection des savoir-faire territoriaux à l’échelle européenne. " s'est félicitée Martine Pinville, conseillère régionale et rapportrice du texte pour le Comité européen des régions (voir article Transports et protection par l’indication géographique: le Comité des Régions à Bruxelles adopte deux rapports portés par la Nouvelle-Aquitaine | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)).  

En Nouvelle-Aquitaine, les IGIA sont identifiées comme un levier important dans la feuille de route régionale "Cuir, Luxe, Textile et Métiers d’Art" pour contribuer à la reconnaissance et la lisibilité de savoir-faire d’excellence.

La Région Nouvelle-Aquitaine s’est en outre investie depuis plusieurs années, avec l’Association Française des Indications Géographiques Industrielles et Artisanales (AFIGIA), pour défendre la mise en place d’une règlementation sur les IGIA au niveau européen au même titre que ce qui existe actuellement pour les IG agricoles. L’objectif étant de permettre une protection des savoir-faire territoriaux à l’échelle des différents pays de l’Union européenne. 

Au niveau français, dans le cadre de la stratégie nationale métiers d’art présentée en mai 2023, une mission a été confiée à Philippe Huppé, ancien député de l’Hérault, président de l'association Ville et Métiers d'Art et auteur de deux rapports parlementaires sur les métiers d’art. Cette mission concerne le développement national du nombre d’IGIA. Un échange entre P. Huppé et M. Pinville s’est tenu à la Rochefoucauld le 21 septembre, à l’occasion de l’AG de l’association "Pierre Naturelles Nouvelle-Aquitaine".

La prochaine étape est désormais la mise en œuvre de la nouvelle législation européenne. Pour que le système français déjà en place puisse préserver ses exigences, deux aspects en particulier appellent à la vigilance afin de s’assurer, d’une part, de la mise en place ou du maintien de contrôles crédibles dans tous les Etats membres, et d’autre part de la définition des étapes de production des produits concernés par une IG. 

Filière Cuir, luxe, textile et métiers d’art (nouvelle-aquitaine.fr)

AFIGIA – Association Française des Indications Géographiques Industrielles & Artisanales

Note du Parlement européen sur les IGIA :  Protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels (europa.eu)

L’étude a été présentée devant les acteurs de l’hydrogène du territoire néo-aquitain, ouvrant ainsi une nouvelle étape pour la stratégie régionale dédiée à l’hydrogène. Résultat de la prise en compte des règlementations et orientations européennes, nationales et régionales et de la consultation des parties prenantes de l’économie hydrogène de la Région, déjà acteurs ou potentiels acteurs, l'étude donne une vision à un instant T de ce que pourrait donner le déploiement des stations de ravitaillement en hydrogène à l’horizon 2030. Dans les deux scénarios retenus, il est proposé de mailler le territoire de 19 à 35 stations de ravitaillement en hydrogène et principalement sur le réseau transeuropéen de transport. Pour réaliser ces projets, il est estimé que l’investissement nécessaire est compris entre 71 millions et 117 millions €.  

Afin d’accompagner au mieux les acteurs du territoire dans l’opérationnalisation de l’étude, la Région va être accompagnée par la Banque européenne d’investissement dont le rôle sera d’apporter un service de conseil qui vise à aider l’émergence de projets concrets. 

Outre la restitution de l’étude, cette journée a permis de mettre en lumière tout un panel d’acteurs œuvrant au déploiement de l’hydrogène. Ainsi, établissements publics de coopération intercommunale, entreprises logistiques et de distribution de carburants ont tour à tour évoqué leurs projets et retours d’expérience en lien avec la décarbonation de la mobilité lourde via l’hydrogène. Cette présentation a ainsi souligné de quelle manière ils s’inscrivent dans la dynamique que souhaite impulser la Région Nouvelle-Aquitaine.  

Il a été également fait mention de la nécessité de l’articulation des différentes stratégies régionales, nationales et européennes pour un fonctionnement en écosystème qui mobilise tous les échelons et qui permet une véritable complémentarité des projets.  

Par ailleurs, lors de cette journée, tournée vers la mise en œuvre de l’étude, la thématique des financements a aussi été abordée à la fois sur le plan national et sur le plan européen. Dans un premier temps, la Direction Générale de l’énergie a rappelé le cadre des financements français pour l’hydrogène, le rôle de l'ADEME et la complémentarité des fonds français avec les fonds européens. 

Le Bureau de Bruxelles de la Région Nouvelle-Aquitaine quant à lui a présenté les financements européens en lien avec la mobilité lourde et l’hydrogène, en rappelant les caractéristiques des différents appels à projets européens. Par la suite et en lien direct avec l’étude sur le déploiement de stations de ravitaillement, l’appel du programme du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe sur la facilité pour les carburants alternatifs a été abordé. Il a ainsi été rappelé de quelle manière cet appel est en mesure d’accompagner les porteurs de projets dans la construction de stations de ravitaillement en carburants alternatifs le long du réseau transeuropéen de transport. D’autre part, au travers des retours d’expérience d’acteurs ayant bénéficié de financements européens ainsi que de la présentation des appels à projets de la Banque de l’hydrogène et du Partenariat pour l’hydrogène propre, l’objectif de cette session était de sensibiliser les participants aux outils nécessaires dans le développement de futurs projets. 

En conclusion, cette journée régionale de l’hydrogène a été marquée, lors des différentes interventions, par la volonté des acteurs d’agir pour concrétiser l’étude et faire avancer la décarbonation de la mobilité lourde sur le territoire. 

Étude régionale sur le déploiement de stations de ravitaillement en hydrogène dans l’objectif de décarboner la mobilité lourde

Animé en coopération avec l’Eurorégion Galicia Norte de Portugal, l’atelier sera ouvert par Isabelle Boudineau, Conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine déléguée à l’Europe et aux coopérations européennes. 

Toutes les informations sont disponibles sur la page suivante : Agenda Europe | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu). Les inscriptions s’effectuent sur le site Internet suivant : Overcoming cross-border obstacles: apprenticeships and recognition of qualifications | European Week of Regions and Cities (europa.eu).

La totalité du programme de la Semaine européenne des régions et des villes est accessible sur la plateforme dédiée.