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Le plus tôt possible en prenant contact avec les services de la Région.

Attention votre  projet ne doit  pas être terminé

Tout dépend du fonds européen sollicité 

Pour ce qui concerne le FEDER et FSE : votre opération ne doit pas être achevée au moment du dépôt du dossier. Si, de plus, votre projet relève du secteur concurrentiel, il vous est rappelé que, pour être éligible, tout projet doit avoir fait l’objet d’une demande de subvention avant le début d’exécution du projet. Tout commencement d’opération (y compris le premier acte juridique – par exemple devis signé ou bon de commande passé entre le bénéficiaire et un prestataire ou fournisseur) avant la « date de dépôt » rendrait l’ensemble du projet inéligible.

Pour ce qui concerne le FEADER : Pour les projets agricoles, le projet ne doit pas avoir démarré  avant le dépôt du dossier et la réception d'un accusé réception. Pour les projets de développement rural et les projets LEADER, il est recommandé de ne pas avoir démarré son projet avant le dépôt du dossier et la réception d'un accusé de réception.

Attention, ce n’est qu’à la réception de la notification de la décision de l’attribution des fonds européens, que vous êtes assuré d’obtenir le soutien de l'Union européenne. 

Pour vous assurer que votre projet est éligible aux programmes européens, retrouvez les thématiques soutenues :

Aides européennes par thématique

Non, il n’est pas nécessaire d’attendre l’ensemble des décisions des cofinanceurs pour déposer votre  dossier.
Vous devrez cependant fournir les documents décisionnels des cofinanceurs pour que l'autorité de gestion examine votre demande de subvention.

Les fonds européens font l'objet d'évaluations afin de vérifier leur impact sur le développement des régions. Ces évaluations visent à vérifier l'adéquation des moyens aux objectifs et contribuent à examiner la pertinence et le succès de la stratégie mise en œuvre au niveau européen, à celui de l’État membre ou au territoire concerné.
Chaque projet cofinancé vise en effet à répondre aux objectifs généraux de la politique de cohésion ou de la politique européenne de développement.
Les partenaires en région disposent ainsi d'un retour sur les résultats et les impacts des projets financés sur le développement de la région. Ces évaluations nécessitent de recueillir des données quantitatives et qualitatives qui sont recensées à l'échelle des projets et globalisérs par la suite d’où l'existence des indicateurs .

Les versions définitives des programmes de travail 2023-2024 d’Horizon Europe sont parues le 06 décembre 2022. Vous trouverez l’intégralité des appels à projets Horizon Europe sur le portail Funding & Tender.

Pour davantage d’informations, vous pouvez contacter le bureau de la Région Nouvelle-Aquitaine à l'adresse suivante : bureau-bruxelles@nouvelle-aquitaine.fr