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Qui décide d'attribuer les subventions européennes ?

Une instance de consultation des partenaires est interrogée environ tous les 2 mois sur les dossiers présentés par la Région, qui émet ensuite un arrêté d’attribution de subvention.

S'agissant des programmes Leader financés au titre du FEADER, c'est le Groupement d'Action Locale (GAL) qui décide de l'attribution des subventions européennes, dans le cadre d'un accord de partenariat formalisé avec la Région, autorité de gestion du FEADER.

 

Qu'est-ce que le LEADER ?

LEADER signifie « Liaison Entre Action de Développement de l’Economie Rurale ». C’est un programme européen qui vise à soutenir le développement des territoires ruraux.

Le programme LEADER est  financé par le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural).

Comment mobiliser ce fonds ?

Communication Suis-je obliger de communiquer ?

Oui, quel que soit le fonds européens mobilisé, c'est la contrepartie du soutien de l'Union européenne dont j'ai bénéficié. Pour valoriser l'action de l'Union européenne en région, je m'engage à communiquer dans le respect des règles du publicité de l'Union européenne définis dans le guide de la communication sur les fonds européens téléchargeable sur le site :  www.europe-en-nouvelle-aquitaine.eu

 

Les projets de développement rural sont gérés par l'un des 54 GAL (Groupes d'Action Locale) qui pré-sélectionne les dossiers qui pourront mobiliser le LEADER. Pour en savoir plus, rendez-vous sur : 

Développement local

Qu'est-ce que le FEAMPA ?

Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et l'Aquaculture (FEAMPA) intervient dans le cadre de la politique commune de la pêche et de la politique maritime intégrée.

Le FEAMPA est géré au niveau national par la DGEAMPA (Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation) en co-gestion avec les région françaises, dont la Région Nouvelle-Aquitaine. Elle fait ainsi connaître les dispositifs et permet de mobiliser les 600 millions d'euros attribués à la France.

Pour en savoir plus

Comment mobiliser le FEAMPA ?

En Nouvelle-Aquitaine, le FEAMPA accompagne les structures aquacoles et les pêcheurs sur plusieurs points que vous pouvez retrouver sur cette page :

Pêche & Aquaculture

La nouveauté de la programmation 2021-2027 est que le FEAMPA soutient également les territoires littoraux dans la mise en oeuvre d'une stratégie d'économie bleue durable. Pour en savoir plus, rendez-vous sur :

Développement local