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Ce dispositif souhaite apporter aux jeunes une culture métiers, d'éveiller leur curiosité, de les sensibiliser à la diversité des métiers, des univers professionnels et des voies de formation afin de leur permettre d'entrevoir leur avenir.

A terme, cela doit leur permettre de développer des compétences pour leur permettre de s'orienter facilement.

Avant tout dépôt de dossier de demande,  je  dois vérifier si je suis soumis aux règles de la commande publique qui s'imposent à moi. En cas de difficultés, je peux solliciter le Service de la Programmation des Programmes Régionaux Européens, pour une étude au cas par cas.

Dès lors que je suis soumis aux règles de la commande publique, je prends connaissance des seuils de publicité et des procédures de mise en concurrence à respecter.
Puis, avant ou après la passation de mon marché et   par le biais de mentions à intégrer au marché ou par courrier, j'informe les candidats ou titulaires du marché, que ce marché bénéficie  de la participation d'un fonds européen, et des obligations de publicité qui en découlent.

Pour m'aider dans cette étape,  je télécharge la notice d'information ci-jointe. Elle comprend :

• la liste des critères de soumission au code des marchés publics ou à l'ordonnance de 2005 (ils seront actualisés lors de la transposition de la directive 2014 au 1er janvier 2016) et l'article 3 de l'ordonnance de 2005 dans son intégralité,
• un lien pour accéder à la direction des affaires juridiques de Bercy  et vous informer des modalités de passation d'un marché,
• les mentions indiquant la participation des fonds européens au financement du marché. Elles sont à intégrer, en amont, dans les CCAP et Actes d'engagement et en aval de la passation du marché, dans le courrier d'information aux titulaires du marché, auquel il faut rattacher les fichiers joints suivants

Code marche public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000005627819

Ordonnance 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000629820

Article 3 ordonnance 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006204571&cidTexte=JORFTEXT000000629820

Direction affaire juridique
http://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-tableaux

Les projets proposés devront :

• S’appuyer sur des modalités de transmission de l’information qui favorisent la dynamique de groupe et la mixité des participants ;
• S’appuyer sur une pédagogie permettant aux bénéficiaires de jouer un rôle actif dans l’appropriation des informations ;
• S’appuyer sur des mises en situation concrètes (immersion en entreprise, visite de plateaux techniques, utilisation de casques de réalité virtuelle)
• S’appuyer sur des rencontres et échanges avec des professionnels et/ou des étudiants et/ou de pair à pair ;
• Permettre aux bénéficiaires une prise en main des outils et notamment ceux déployés par la Région et ses partenaires que sont Cap Métier Nouvelle Aquitaine et l’Onisep ;
• Etre porté à la connaissance des jeunes au plus près du lieu de vie des bénéficiaires (établissements, tiers lieux…) ;
• Etre complémentaires des actions menées par les partenaires ;
• Etre ancrés dans les territoires et maillent les zones rurales.

• Tous les acteurs intervenants dans les actions d'orientation

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Dépot de mon dossier

Vous devez compléter la fiche de demande préalable, le dossier de candidature et fournir diverses pièces.