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• Mesures d'accompagnement pour le charbon - Dépôt des candidatures jusqu’au 20 septembre 2023 à 17h (Réf.RFCS-2023-01-AM, ouvert le 15 juin 2023)
• Projets pilotes et de démonstration concernant le charbon - Dépôt des candidatures jusqu’au 20 septembre 2023 à 17h (Réf. RFCS-2023-01-PDP, ouvert le 15 juin 2023)
• Projets de recherche sur le charbon - Dépôt des candidatures jusqu’au 20 septembre 2023 à 17h (Réf.RFCS-2023-01-RPJ, ouvert le 15 juin 2023)
• Mesures d'accompagnement pour l'acier - Dépôt des candidatures jusqu’au 20 septembre 2023 à 17h (Réf. RFCS-2023-02-AM, ouvert le 15 juin 2023)
• Projets pilotes et de démonstration dans le domaine de l'acier - Dépôt des candidatures jusqu’au 20 septembre 2023 à 17h (Réf. RFCS-2023-02-PDP, ouvert le 15 juin 2023)
• Projets de recherche sur l'acier - Dépôt des candidatures jusqu’au 20 septembre 2023 à 17h (Réf. RFCS-2023-02-RPJ, ouvert le 15 juin 2023)
• Déchets alimentaires pour les parties prenantes - Dépôt des candidatures jusqu’au 21 septembre 2023 à 17h (Réf. SMP-FOOD-2023-FW-STAKEHOLDERS-AG, ouvert le 13 juin 2023)
• Déchets alimentaires pour les parties prenantes - Dépôt des candidatures jusqu’au 21 septembre 2023 à 17h (Réf. SMP-FOOD-2023-FW-STAKEHOLDERS-AG, ouvert le 13 juin 2023)
Objectifs
Dans la perspective du second appels à projets, l'autorité nationale, en partenariat avec les régions françaises, accompagne l'émergence de projets transnationaux. Pour cela, elle apportera une expertise technique ciblée et favorisera la mise en réseau des acteurs dans l'objectif de structurer des partenariats entre régions dans les domaines concernés par le deuxième appel.
Elle donnera lieu à un accompagnement personnalisé et des ateliers thématiques collectifs qui se tiendront à l’automne 2023.
Type de propositions éligibles
Tout dépend du fonds européen sollicité
Pour ce qui concerne le FEDER et FSE : votre opération ne doit pas être achevée au moment du dépôt du dossier. Si, de plus, votre projet relève du secteur concurrentiel, il vous est rappelé que, pour être éligible, tout projet doit avoir fait l’objet d’une demande de subvention avant le début d’exécution du projet. Tout commencement d’opération (y compris le premier acte juridique – par exemple devis signé ou bon de commande passé entre le bénéficiaire et un prestataire ou fournisseur) avant la « date de dépôt » rendrait l’ensemble du projet inéligible.
Pour ce qui concerne le FEADER : Pour les projets agricoles, le projet ne doit pas avoir démarré avant le dépôt du dossier et la réception d'un accusé réception. Pour les projets de développement rural et les projets LEADER, il est recommandé de ne pas avoir démarré son projet avant le dépôt du dossier et la réception d'un accusé de réception.
Attention, ce n’est qu’à la réception de la notification de la décision de l’attribution des fonds européens, que vous êtes assuré d’obtenir le soutien de l'Union européenne.
Pour vous assurer que votre projet est éligible aux programmes européens, retrouvez les thématiques soutenues :
Apposez chacun des deux logos suivants :
Drapeau UE
1. Le « drapeau européen ». Il est accompagné de la mention suivante : ("Nom de l'opération") est cofinancé(e) par l'Union européenne. L'Europe s'engage en Poitou-Charentes avec le Fonds européen ("mentionnez le fonds européens mobilisé : FEDER/FSE/FEADER ou FEAMP").
- Télécharger le drapeau européen.
- Retrouvez la charte graphique correspondante.
2. Le logo de la Région Nouvelle-Aquitaine
Affichez le au côté des autres logos.
- Télécharger le logo et la charte graphique
- Télécharger les règles d'utilisation du logo
- Proposition intégrant a minima un chef de file et un partenaire français émanant de 2 des 3 régions éligibles du programme. La proposition devra être présentée par la structure chef de file. La capacité administrative pour assurer le rôle de chef de file du projet fera l’objet d’un examen particulier.
- Proposition portée par des structures publiques ou privées à but non lucratif situées dans une région française de l’espace de coopération Sud-ouest européen.
(Nb : les entreprises sont éligibles au programme SUDOE en qualité exclusive de partenaire d’un projet. Elles peuvent s’associer à un projet dans le cadre de cette action mais ne peuvent pas soumettre de proposition) - Projets présentant un caractère de coopération transnationale avéré dans un domaine d’intervention correspondant aux priorités du 2ème appel à projets du programme opérationnel SUDOE 2021-2027.