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  • Bailleurs sociaux publics ou privés
  • Autres propriétaires publics ou privés de logements sociaux ou leurs mandataires

Ayant répondu à l'Appel à Manifestation d'Intérêts de 2022, dont le dossier a été considéré comme incomplet.

Informations complémentaires

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Service énergie climat

Documents complémentaires à fournir 

Retrouvez ci-dessous la liste des documents à fournir par e-mail :

 

 

Qui décide d'attribuer les subventions européennes ?

Une instance de consultation des partenaires est interrogée environ tous les 2 mois sur les dossiers présentés par la Région, qui émet ensuite un arrêté d’attribution de subvention.

S'agissant des programmes Leader financés au titre du FEADER, c'est le Groupement d'Action Locale (GAL) qui décide de l'attribution des subventions européennes, dans le cadre d'un accord de partenariat formalisé avec la Région, autorité de gestion du FEADER.

 

Qu'est-ce que le LEADER ?

LEADER signifie « Liaison Entre Action de Développement de l’Economie Rurale ». C’est un programme européen qui vise à soutenir le développement des territoires ruraux.

Le programme LEADER est  financé par le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural).

Comment mobiliser ce fonds ?

Communication Suis-je obliger de communiquer ?

Oui, quel que soit le fonds européens mobilisé, c'est la contrepartie du soutien de l'Union européenne dont j'ai bénéficié. Pour valoriser l'action de l'Union européenne en région, je m'engage à communiquer dans le respect des règles du publicité de l'Union européenne définis dans le guide de la communication sur les fonds européens téléchargeable sur le site :  www.europe-en-nouvelle-aquitaine.eu

 

Les projets de développement rural sont gérés par l'un des 54 GAL (Groupes d'Action Locale) qui pré-sélectionne les dossiers qui pourront mobiliser le LEADER. Pour en savoir plus, rendez-vous sur : 

Développement local

Qu'est-ce que le FEAMPA ?