Recherche

• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
• Agriculteur actif exerçant sous forme d'association.

L'exploitation doit néanmoins être déjà :

• Soit engagée dans le mode de production biologique (conversion ou maintien) ;
• Soit dans une certification environnementale (HVE) de niveau 3 ;
• Soit le siège est situé dans une zone eau des agences de l'eau et qu'elle a engagé une accompagnement individuel d'exploitation.

Télécharger le contenu de l'appel à projets

Documents annexes à l'appel à projets

• Liste des animateurs des contrats eau en lien avec le plan végétal environnement
• Liste des communes éligibles pour les Agences de l'Eau Adour-Garonne et Loire-Bretagne

Dépôt de mon dossier

Vous pouvez directement déposer mon dossier sur "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Déposer mon dossier

Pour vous aider dans votre démarche, n'hésitez pas à consulter la notice de saisie sur MDNA.

Document complémentaire à fournir

• Modèle Attestation AIE
• Annexe des dépenses prévisionnelles

Contacts

• Pour les départements 16, 17, 79, 86 : PCAE Nord
• Pour les départements 33, 40, 47, 64 : PCAE Sud
• Pour les départements 19, 23, 24, 87 : PCAE Est

Les contrats Natura 2000 aident à mettre en place des actions de préservation ou de restauration de milieux, conclus pour des parcelles incluses ou partiellement incluses dans des sites Natura 2000, désignés ou en cours de désignation.

Mettre en place des actions en faveur de :

• Chantier lourd de restauration de milieux ouverts ou humides par débroussaillage ;
• Restauration de milieux ouverts par un brûlage dirigé ;
• Equipements pastoraux dans le cadre d'un projet de génie écologique ;
• Gestion pastorale d’entretien des milieux ouverts dans le cadre d'un projet de génie écologique ;
• Gestion par une fauche d’entretien des milieux ouverts ;
• Chantier d’entretien des milieux ouverts par gyrobroyage ou débroussaillage léger ;
• Réhabilitation ou plantation d’alignements de haies, d'alignement d'arbres, d’arbres isolés, de vergers ou de bosquets ;
• Chantier d'entretien de haies, d’alignements de haies, d'alignement d'arbres, d’arbres isolés, de vergers ou de bosquets ;
• Décapage et étrépage sur de petites placettes en milieux humides ;
• Griffage de surface ou décapage léger pour le maintien de communautés pionnières en milieu sec ; 
• Création ou rétablissement de mares ou d’étangs ;
• Entretien de mares ou d’étangs ;
• Chantier d’entretien mécanique et de faucardage des formations végétales hygrophiles ;
• Restauration de ripisylves, de la végétation des berges et enlèvement raisonné des embâcles ;
• Entretien de ripisylves, de la végétation des berges et enlèvement raisonné des embâcles ;
• Curage locaux et entretien des canaux et fossés dans les zones humides ;
• Chantier ou aménagements de lutte contre l’envasement des étangs, lacs et plans d’eau ;
• Restauration des ouvrages de petites hydrauliques ;
• Gestion des ouvrages de petite hydraulique :
• Restauration et aménagement des annexes hydrauliques ;
• Chantier de restauration de la diversité physique d’un cours d’eau et de sa dynamique érosive ;
• Effacement ou aménagement des obstacles à la migration des poissons ;
• Dévégétalisation et scarification des bancs alluvionnaires ;
• Restauration de frayères ;
• Chantier d’élimination ou de limitation d’une espèce indésirable ;
• Aménagements artificiels en faveur des espèces justifiant la désignation d’un site ;
• Travaux de mise en défens et de fermeture ou d’aménagements des accès ;
• Prise en charge de certains coûts visant à réduire l’impact des routes, chemins, dessertes et autres infrastructures linéaires ;
• Opérations innovantes au profit d’espèces ou d’habitats ;
• Lutte contre l’érosion des milieux dunaires de la ceinture littorale, des plages et de l’arrière plage
• Maintien ou création d'écrans végétaux littoraux pour réduire l'impact des embruns pollués sur certains habitats sensibles côtiers ;
• Réhabilitation et protection de systèmes lagunaires ;
• Protection des laisses de mer.

Les porteurs de projets concernés par cet appel à projets doivent être des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, titulaires de droits réels et personnels lui conférant la jouissance des terrains inclus dans le site Natura 2000, espaces maritimes ou terrestres sur lesquels s'applique la mesure contractuelle.

Seuls les sites néo-aquitains seront éligibles.