Recherche

• Les Collectivités gestionnaires d’estives et de pâturages collectifs,
• Les Associations Foncières Pastorales (AFP),
• Les Groupements Pastoraux (GP)
• Toutes les Associations agricoles et Loi 1901 à vocation pastorale.

Télécharger le contenu de l'appel à projets

Dépôt de votre projet

Attention, seuls les dossiers ayant fait l’objet d’une pré-demande papier pourront faire l'objet d'une instruction .

Déposez votre dossier 

Contact

Service pastoralisme montagne

La Mission Villes est une initiative de la Commission qui vise à soutenir des villes européennes dans leur transformation pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2030. Neuf collectivités françaises – dont Bordeaux Métropole – ont été sélectionnées suite à un appel à manifestation d’intérêts (voir article) pour bénéficier d’un soutien européen en termes de conseil stratégique.

Les coorganisateurs des Assises, Bordeaux Métropole, la Communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral, le Grand Genève et l'ADEME (Agence nationale de la transition écologique), ont dédié la plénière de clôture à la Mission Villes, afin d’échanger sur la dynamique de ce réseau, les engagements et les attentes des villes.

Patrick Child, Directeur général adjoint de la DG Environnement (DG ENVI) à la Commission européenne, a rappelé l’ambition de l’Europe d’être le premier continent climatiquement neutre en 2050. Dans ce cadre, la Commission soutient 100 villes dans tous les Etats membres de l’UE dans leur démarche de neutralité, dont l’expérience inspirera toutes les autres villes européennes. Ce soutien direct aux villes est mis en place à travers une plateforme appelée NetZeroCities. Au-delà du secteur public, l’idée est d’engager le secteur privé dans la démarche, dans des domaines aussi variés que l’énergie, le transport, les espaces verts, etc. 

Thomas Osdoba, Directeur des programmes pour NetZeroCities, a présenté les outils de la plateforme, composée d’experts thématiques, d’un portail de connaissances en ligne et de "conseillers Ville". Les experts et conseillers soutiennent les villes en s’adaptant à leur contexte spécifique. NetZeroCities lance aussi des appels pour financer des projets dans des villes pilotes ou pour jumeler d’autres villes qui sont en dehors de la Mission. 

Lors de cette session, deux villes lauréates ont témoigné : Marseille et Vitoria-Gasteiz (Euskadi, Espagne). Fabien Perez, Conseiller municipal délégué aux financements européens de la Ville de Marseille, a remercié la Commission d’avoir mis sur pied cet outil permettant de coordonner des démarches disparates. Pour Marseille, ville très embouteillée, polluée et avec un taux de pauvreté important, c’est un projet extraordinaire permettant de dessiner un avenir à l’horizon 2030. Désormais, ils sont confrontés à un mur de l’investissement pour financer tous les projets et à une attente forte du milieu associatif. La mise en place d’une assemblée citoyenne du futur est en cours, elle tranchera sur les mesures de décarbonation à prioriser.

Quant à Vitoria-Gasteiz, qui a déjà entamé un long chemin vers la durabilité depuis les années 1990, la Mission a donné une opportunité de se montrer plus ambitieux et d’accélérer les processus en place. La participation à la Mission est un processus d’apprentissage formidable qui n’est pas évident. L’implication des acteurs prend notamment beaucoup de temps, afin de les autonomiser et de les engager.  

En dehors de cette séquence plénière, les représentants des neuf collectivités territoriales françaises membres de la Mission Villes (Angers Loire métropole, Bordeaux métropole, Dijon métropole, Dunkerque, Grenoble-Alpes métropole, Lyon, Nantes métropole, Marseille et Paris) ont pu prendre part à plusieurs ateliers qui leur étaient spécifiquement dédiés, en présence de représentants de la Commission européenne et de la plateforme NetZeroCities. 

Les assises européennes de la transition énergétique 

La Mission Villes 

La plateforme NetZeroCities 

Le 8 juin, le Parlement européen et le Conseil ont trouvé un accord sur la révision de la directive 2010/40/UE relative au déploiement de systèmes de transport intelligents (STI) dans le domaine du routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport.

L’accord, encore provisoire, permettra de digitaliser le secteur des transports via un partage plus large des données entre les applications de mobilité dans l’objectif de rendre la mobilité plus sûre, plus efficace et plus durable.

En étendant le champ d'application de la directive pour couvrir les services émergents, tels que les services multimodaux d'information sur la circulation, de réservation et de billetterie, les législateurs souhaitent faire de ce texte un outil qui répond aux défis de l’engorgement croissant des infrastructures routières et de la hausse de la consommation d’énergie. En conséquence, le texte entend favoriser le déploiement des STI coopératifs (STI-C) permettant aux véhicules et aux infrastructures routières de communiquer entre eux et de prévenir des aléas tels que les embouteillages ou accidents.

Cette proposition représente aussi une étape importante vers la création d'un espace européen commun de données sur la mobilité via l'inclusion des données dans une base d’informations nationale qui sera partagée entre les pays de l'UE, les entreprises et les consommateurs.

En dernier lieu, le développement de ces services devra être technologiquement neutre, favoriser l’interopérabilité, ne pas être discriminatoire pour les usagers routiers vulnérables et se faire de manière progressive en tenant compte du rapport coût-bénéfice et de la capacité administrative.

L’accord, pour être adopté formellement, doit encore passer par le Conseil de l’UE et le Parlement européen puis être publié au Journal officiel. 

Pour plus d’informations, il est possible de consulter l’article rédigé lors de la publication des diverses propositions en matière de transport dont la directive relative au déploiement de systèmes de transport intelligents (STI) en cliquant ici.

La Commission européenne a publié ce mardi 6 juin, le "parcours de transition" ("Transition pathway" en anglais) pour l’écosystème industriel du textile. A l’instar du "parcours de transition pour le tourisme" publié en février 2022 (voir l’article), ce nouveau parcours de transition vise à accélérer la transformation écologique et numérique de la filière textile tout en garantissant sa durabilité, sa résilience et sa compétitivité à long terme.
 
En parallèle de la stratégie de l’UE pour des textiles durables et circulaires publiée en mars 2022, ce document s’inscrit dans le cadre de la stratégie industrielle de l’UE actualisée en mai 2021. Il a conjointement été créé par la Commission européenne et les acteurs économiques du secteur. Ces derniers sont invités à signer un appel d’engagements d’actions concrètes qu'ils prendront pour faire avancer et contribuer à la réalisation des actions identifiées dans le parcours de transition. 

Plus précisément, le parcours de transition pour le textile est un rapport de plus d’une cinquantaine d’actions parmi lesquelles figurent notamment la promotion de pratiques, de services et de modèles d'entreprise circulaires et durables ainsi que de l'accès à l'éducation et à la formation tout au long de la vie et des possibilités de formation pour les travailleurs qualifiés (appelés "actions de perfectionnement et de reconversion"). Ce rapport d’action promeut également le soutien aux PME afin qu'elles innovent, accélèrent la double transition et se développent à l'échelle internationale.

Toutes les parties prenantes sont désormais invitées à mettre en œuvre le parcours de transition pour le textile dans le cadre de l’appel à engagements. Les acteurs du secteur ont donc jusqu’au 30 septembre pour annoncer leurs engagements visant à combler les lacunes et à mettre en commun les ressources pour atteindre des objectifs communs.

Lien du parcours de transition du textile 

Lien du parcours de co-création du document 

Lien vers l’appel à contributions

À la suite du discours sur l'état de l'Union prononcé par la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen en septembre de l'année dernière (voir IE d’octobre 2022), Janez Lenarcic, Commissaire européen à la gestion des crises, a annoncé fin mai, lors de son intervention à l'occasion du 10e anniversaire du centre de coordination de la réaction d'urgence (ERCC), que la flotte aérienne de lutte contre les incendies de rescEU serait doublée pour la saison des incendies de forêt de 2023.

La réserve d'aéronefs de lutte contre les incendies de rescEU comprend désormais 24 avions et quatre hélicoptères provenant de 10 États membres, soit deux fois plus que les ressources de la flotte rescEU pour 2022. En outre, 11 Etats enverront près de 450 pompiers pour être prépositionnés en France (environ 170), en Grèce (environ 200) et au Portugal (environ 60). Ce programme de partage des ressources est coordonné dans le cadre du mécanisme de protection civile de l'UE. Une équipe européenne de soutien dans la lutte contre les incendies de forêt sera mise en place du 19 juin au 14 septembre au sein de l'ERCC. Elle est composée d'experts des États membres de l'UE, des États participant au mécanisme de protection civile de l'UE, du personnel de l'ERCC ainsi que d'experts scientifiques.

Dans le cadre de la flotte rescEU, l'UE finance 75 % des coûts de mobilisation des actifs (à savoir les aéronefs) et du personnel durant la période couverte par l'accord (saison des feux de forêt), 100 % des coûts de transport pour chaque déploiement et 75 % des coûts opérationnels sont couverts par l'UE en cas de déploiement à l'intérieur de l'Europe; 100 % en dehors de l'Europe.

Pour rappel en 2022, l’ERCC a acheminé de l’aide vers l’Albanie, l’Allemagne, la France, le Portugal, la Slovénie et la Tchéquie. En outre, le service Copernicus de gestion des urgences établit régulièrement des cartes satellites, sur demande, pour aider les autorités nationales à faire face aux incendies de forêt. La même année, Copernicus a produit 328 cartes de zones touchées par des incendies de forêt sur la planète. La Commission européenne rappelle que les premiers mois de 2023 suivent le même schéma que les quatre années précédentes, avec un nombre très élevé d’incendies d’hiver et de printemps. La sécheresse qui touchait déjà l’Europe en 2022 perdure, laissant craindre un risque d’incendie élevé au cours de l’été, des températures supérieures à la moyenne étant attendues sur la majeure partie du continent.
 
Communiqué de presse de la Commission européenne  

Le Mécanisme de protection civile de l’UE

Incendies de forêt

Dans l’UE, l’économie sociale est un secteur d’activité important, dans lequel 2,8 millions d’organisations, avec un écosystème comptant pour plus de 6,3% de la main d’œuvre européenne, contribuent à fournir des solutions innovantes aux défis sociétaux et à faire progresser la double transition numérique et verte. 

Alors que la Commission européenne reconnait le potentiel à venir que peut représenter le secteur, la diversité du développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans les États membres et son caractère transversal contribuent, selon elle, à la complexité de l'adaptation des cadres politiques et juridiques à ces caractéristiques uniques. En effet, seulement un peu plus de la moitié des Etats membres ont mis en place des cadres légaux et politiques pour accompagner ce secteur. Des manques en termes de données et de statistiques précises sur le secteur ou de financements adaptés aux différentes étapes du cycle de vie des entités de l'économie sociale entravent également le développement de l’ESS.

Avec cette proposition de recommandation, la Commission souhaiterait que les Etats s’engagent à adopter des cadres politiques et juridiques qui répondent aux besoins spécifiques de l’ESS tout en renforçant la dynamique et la visibilité de l'économie sociale au niveau national. Des mesures spécifiques au renforcement de l’accès au marché du travail, à l’inclusion sociale et aux compétences sont ainsi préconisées (dialogue social et négociation collective, programmes d’apprentissage dédiés aux jeunes, centres de compétence nationaux pour la formation à l'économie sociale, etc.). D’autres leviers sont également recommandés, notamment sous le prisme d’incitations fiscales et de nouveaux systèmes de financement.

Enfin, la Commission, en accompagnement de cette proposition, a ouvert un portail unique sur l’économie sociale qui centralise l’information sur les opportunités de financement, le cadre réglementaire existant dans l’UE et une analyse des écosystèmes nationaux de l’ESS. Il servira également d’outil de renforcement des capacités en recensant l’ensemble des principaux acteurs de l’ESS à différentes échelles et les évènements qu’ils organisent.

La proposition de recommandation doit être maintenant discutée et validée par l’ensemble des Etats membres lors du deuxième semestre 2023, sous Présidence espagnole du Conseil. Après cette validation, les Etats pourront adopter ou réviser leurs stratégies nationales en matière d’ESS sous 18 mois. 

Proposition de Recommandation du Conseil relative à l'élaboration de conditions-cadres pour l'économie sociale et le portail de l'économie sociale

Comme prévu dans le règlement du Cadre Financier Pluriannuel (CFP), la Commission européenne (CE) peut si besoin présenter une révision à mi-parcours d’ici au 1er janvier 2024. Face aux enjeux et défis géopolitiques, économiques et climatiques, la Présidente Ursula Von Der Leyen propose de répondre avec une rallonge de 65,8 milliards € à trois priorités: la reconstruction de l’Ukraine, la préservation de la compétitivité européenne et les questions internationales, dont migratoires et d’asile. 

C’est ainsi que la CE propose d’établir une "Facilité pour l’Ukraine" sur un modèle proche de celui de la Facilité européenne pour la reprise et résilience. Pour la financer, elle demande aux Etats membres de mobiliser jusqu’à 50 milliards €, dont 17 milliards en subventions et 33 milliards en prêts. Le but est d’aider l’Ukraine à se reconstruire (pilier un), à maintenir sa stabilité macro-financière en favorisant l’investissement (pilier deux) et à l’accompagner dans les réformes structurelles, en s’appuyant notamment sur la coopération avec et entre les autorités locales et régionales, dans le cadre de son processus de pré-adhésion (pilier trois). Cette Facilité devra se synchroniser avec la "Plate-forme de coordination des donateurs multi-agences".

A défaut de créer un "Fonds de Souveraineté", la Commission européenne propose, dans le cadre plus large de sa stratégie en matière de sécurité économique, de promouvoir la compétitivité de l’Union européenne (UE) à long terme via la création d’une "plateforme des Technologies stratégiques pour l'Europe" (STEP). Cet instrument a pour fonction de constituer un Portail de la souveraineté  afin de faciliter la recherche de financement, la synergie et la complémentarité entre des programmes existants pour soutenir, en multi-fonds, des projets prioritaires autour de la "clean tech", la "biotech" et la "deep and digital tech". La CE demande ainsi de mobiliser 10 milliards € supplémentaires au CFP actuel pour renforcer le Fonds pour l'innovation de 5 milliards €, InvestEU de 3 milliards €, Horizon Europe de 500 millions € et le Fonds européen de la défense de 1,5 milliard €.  Seront aussi mis à contribution la Facilité pour la reprise et la résilience – les plans nationaux de relance – les programmes EU4health et Europe numérique. La politique de cohésion est également sollicitée. A cette fin, la CE propose, dans un certain cadre, des flexibilités en autorisant le soutien aux grandes entreprises, 30% de préfinancement et jusqu’à 100% de co-financement pour les secteurs prioritaires. La Commission estime que STEP aura pour effet levier de générer jusqu’à 160 milliards € d'investissements.

Avec 15 milliards € supplémentaires, la CE souhaiterait répondre aux enjeux internationaux et migratoires. Ainsi, 2 milliards € appuieraient un "Nouveau Pacte sur l’immigration" avec pour but de soutenir les pays subissant le plus de pressions migratoires, notamment ceux d’accueils et ceux du voisinage par des investissements sur place. Pour faire face aux catastrophes naturelles et humanitaires, la CE prévoit de renforcer de 2,5 milliards d’euros sa "Réserve d’aide d’urgence et de solidarité". 

La CE présente également deux ajustements techniques. Comme l’analyse la Commission, le taux d'intérêt des obligations de l'UE à 10 ans est passé d'environ 0% en 2021 à plus de 3%. Or, l’enveloppe totale de 14,9 milliards € pour la période 2021-2027 destinée à couvrir les coûts de financement devrait être utilisée d'ici l'été 2023. Pour y faire face, elle propose de créer un instrument spécial pour ajuster annuellement les remboursements. Enfin, elle prévoit une augmentation de 1,9 milliard € du budget de fonctionnement pour son administration, dont les salaires ont été ajustés à l’inflation, et dont la charge de travail a augmenté du fait de la gestion de nouvelles politiques (marchés numériques, services numériques, soutien à l'Ukraine, HERA – le service de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire, Fit for 55, Mécanisme d'ajustement frontalier pour le carbone, REPowerEU). 

Pour financer les crédits supplémentaires, la CE invite les Etats membres à accepter des amendements au système de ressources propres. Entreraient alors dans le budget européen 30% du marché d’émission carbone (ETS) qui devrait engranger jusqu’à 20 milliards € par an et 75% du Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) qui devrait générer jusqu’à 1,5 milliard € à partir de 2026. Elle propose également une ressource propre temporaire sur les statistiques basées sur les bénéfices des entreprises dès le 1er janvier 2024, en attendant la proposition prévue au troisième trimestre 2023 d’une assiette commune et d’une répartition des bénéfices entre les États membres de l’impôt sur les sociétés "Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus" (BEFIT). Elle maintient l’introduction de la taxe sur les multinationale OCDE/G20 à venir.  Les parts de l’ETS étendu aux transports routiers et aux bâtiments ne devraient s’appliquer qu’à partir de 2028. 

En termes de calendrier, la Commission espère que les négociations, parallèles à celles sur le budget 2024, se concluent sous Présidence espagnole, donc avant la fin de l’année. Un objectif ambitieux étant donné les réticences de certains Etats à rallonger les lignes de crédits, et les parlementaires qui semblent à ce jour très déçus par cette révision a minima d’un CFP qui atteint ses limites. 

Lien vers la proposition de la Commission européenne