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Les porteurs de projets
Les porteurs de projets concernés par cet appel à projets doivent être des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, titulaires de droits réels et personnels lui conférant la jouissance des terrains inclus dans le site Natura 2000, espaces maritimes ou terrestres sur lesquels s'applique la mesure contractuelle.
Seuls les sites néo-aquitains seront éligibles.
Informations complémentaires
Je dois donc disposer d'une trésorerie suffisante pour être en mesure de pré-financer mon projet.
Je perçois ma subvention sur demande d'acompte ou de solde en adressant mes justificatifs (bilan, factures, preuve de l'acquittement des dépenses,…) et sous forme d'acomptes. Tant que mon projet n'est pas terminé, le total de ces acomptes ne peut pas dépasser 80 % du montant de la subvention européenne prévisionnelle attribuée*.
(*) Exemple : Coût total de mon projet : 500 000€, montant de ma subvention : 100 000€ (20%).
Je présente 100 000€ de dépenses justifiées, le montant de mon premier acompte sera de 20 000€. Le montant maximum des acomptes que je pourrai percevoir sera limité à 80 000€ (80%) du montant total de ma subvention.
- Pour chaque demande d'acompte, je complète mon "bilan d'exécution" Fse-Feder.
- Pour percevoir le solde de ma subvention européenne, j'adresse mon bilan d'exécution et renseigne mon attestation de paiement des fonds publics.
Si j'ai saisi mon dossier de demande en ligne sur la plateforme DEMAQT, ou si j'ai reçu un mail de mon instructeur m'informant que mon dossier a été saisi dans la base de données régionales, je peux retourner sur la plateforme afin d'y saisir mon bilan d'exécution.
Dans le cas contraire (si mon dossier n'a pas encore été ressaisi), je dois télécharger le "bilan d'exécution" et le transmettre à :
| Région Nouvelle-Aquitaine - Site de Poitiers Direction des Fonds européens Service Pilotage des Programmes Régionaux Européens 15 rue, de l'Ancienne Comédie CS 75075 86021 Poitiers Cedex. |
- Consulter le "guide d'utilisation du portail"
- compléter le tableau des indicateurs (demande de versement solde)
- Compléter votre "attestation du bénéficiaire"
|
FEDER géré par la Région Tel. 05 17 84 30 23 |
FSE géré par la Région Tel. 05 17 84 30 23 |
FSE géré par l'Etat Tel. 05 49 50 10 35 J'adresse ma demande directement en ligne sur :
|
Télécharger le contenu de l'appel à projets
Pour savoir si vous pouvez bénéficier du dispositif, vous pouvez consulter la grille de sélection.
Dépôt de mon projet
Les porteurs de projets ayant déposés leur demande avant le 30 juin et ayant été retenus, doivent finaliser le dépôt de leur demandes de subvention en fournissant les documents suivants :
Documents complémentaires à fournir
Fiche contrat d'animation Natura 2000
Cahier des charges des actions - animation Natura 2000
Contact
Pendant plusieurs semaines, des lycéen.ne.s et étudiant.e.s de toute la Nouvelle-Aquitaine se sont préparé.e.s à l’exercice en se familiarisant avec les règlements européens, le fonctionnement du Parlement et de la Commission et le processus de décision au niveau de l’Union Européenne.
A Limoges, les étudiant.e.s ont été accueilli.e.s dans l’hémicycle de la Maison de la Région en présence de Laurence Farreng, conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine et Eurodéputée depuis 2019. Iels ont eu la chance de discuter de quatre textes de lois traitant de sujets d’actualité comme l’interdiction des voitures thermiques, l’accueil des migrants, la création d’une armée européenne et la définition des valeurs européennes. Les quelques 85 jeunes présent.e.s étaient ravis d’avoir participé à cette rencontre pour comprendre le rôle d’un.e député.e européen.ne.
Un sujet également au cœur de l’actualité pour la simulation de Bordeaux, puisque les 120 jeunes accueilli.e.s à l’hôtel de Région ont pu discuter et débattre d’un texte de loi visant à réglementer l’intelligence artificielle en Europe.
L’événement a été organisé par le Centre Europe Direct de Bordeaux et l’association étudiante de Sciences Po Bordeaux Eurofeel et a fait suite à la simulation organisée à Limoges quelques semaines auparavant.
La journée a commencé par l’accueil des lycéen.e.s en séance plénière avec un discours de Laurence Farreng. Les chef.fe.s de partis ont alors pu faire leur discours d’introduction. Les étudiant.e.s ont su incarner très justement le rôle qui leur a été assigné et retranscrire les lignes directives de leurs partis respectifs. Sans oublier le traditionnel « je vous remercie Madame la Présidente, par votre entremise… » ! La Commission et les lobbys, se sont également exprimé.e.s, incarné.e.s par des étudiant.e.s de Sciences Po Bordeaux dans ce jeu de rôle plus vrai que nature.
Après la lecture du texte, les étudiant.e.s se sont ensuite réparti.e.s en quatre commission durant lesquelles iels ont pu reprendre le texte article par article et débattre afin de préparer des propositions d’amendements. Les groupes ont su se montrer dynamiques et même les plus timides se sont joint à la discussion pour proposer un véritable travail de fond.
Rien n’a été laissé au hasard, et la pause déjeuner fut l’occasion de discuter avec les parlementaires d’autres partis et d’autres bords afin de s’assurer de leur soutien lors du vote, en somme de mettre en place une véritable « politique de couloir ».
En début d’après-midi, la séance plénière a repris avec un discours d’Isabelle Boudineau, conseillère déléguée Europe au Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, qui a souligné l’importance de cet exercice et de l’apprentissage de la culture du compromis. Les parlementaires d’un jour ont alors retrouvé leurs groupes politiques respectifs afin de mettre en commun les décisions prises en commissions et de s’accorder sur leur prise de position.
Finalement, les nombreux amendements ont été débattus et votés, adoptés ou rejetés, et si le parlement a semblé plutôt à gauche, le rejet final du texte a fait la joie du lobbyiste présent.
Les étudiant.e.s sont reparti.e.s très heureux.ses de cette journée et on espère les retrouver encore plus nombreux.ses l’année prochaine !
Tous les événements en Nouvelle-Aquitaine disponibles ici
Pour en savoir plus sur l’Europe en Nouvelle-Aquitaine, cliquez ici
Plus d’infos sur le « Joli mois de l’Europe » en France : www.europe-en-france.gouv.fr
FineHeart, créée en 2010, est une start-up de 48 salariés. Les aides européennes et régionales qui lui ont été octroyées lui ont permis, étape par étape, le développement d’une innovation de rupture dans le cadre d’une ambition entrepreneuriale génératrice d’emplois et de fortes collaborations scientifiques et techniques sur le territoire de Nouvelle-Aquitaine.
L’innovation développée par FineHeart est un dispositif implantable de restauration du débit cardiaque par propulsion, nommé Flowmarker, rechargeable par induction au niveau de la peau. Il s’agit d’une technologie disruptive d'assistance cardiaque, qui permet la restauration du flux sanguin chez des patients dont le cœur est mécaniquement défaillant.
La Région Nouvelle-Aquitaine a accompagné la société à hauteur de plus de 600 000 € et l’Union européenne à hauteur de 3,9 millions € de crédits FEDER (Fonds européen de développement régional). Ces financements européens, attribués en 2016, 2019 et 2022, sont pour partie (1,5 million €) issus de l’initiative REACT-EU, qui a abondé la politique de cohésion dans le cadre du plan de relance européen post Covid. Par ailleurs, FineHeart a été lauréat d’un financement de 2,5 millions € du Conseil européen de l'Innovation, l'EIC, qui vise à accompagner les innovations de rupture des laboratoires jusqu'à leur mise sur le marché. Ce soutien contribuera au financement des essais pré-cliniques et cliniques.
Cette visite a permis de mettre en lumière l’action de l’Europe sur nos territoires et de donner le coup d’envoi du Joli Mois de l’Europe en Nouvelle-Aquitaine.
Nora Mebarek a entamé son déplacement par une visite du Salon de l’agriculture de Nouvelle-Aquitaine, où elle a pu rencontrer Jean-Pierre Raynaud, Vice-président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine en charge de l’agriculture, et Stéphane Le Bot, Vice-président en charge de l’agriculture, de l’alimentation, des mers et forêts au Conseil départemental de Gironde. Jean-Pierre Raynaud a partagé avec Nora Mebarek les ambitions de la feuille de route Neoterra pour l’agriculture en Nouvelle-Aquitaine. Il a été convenu à l’issue des échanges qu’un travail pourrait être entrepris d’ici la fin du mandat actuel du Parlement européen avec des régions européennes sur l’eau, la sortie des pesticides de synthèse et la neutralité carbone. Cet échange s’est poursuivi par un entretien avec Alain Rousset, Président de la Région Nouvelle-Aquitaine, qui a souligné qu’avec l’accélération du changement climatique, la PAC devrait évoluer: "Bruxelles doit accompagner les agriculteurs sur le changement des pratiques" a-t-il préconisé. Le Président s’est par ailleurs prononcé favorablement pour un travail du Parlement européen avec un groupe de régions de divers Etats membres.
La journée du mardi 16 mai a été consacrée à la visite de projets financés par l’Union européenne, journée au cours de laquelle elle était accompagnée par Isabelle Boudineau, Conseillère régionale déléguée à l'Europe et aux coopérations européennes. Elle a débuté par la visite de la Cité du Vin, site touristique emblématique qui a bénéficié récemment d’un soutien de 3,8 millions € au titre du volet régional du plan de relance européen REACT-UE pour un projet innovant de renouvellement de son offre culturelle. Il s’est poursuivi par la visite de la ManuCo, pôle entrepreneurial collaboratif dont le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) a soutenu le projet de réhabilitation, et par un déjeuner de travail dans le restaurant de l’association Marie Curry, qui est la première entreprise traiteur de Gironde à valoriser les patrimoines culinaires de femmes issues de l'immigration, soutenue par le Fonds Social Européen (FSE). L’après-midi a été consacrée à la visite de l’entreprise Epsilon Composite dans le Médoc. Cette PME, dont la Région accompagne le développement, est actuellement soutenue par les fonds européens sur son projet d’accroissement de capacité et de diversification d’activité grâce à l’acquisition de nouveaux équipements, pour un montant 992 800 € de FEDER.
Madame Mebarek a conclu sa journée par un dîner avec Jean-Luc Gleyze, Président du Conseil Départemental de Gironde, qui était accompagné d’Arnaud Arfeuille, Vice-président chargé des ressources humaines, de l’administration générale, des finances et de la modernisation de l’action publique.
Avant son départ, Nora Mebarek s’est rendue dans l’association APAFED, qui fait partie du réseau de la Fédération nationale Solidarités Femmes. Une association militante et professionnelle qui depuis plus de 30 ans accompagne et reçoit des femmes victimes de violences conjugales, dont l’action a des perspectives de financement par le FSE+ pour l’accompagnement de ces publics.
Pour rappel, Nora Mebarek est Vice-présidente de la Commission du Développement régional (REGI) au Parlement européen mais également membre suppléante des commissions de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE), transports et tourisme (TRAN) et de la pêche (PECH). Elle est membre du Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen (S&D).
Nora Mebarek a entamé son déplacement par une visite du Salon de l’agriculture de Nouvelle-Aquitaine, où elle a pu rencontrer Jean-Pierre Raynaud, Vice-président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine en charge de l’agriculture, et Stéphane Le Bot, Vice-président en charge de l’agriculture, de l’alimentation, des mers et forêts au Conseil départemental de Gironde. Jean-Pierre Raynaud a partagé avec Nora Mebarek les ambitions de la feuille de route Neoterra pour l’agriculture en Nouvelle-Aquitaine. Il a été convenu à l’issue des échanges qu’un travail pourrait être entrepris d’ici la fin du mandat actuel du Parlement européen avec des régions européennes sur l’eau, la sortie des pesticides de synthèse et la neutralité carbone.
Cet échange s’est poursuivi par un entretien avec Alain Rousset, Président de la Région Nouvelle-Aquitaine, qui a souligné qu’avec l’accélération du changement climatique, la PAC devrait évoluer: "Bruxelles doit accompagner les agriculteurs sur le changement des pratiques" a-t-il préconisé. Le Président s’est par ailleurs prononcé favorablement pour un travail du Parlement européen avec un groupe de régions de divers Etats membres.
La journée du mardi 16 mai a été consacrée à la visite de projets financés par l’Union européenne, journée au cours de laquelle elle était accompagnée par Isabelle Boudineau, Conseillère régionale déléguée à l'Europe et aux coopérations européennes. Elle a débuté par la visite de la Cité du Vin, site touristique emblématique qui a bénéficié récemment d’un soutien de 3,8 millions € au titre du volet régional du plan de relance européen REACT-UE pour un projet innovant de renouvellement de son offre culturelle. Il s’est poursuivi par la visite de la ManuCo, pôle entrepreneurial collaboratif dont le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) a soutenu le projet de réhabilitation, et par un déjeuner de travail dans le restaurant de l’association Marie Curry, qui est la première entreprise traiteur de Gironde à valoriser les patrimoines culinaires de femmes issues de l'immigration, soutenue par le Fonds Social Européen (FSE). L’après-midi a été consacrée à la visite de l’entreprise Epsilon Composite dans le Médoc. Cette PME, dont la Région accompagne le développement, est actuellement soutenue par les fonds européens sur son projet d’accroissement de capacité et de diversification d’activité grâce à l’acquisition de nouveaux équipements, pour un montant 992 800 € de FEDER.
Madame Mebarek a conclu sa journée par un dîner avec Jean-Luc Gleyze, Président du Conseil Départemental de Gironde, qui était accompagné d’Arnaud Arfeuille, Vice-président chargé des ressources humaines, de l’administration générale, des finances et de la modernisation de l’action publique.
Avant son départ, Nora Mebarek s’est rendue dans l’association APAFED, qui fait partie du réseau de la Fédération nationale Solidarités Femmes. Une association militante et professionnelle qui depuis plus de 30 ans accompagne et reçoit des femmes victimes de violences conjugales, dont l’action a des perspectives de financement par le FSE+ pour l’accompagnement de ces publics.
Pour rappel, Nora Mebarek est Vice-présidente de la Commission du Développement régional (REGI) au Parlement européen mais également membre suppléante des commissions de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE), transports et tourisme (TRAN) et de la pêche (PECH). Elle est membre du Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen (S&D).
Pour la première fois depuis le Brexit, l’Arc Atlantique a tenu ce rendez-vous annuel au Royaume-Uni, puisque c’est le Gouvernement gallois, membre du réseau, qui a accueilli et coorganisé cette réunion. Plusieurs représentants du Pays de Galles ont pris part aux échanges, dont le Premier Ministre de Galles, Mark Drakeford et le Représentant du Gouvernement gallois auprès de l’UE, Derek Vaughan.
Trois sessions thématiques ont rythmé la journée coordonnée par Maria Angeles Elorza Zubiria, Secrétaire générale pour l’UE et les affaires extérieures du Gouvernement Basque (région qui préside actuellement la CAA) et Elise Wattrelot, Secrétaire exécutive de l’Arc Atlantique.
Lors de la table-ronde sur la coopération atlantique entre régions de l’UE et régions hors UE, Mathieu Bergé a souligné que la Nouvelle-Aquitaine coopérait avec Québec dans plusieurs domaines. Ainsi, un ingénieur de recherche de Sciences Po Bordeaux effectue actuellement une mission à Québec afin de travailler sur la transition écologique des ports. Ce voyage est subventionné par la Chaire TRENT de Sciences Po, mais aussi par l’Association de coordination interportuaire Nouvelle-Aquitaine et par la Région. En outre, de très nombreux étudiants de Nouvelle-Aquitaine demandent à partir en mobilité au Québec. Enfin, la Région accueillera la sixième édition des Assises franco-québécoises de la coopération décentralisée, les 23 et 24 octobre 2023 à La Rochelle.
La deuxième session était consacrée à la coopération en matière d’énergies renouvelables en mer dans l’Atlantique. C’est sur ce sujet que les contributions des régions et les débats ont été les plus riches. La Nouvelle-Aquitaine n’était pas en reste puisque Mathieu Bergé a pu valoriser l’intérêt des quatre ports de commerce de la région pour la filière de l’éolien offshore, qui coopèrent de façon à construire des synergies dans ce domaine et à valoriser leur patrimoine foncier pour l’accueil de ces activités. Concernant l’énergie houlomotrice, plusieurs zones sont en cours d’identification dont deux en Nouvelle-Aquitaine à proximité du port de Bayonne, l’une au large de la côte basque et l’autre au large des Landes, et un projet de coopération devrait voir le jour pour effectuer des tests. Finalement, sur l’hydrolien fluvial, un site expérimental est en fonction sur la Garonne à Bordeaux.
Introduit et modéré par Mathieu Bergé, le troisième et dernier panel a porté sur les compétences pour un avenir vert de l’espace atlantique. Dans ce cadre, des contributions très concrètes ont été apportées par l’Ecole des sciences de la mer de l’Université de Bangor et l’Université de Nantes. Le programme Taith, lancé par le Pays de Galles en 2022, a aussi été présenté. Il vise à faciliter la coopération entre universités galloises et européennes, afin de compenser la décision du Royaume-Uni de ne plus être associé à Erasmus.
La journée a également été ponctuée par deux autres éléments marquants: tout d’abord l’adoption d’une déclaration politique, soutenue par tous les élus présents, et qui invite le Conseil européen à adopter une résolution appelant à la création d’une Macro-Région Atlantique au cours de la Présidence espagnole de l’UE du second semestre 2023. Par ailleurs, le Québec a été officiellement accueilli dans l’association, en tant membre associé. Le Québec était représenté à Cardiff par Geneviève Brisson, Déléguée générale du Gouvernement du Québec à Bruxelles.
A l’occasion de cette assemblée générale, des points d’étape concernant les activités passées et futures des différents groupes de travail, ainsi que sur les projets européens en cours qui impliquent la CAA, ont été présentés.
Une réunion plénière de l’Arc Atlantique est prévue en novembre lors de l’assemblée générale de la CRPM à Saint Malo et la prochaine assemblée générale de la CAA se tiendra en Alentejo (Portugal) en mars 2024.
Le site Internet de l’Arc Atlantique.
Assises de la coopération décentralisée franco-québécoise 2023.