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Toutes les actions qui veillent à :

Utiliser l'eau de manière efficiente ;
Supprimer l'utilisation de pesticides ;
Réduire l'utilisation de fertilisants minéraux.

Les porteurs de projets

Le versement de ma subvention intervient progressivement, une fois les dépenses payées :

Je dois donc disposer d'une trésorerie suffisante pour être en mesure de pré-financer mon projet.
Je perçois ma subvention sur demande d'acompte ou de solde en adressant mes justificatifs (bilan, factures, preuve de l'acquittement des dépenses,…) et sous forme d'acomptes. Tant que mon projet n'est pas terminé, le total de ces acomptes ne peut pas dépasser 80 % du montant de la subvention européenne prévisionnelle attribuée*.

(*) Exemple : Coût total de mon projet : 500 000€, montant de ma subvention : 100 000€ (20%).
Je présente 100 000€ de dépenses justifiées, le montant de mon premier acompte sera de 20 000€. Le montant maximum des acomptes que je pourrai percevoir sera limité à 80 000€ (80%) du montant total de ma subvention.

Pour chaque demande d'acompte, je complète mon "bilan d'exécution" Fse-Feder.
Pour percevoir le solde de ma subvention européenne, j'adresse mon bilan d'exécution et renseigne mon attestation de paiement des fonds publics.

Si j'ai saisi mon dossier de demande en ligne sur la plateforme DEMAQT, ou si j'ai reçu un mail de mon instructeur m'informant que mon dossier a été saisi dans la base de données régionales, je peux retourner sur la plateforme afin d'y saisir mon bilan d'exécution.
Dans le cas contraire (si mon dossier n'a pas encore été ressaisi), je dois télécharger le "bilan d'exécution" et le transmettre à :

Région Nouvelle-Aquitaine - Site de Poitiers
Direction des Fonds européens
Service Pilotage des Programmes Régionaux Européens
15 rue, de l'Ancienne Comédie
CS 75075
86021 Poitiers Cedex.

Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
Agriculteur actif exerçant sous forme d'association.

L'exploitation doit néanmoins être déjà :

Soit engagée dans le mode de production biologique (conversion ou maintien) ;
Soit dans une certification environnementale (HVE) de niveau 3 ;
Soit le siège est situé dans une zone eau des agences de l'eau et qu'elle a engagé une accompagnement individuel d'exploitation.

Informations complémentaires

Télécharger le contenu de l'appel à projets

Documents annexes à l'appel à projets

Dépôt de mon dossier

Vous pouvez directement déposer mon dossier sur "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" :

Déposer mon dossier

Pour vous aider dans votre démarche, n'hésitez pas à consulter la notice de saisie sur MDNA.

Document complémentaire à fournir

Contacts

Pour les départements 16, 17, 79, 86 : PCAE Nord
Pour les départements 33, 40, 47, 64 : PCAE Sud
Pour les départements 19, 23, 24, 87 : PCAE Est

Objectifs

Les contrats Natura 2000 aident à mettre en place des actions de préservation ou de restauration de milieux, conclus pour des parcelles incluses ou partiellement incluses dans des sites Natura 2000, désignés ou en cours de désignation.

Type d'actions éligibles

Mettre en place des actions en faveur de :

Chantier lourd de restauration de milieux ouverts ou humides par débroussaillage ;
Restauration de milieux ouverts par un brûlage dirigé ;
Equipements pastoraux dans le cadre d'un projet de génie écologique ;
Gestion pastorale d’entretien des milieux ouverts dans le cadre d'un projet de génie écologique ;
Gestion par une fauche d’entretien des milieux ouverts ;
Chantier d’entretien des milieux ouverts par gyrobroyage ou débroussaillage léger ;
Réhabilitation ou plantation d’alignements de haies, d'alignement d'arbres, d’arbres isolés, de vergers ou de bosquets ;
Chantier d'entretien de haies, d’alignements de haies, d'alignement d'arbres, d’arbres isolés, de vergers ou de bosquets ;
Décapage et étrépage sur de petites placettes en milieux humides ;
Griffage de surface ou décapage léger pour le maintien de communautés pionnières en milieu sec ;
Création ou rétablissement de mares ou d’étangs ;
Entretien de mares ou d’étangs ;
Chantier d’entretien mécanique et de faucardage des formations végétales hygrophiles ;
Restauration de ripisylves, de la végétation des berges et enlèvement raisonné des embâcles ;
Entretien de ripisylves, de la végétation des berges et enlèvement raisonné des embâcles ;
Curage locaux et entretien des canaux et fossés dans les zones humides ;
Chantier ou aménagements de lutte contre l’envasement des étangs, lacs et plans d’eau ;
Restauration des ouvrages de petites hydrauliques ;
Gestion des ouvrages de petite hydraulique :
Restauration et aménagement des annexes hydrauliques ;
Chantier de restauration de la diversité physique d’un cours d’eau et de sa dynamique érosive ;
Effacement ou aménagement des obstacles à la migration des poissons ;
Dévégétalisation et scarification des bancs alluvionnaires ;
Restauration de frayères ;
Chantier d’élimination ou de limitation d’une espèce indésirable ;
Aménagements artificiels en faveur des espèces justifiant la désignation d’un site ;
Travaux de mise en défens et de fermeture ou d’aménagements des accès ;
Prise en charge de certains coûts visant à réduire l’impact des routes, chemins, dessertes et autres infrastructures linéaires ;
Opérations innovantes au profit d’espèces ou d’habitats ;
Lutte contre l’érosion des milieux dunaires de la ceinture littorale, des plages et de l’arrière plage
Maintien ou création d'écrans végétaux littoraux pour réduire l'impact des embruns pollués sur certains habitats sensibles côtiers ;
Réhabilitation et protection de systèmes lagunaires ;
Protection des laisses de mer.