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INSTRUMENT DE COOPERATION POUR LE VOISINAGE ET LE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
- Mécanisme de mobilité académique intra-Afrique - Dépôt des candidatures jusqu’au 15 juin 2023 à 17h00 (NDICI-2023-MOBAF, ouvert le 4 avril 2023).
INSTRUMENT DE COOPERATION POUR LE VOISINAGE ET LE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
- Mécanisme de mobilité académique intra-Afrique - Dépôt des candidatures jusqu’au 15 juin 2023 à 17h00 (NDICI-2023-MOBAF, ouvert le 4 avril 2023).
PROGRAMME MARCHE UNIQUE
- Soutien financier aux organisations de représentation des intérêts des consommateurs ou offrant de l’assistance aux consommateurs - Dépôt des candidatures jusqu’au 18 juillet 2023 à 17h00 (SMP-CONS-2023-ADR, ouvert le 29 mars 2023).
- Action sur l’efficience énergétique du réseau "Entreprise Europe" - Dépôt des candidatures jusqu’au 31 mai 2023 à 17h00 (SMP-COSME-2023-EENEE-01, ouvert le 29 mars 2023).
PROGRAMME MARCHE UNIQUE
- Soutien financier aux organisations de représentation des intérêts des consommateurs ou offrant de l’assistance aux consommateurs - Dépôt des candidatures jusqu’au 18 juillet 2023 à 17h00 (SMP-CONS-2023-ADR, ouvert le 29 mars 2023).
- Action sur l’efficience énergétique du réseau "Entreprise Europe" - Dépôt des candidatures jusqu’au 31 mai 2023 à 17h00 (SMP-COSME-2023-EENEE-01, ouvert le 29 mars 2023).
LIGNES DE PREROGATIVES SOCIALES ET COMPETENCES SPECIFIQUES
- Actions d'information et de formation pour les organisations de travailleurs - Dépôt des candidatures jusqu’au 31 mai 2023 à 17h00 (SOCPL-2023-INFO-WK, ouvert le 8 mars 2023).
- Soutien au dialogue social - Dépôt des candidatures jusqu’au 28 juin 2023 à 17h00 (SOCPL-2023-SOC-DIALOG, ouvert le 29 mars 2023).
LIGNES DE PREROGATIVES SOCIALES ET COMPETENCES SPECIFIQUES
- Actions d'information et de formation pour les organisations de travailleurs - Dépôt des candidatures jusqu’au 31 mai 2023 à 17h00 (SOCPL-2023-INFO-WK, ouvert le 8 mars 2023).
- Soutien au dialogue social - Dépôt des candidatures jusqu’au 28 juin 2023 à 17h00 (SOCPL-2023-SOC-DIALOG, ouvert le 29 mars 2023).
MECANISME DE FINANCEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES DE l’UNION EUROPENNE
- Mécanisme de financement des énergies renouvelables Technologie spécifique – Energie solaire photovoltaïque - Dépôt des candidatures jusqu’au 27 septembre 2023 à 17h00 (RENEWFM-2022-TECH-SPEC, ouvert le 18 avril 2023).
MECANISME DE FINANCEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES DE l’UNION EUROPENNE
- Mécanisme de financement des énergies renouvelables Technologie spécifique – Energie solaire photovoltaïque - Dépôt des candidatures jusqu’au 27 septembre 2023 à 17h00 (RENEWFM-2022-TECH-SPEC, ouvert le 18 avril 2023).
Produits agricoles – révision des normes de commercialisation de l’UE
Les normes de commercialisation relatives aux produits agricoles de l’UE garantissent un niveau élevé de qualité. Certaines normes sont toutefois devenues obsolètes ou peuvent pénaliser les efforts visant à rendre le système alimentaire plus efficace et durable.
La présente initiative a pour but d’actualiser ces normes afin:
- d’encourager la fourniture de produits plus durables aux consommateurs;
- de simplifier la législation actuelle, qui recourt à plusieurs instruments juridiques; et
- d’aligner les règles de l’UE sur les exigences du traité de Lisbonne.
Cet acte adopté est ouvert aux avis pendant 8 semaine(s). Toutes les contributions reçues seront résumées par la Commission européenne et présentées au Parlement européen et au Conseil en vue d’alimenter le débat législatif. Les avis reçus seront publiés sur ce site et doivent donc respecter les règles de publication.
La consultation est ouverte jusqu’au 16 juin 2023.