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- Mécanisme de financement des énergies renouvelables Technologie spécifique – Energie solaire photovoltaïque - Dépôt des candidatures jusqu’au 27 septembre 2023 à 17h00 (RENEWFM-2022-TECH-SPEC, ouvert le 18 avril 2023).
Les normes de commercialisation relatives aux produits agricoles de l’UE garantissent un niveau élevé de qualité. Certaines normes sont toutefois devenues obsolètes ou peuvent pénaliser les efforts visant à rendre le système alimentaire plus efficace et durable.
La présente initiative a pour but d’actualiser ces normes afin:
- d’encourager la fourniture de produits plus durables aux consommateurs;
- de simplifier la législation actuelle, qui recourt à plusieurs instruments juridiques; et
- d’aligner les règles de l’UE sur les exigences du traité de Lisbonne.
Cet acte adopté est ouvert aux avis pendant 8 semaine(s). Toutes les contributions reçues seront résumées par la Commission européenne et présentées au Parlement européen et au Conseil en vue d’alimenter le débat législatif. Les avis reçus seront publiés sur ce site et doivent donc respecter les règles de publication.
La consultation est ouverte jusqu’au 16 juin 2023.
Les normes de commercialisation relatives aux produits agricoles de l’UE garantissent un niveau élevé de qualité. Certaines normes sont toutefois devenues obsolètes ou peuvent pénaliser les efforts visant à rendre le système alimentaire plus efficace et durable.
La présente initiative a pour but d’actualiser ces normes afin:
- d’encourager la fourniture de produits plus durables aux consommateurs;
- de simplifier la législation actuelle, qui recourt à plusieurs instruments juridiques; et
- d’aligner les règles de l’UE sur les exigences du traité de Lisbonne.
Cet acte adopté est ouvert aux avis pendant 8 semaine(s). Toutes les contributions reçues seront résumées par la Commission européenne et présentées au Parlement européen et au Conseil en vue d’alimenter le débat législatif. Les avis reçus seront publiés sur ce site et doivent donc respecter les règles de publication.
La consultation est ouverte jusqu’au 16 juin 2023.
La Commission européenne souhaite évaluer deux ensembles d’instruments qui financent des activités en dehors de l’UE, de la manière suivante:
- une évaluation à mi-parcours des instruments relevant de la rubrique 6 (Voisinage et le monde) de la période 2021-2027 du cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE;
- une évaluation finale des instruments utilisés au cours de la période précédente (2014-2020) du CFP, au titre de la rubrique 4 (L’Europe dans le monde), qui comprendra également une évaluation du 11e Fonds européen de développement.
Les principales parties prenantes seront consultées.
La consultation est ouverte jusqu’au 23 juin 2023.
La Commission européenne souhaite évaluer deux ensembles d’instruments qui financent des activités en dehors de l’UE, de la manière suivante:
- une évaluation à mi-parcours des instruments relevant de la rubrique 6 (Voisinage et le monde) de la période 2021-2027 du cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE;
- une évaluation finale des instruments utilisés au cours de la période précédente (2014-2020) du CFP, au titre de la rubrique 4 (L’Europe dans le monde), qui comprendra également une évaluation du 11e Fonds européen de développement.
Les principales parties prenantes seront consultées.
La consultation est ouverte jusqu’au 23 juin 2023.
Dans son propos liminaire, la commissaire européenne à la cohésion et aux réformes a souligné les cibles très ambitieuses fixées par les régions dans les programmes 2021-2027, notamment pour la transition environnementale et s’en est félicitée. Concernant les réflexions sur l’avenir, Elisa Ferreira a rappelé que le Groupe à Haut Niveau fournira des recommandations à l’issue de ses travaux en 2023 et a encouragé les régions à contribuer à ce débat, pour partager leurs expériences positives et leurs échecs, afin d’éviter de reproduire les mêmes erreurs. Selon elle, la politique de cohésion devra accélérer la convergence à long terme, devenir plus "conviviale" et simple d’accès, et être plus visible aux yeux des citoyens.
Pour la Commissaire Ferreira, la politique de cohésion – qui a déjà énormément évolué depuis ses débuts – devra encore changer fondamentalement, tout en conservant trois principes clés: la gouvernance multiniveau pilotée par les régions; l’approche basée sur les spécificités locales avec des stratégies établies sur le terrain dans un cadre européen; le partenariat incluant tous les acteurs pertinents.
Lors de son intervention sur la mise en œuvre des fonds de cohésion, Isabelle Boudineau, Conseillère régionale déléguée à l'Europe et aux coopérations européennes de Nouvelle-Aquitaine, a insisté sur le fait que cette politique permet d’être mieux armé au niveau local pour faire face aux grandes transitions en cours. Face à la multiplication des crises, elle a appelé à la création d’une ligne budgétaire européenne dédiée, de façon à ne pas contrarier les fondamentaux (politique d’investissement structurante) et la vision à long terme de la politique de cohésion. Revenant sur les négociations pour les programmes 2021-2027, l’élue régionale a regretté l’impossibilité de soutenir le tissu de entreprises de taille intermédiaire (ETI), les grandes entreprises dans le domaine de la transition écologique et la conversion du matériel roulant pour des transports plus respectueux de l’environnement.
Quant à l’avenir, Isabelle Boudineau considère que certains éléments du plan de relance européen pourraient être importés dans la politique de cohésion. La technique du paiement sur résultats, reposant sur la définition de cibles et de jalons, pourrait ainsi permettre aux programmes d’avancer sur la base du respect de leurs objectifs plutôt que sur les justificatifs de dépenses. La conseillère de Nouvelle-Aquitaine a enfin rappelé que le Comité européen des Régions, dont elle est membre, préparait un avis sur l’avenir de la politique régionale de l’UE, une initiative qui s’inscrit dans la continuité de l’Alliance pour la Cohésion.
Site Internet du Groupe à Haut Niveau sur la politique de cohésion
L'Alliance sur la Cohésion
La rencontre a été organisée au Comité européen des Régions (CdR) par l’Association des régions frontalières européennes (AEBR), la Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT), et son homologue du centre de l’Europe basé en Hongrie, le CESCI. Elle s’est déroulée en deux parties.
La première partie invitait des acteurs transfrontaliers à témoigner des obstacles auxquels ils font face. C’est ainsi que Leyre Azcona, chargée de mission emploi et innovation à l’Eurorégion Nouvelle-Aquitaine – Euskadi – Navarre, est intervenue sur le thème de l’employabilité dans le secteur sanitaire et social à la frontière franco-espagnole. Des secteurs dans lesquels ont été identifiés des obstacles majeurs tels que les règlementations des professions, la reconnaissance des diplômes ou la mobilité étudiante. Pour y faire face, l’Eurorégion a élaboré plusieurs pistes de solutions, telles que la signature d’un accord cadre de reconnaissance des diplômes ou la création de formations techniques plurilinguistiques. D’autres témoignages sur les obstacles transfrontaliers dans l’ensemble de l’Europe ont posé les fondations de la deuxième partie de la rencontre qui se focalisait sur les solutions.
Pour les intervenants à la table ronde, ces difficultés administratives ou légales pourraient être surpassées avec le soutien d’un mécanisme européen de coopération transfrontalière (ECBM). Un instrument proposé en 2018 par la Commission européenne (CE) mais pour lequel, et malgré de nombreuses négociations, les Etats n’ont pas trouvé d’accord à ce stade.
Le député européen Sandro Gozi (Renew Europe, France) a souhaité relancer le débat à travers une résolution législative d’initiative en cours de rédaction visant à réviser le mécanisme dans l’espoir de le voir adopté d’ici cet été par le Parlement européen et définitivement à l’été 2024, sous présidence européenne de la Belgique. Dans les grandes lignes, le législateur souhaite clarifier deux étapes.
La première étape consiste en l’application générale du mécanisme. Les Etats devraient communiquer à la Commission européenne leur "point de coordination transfrontalier" (PCT). Ils seraient libres de constituer une structure dédiée ou d’en désigner une existante. Ce PCT jouerait le rôle de point de contact qui recevra les signalements des parties prenantes (autorités locales, associations, etc.). Il devrait répondre à ces blocages dans un délai limité ou raisonnable. Le PCT devrait justifier son choix de donner suite ou non à l’obstacle.
Interviendrait alors une deuxième étape, qui concernerait les procédures pour appliquer le mécanisme. Le député souhaite les simplifier par rapport à la proposition de la CE de 2018. Ainsi, pour faciliter les réponses positives, le rapporteur prévoit différents degrés d’interventions des Etats: une simple modification des règles administratives, une dérogation temporaire et géographiquement limitée d’une législation existante en accord entre les deux Etats ou, en dernier recours, une modification législative.
La rapporteure pour le CdR, Magali Altounian (Renew Europe, PACA), soutient la ligne prise par le député européen. Elle devrait clarifier la procédure sur le type de projets et les obstacles. Elle prévoit aussi de demander la création d’une plateforme de coopération européenne pour faciliter les échanges d’expériences et de bonnes pratiques. Enfin, l’avis du CdR devrait insister sur l’extension de l’ECBM aux frontières maritimes.
Les deux rapporteurs ont rappelé que 30% de la population européenne vit dans des régions transfrontalières et que les obstacles transfrontaliers existants représenteraient une perte de près de 458 milliards d’euros chaque année.
Reste à connaitre maintenant les propositions officielles et les positions à venir du Parlement européen ainsi que de celle des Etats. La France semble, à ce jour, soutenir fortement cette proposition révisée.
Dès le 1er mai, une multitude d’événements vont se tenir, d’une part dans le cadre professionnel, avec des réunions d’information au sein des entreprises, administrations, et structures diverses. D’autre part, se tiendront des conférences, expositions, films, forums et concours à destination du grand public. Enfin, des visites seront organisées dans des sites financés par les fonds européens.
Le Joli mois de l’Europe étant aussi un label, il est possible pour votre évènement d’avoir une labélisation par la Région Nouvelle-Aquitaine afin de bénéficier d’un soutien matériel (supports visuels et autres goodies) et d’une promotion de votre événement via les canaux de communication de la Région.
Par ailleurs, afin de mettre en lumière les réalisations de l’Europe en Nouvelle-Aquitaine, la Région vous propose de participer à un concours photo "L'Europe s'expose en vert" dont l’objectif est de montrer comment l’Union européenne et la Région agissent ensemble dans la lutte contre le changement climatique et en faveur de la transition écologique et énergétique ainsi que de la préservation de la biodiversité.
Pour ne rien louper du Joli mois de l’Europe vous pouvez cliquer sur ce lien
Si vous souhaitez labeliser un événement dans le cadre du Joli moi de l’Europe, c’est ici
Enfin, si vous désirez participer au concours et obtenir plus d’informations sur les modalités, c’est par ici