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Ces partenariats, mis en place de façon informelle par la Direction générale "Politique régionale" de la Commission européenne, regroupent toutes les régions européennes actives sur une même filière pour faciliter la mise en réseau et initier des projets de coopération.
La Région Nouvelle-Aquitaine, avec le soutien du Pôle de compétitivité Cosmetic Valley, va rejoindre les sept autres régions partenaires qui composent déjà le partenariat Go4Cosmetics: la Région Centre-Val De Loire (France), la Région Lombardie (Italie), la Région Catalogne (Espagne), la Région Centro (Portugal), la Région Olomouc (République Tchèque), la Région Sardaigne (Italie), et la Nord-Ouest (Roumanie). Le secrétariat technique de Go4Cosmetics est assuré par deux pôles de compétitivité: le Pôle italien REI – Reindustria Innovazione et le Pôle français Cosmetic Valley qui a une antenne en Nouvelle-Aquitaine.
Le partenariat Go4Cosmetics vise à renforcer la collaboration interrégionale tout au long de la chaîne de valeur cosmétique via une coopération entre les acteurs de la quadruple hélice (centres de recherche, entreprises, autorités publiques et société civile). Les membres de Go4Cosmetics se sont répartis en sept groupes de travail: développement des compétences, usine numérique, fabrication circulaire, naturalité, gestion des déchets et de l’eau, sensibilisation des consommateurs et tourisme industriel. Leurs travaux visent à répondre à trois grands enjeux thématiques: la transition numérique, la transition verte ainsi que la sensibilisation des consommateurs et des citoyens.
Le marché européen des cosmétiques et des soins personnels étant le plus grand au monde, les cosmétiques sont identifiés comme un secteur porteur de l’UE et avec des prévisions croissantes très positives.
Par ailleurs, la Région Nouvelle-Aquitaine rejoint le partenariat sur les matières premières avec le soutien du Pôle de compétitivité AVENIA, dont le siège est à Pau. Composé de sept autres Régions, ce partenariat interrégional S3 est coordonné par les deux régions finlandaises de Laponie et de Carélie du Nord. Dans un contexte de prise de conscience européen sur l’importance de garantir l’approvisionnement en matières premières (voir Info Europe du 1er octobre 2020 et l’article de ce mois-ci sur le règlement pour les matières premières), le partenariat "Mining Regions" vise à renforcer la capacité d’innovation régionale et interrégionale afin de faciliter les investissements, la croissance et l’emploi dans ces secteurs.
Les régions concentrent leurs travaux sur cinq thèmes principaux pertinents dans le contexte européen: la production de matières premières critiques, l’autonomisation des PME dans les chaînes de valeur mondiales, les nouvelles technologies et les exigences pour une exploitation minière durable, l’acceptation sociale de l’exploitation minière grâce à la participation des parties prenantes et enfin, l’éducation et la formation.
Les hubs d’innovation numérique européens (dont l’acronyme anglais est EDIH) résultent d’une initiative de la Commission visant à mettre en place, dans chaque région européenne, une plateforme pour les entreprises et autorités publiques souhaitant moderniser leurs outils de production et intégrer des technologies numériques, liées à l’IA, à la cybersécurité et au calcul de haute performance.
En Nouvelle-Aquitaine, Dihnamic constitue l’aboutissement de travaux initiés en 2018 et d’un projet sélectionné par l’Etat français puis par la Commission européenne en 2021-2022. Il est cofinancé à 50% par la Commission européenne (via sa Direction générale CONNECT) et à 25% par la Région Nouvelle-Aquitaine. La coordination est assurée par l’Agence de développement et d’innovation ADI N-A.
Dans le réseau des EDIH européens, Dihnamic a défini sa propre identité. Le hub développera son offre de compétences autour de l’IA et des technologies numériques liées à l’utilisation de l’IA, avec un focus important sur les questions liées à l’IA de confiance, et visera principalement les entreprises manufacturières de la Région Nouvelle-Aquitaine. L'objectif principal de Dihnamic est de soutenir le développement d'une industrie numérisée, résiliente et économe en ressources. Ses services s’articulent autour de cinq axes principaux qui sont:
- donner accès à des moyens logiciels et matériels spécifiques et accompagner des expérimentations (POC -preuves de concept )
- qualifier les solutions proposées face aux exigences en matière de sécurité, d’impact environnemental et d’éthique
- proposer des formations adaptées aux besoins de la maîtrise et de l’exploitation de ces technologies
- accompagner les projets par un soutien à la recherche de financements
donner accès à des compétences et des marchés européens
Le projet Dihnamic est porté par un consortium de 13 partenaires regroupant des clusters, des plateformes technologiques, des centres de recherche et des centres de formation (ADI Nouvelle-Aquitaine, les pôles de compétitivité Aerospace Valley et ALPHA-RLH, Bordeaux INP, CAP'TRONIC, le CATIE, le CEA, le Cetim Sud-Ouest, l’Ecole Supérieure des Technologies Industrielles Avancées, l’EIT Manufacturing, l’Inria, l’ONERA, et TECNALIA Research & Innovation). Le consortium compte également six partenaires associés (les Pôles de compétitivité Agri Sud-Ouest Innovation, Cosmetic Valley, et Pôle Européen de la Céramique, l’Université de Bordeaux, l’Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers -Campus de Bordeaux-Talence, et Metallicadour).
Si une entreprise nécessite un service qui ne peut pas être offert par Dihnamic, le hub se mettra en relation avec d’autres hubs français ou européens au sein de "corridors" visant à faciliter leur coopération. Le hub néo-aquitain travaille déjà avec les hubs des régions partenaires de la Nouvelle-Aquitaine (Hesse, Emilie Romagne, Wielkopolska, Pays Basque et Navarre).
Le projet Dihnamic s’inscrit de manière plus générale dans le programme Usines du futur de la région Nouvelle-Aquitaine. Ce dernier vise à accompagner les chaînes de valeur industrielles régionales dans leur modernisation et leur digitalisation en intégrant le concept d'Industrie 4.0. Articulé autour de 4 thématiques principales (performance organisationnelle, performance technologique, industrie durable et industrie centrée sur l’humain), ce programme s’inscrit lui-même dans la stratégie de spécialisation intelligente de la Nouvelle-Aquitaine.
Interreg Europe cofinance des projets de partage d’expériences et de bonnes pratiques dans le but d’améliorer les politiques publiques. Les projets visent à trouver des solutions à des problèmes communs de développement régional.
Le programme s’adresse prioritairement aux autorités publiques locales et régionales. Les projets peuvent porter sur une large gamme de sujets en lien avec une Europe verte, intelligente, connectée, sociale, citoyenne mais également sur la gouvernance.
Les partenaires peuvent être issus des 27 Etats membres de l’UE, de la Norvège et de la Suisse, avec un bon équilibre à respecter entre les zones Nord, Sud, Est et Ouest de l’Europe. Le nombre attendu de partenaires par projet est de minimum quatre mais sur la base des expériences précédentes, un consortium regroupant cinq à huit "régions" est recommandé.
Le budget des projets se situe généralement entre un et deux millions €, avec des taux de cofinancement variant entre 50% pour les partenaires norvégiens, 70% pour les organismes privés à but non lucratif de l’UE (au sens de la directive européenne 2004/18/CE sur les marchés publics) et 80% pour les organismes publics de l’UE.
A ce stade, Interreg Europe envisage deux autres appels à projets, aux premiers semestres 2024 et 2025. Lors du premier appel en 2022, 99 projets avaient été acceptés sur 134 candidatures.
Un réseau de points de contacts nationaux est en place dans les Etats membres pour accompagner les porteurs dans l’élaboration, le développement de leurs idées et leurs recherches de partenaires. Pour la partie sud de la France, il s’agit de Patricia di Biase.
Informations et documents de l’appel
Coordonnées du point de contact national France
Le compte-rendu du webinaire organisé le 22 février par le secrétariat d’Interreg Europe et le Comité européen des régions, rappelant le fonctionnement global du programme, est disponible sur demande
En parallèle du règlement sur les matières premières critiques, cette initiative législative vise d’abord à améliorer les conditions d'investissement dans les technologies "zéro émission", en simplifiant les processus d'octroi de permis et en réduisant la charge administrative des projets (comme le nouveau règlement sur les installations solaires adopté en décembre).
Elle propose de donner la priorité aux "projets stratégiques nets zéro, jugés essentiels pour la compétitivité européenne, qui bénéficieront de délais d'autorisation plus courts et de procédures simplifiées". Après un débat interne agité, la Commission a dressé la liste de ces huit technologies "stratégiques": le solaire (photovoltaïque et thermique); les énergies de la mer (dont l’éolien offshore); les batteries et le stockage énergétique; les pompes à chaleur et la géothermie; les électrolyseurs et les piles à combustible (hydrogène); le biogaz durable et le biométhane; les technologies de gestion du réseau; la capture et le stockage du carbone.
Ce dernier secteur constitue le second pilier du plan, avec l’objectif d'injection annuelle de 50 millions de tonnes de CO2 dans les sites stratégiques d'ici 2030. Appuyant la décarbonation des secteurs à forte intensité énergétique, elle est soutenue par les Etats "charbonniers", comme l’Allemagne et la Pologne, alors que la France, qui espérait inclure le nucléaire dans cette liste, s’est de son côté vue débouter. Seul le développement de quelques technologies liées au processus nucléaire pourrait être accompagné dans le cadre de ce Règlement si elles atteignent un niveau de maturité technologique (TRL) de 8.
Le règlement développe en outre trois autres piliers en direction des autorités publiques: des critères de durabilité dans les marchés publics en faveur de ces technologies "net zéro"; la mise sur pied d’une main-d'œuvre qualifiée, notamment par la création d'académies de l'industrie "net-zéro"; enfin, pour favoriser l'innovation technologique, elle autoriserait l’expérimentation de conditions réglementaires flexibles.
De plus, la Commission envisage de mettre en place la plate-forme "Net-Zero EuropE", composée de représentants de la Commission et des Etats membres, pour coordonner les actions de développement des compétences, coordonner la réponse aux besoins de financements des industries "zéro-émission, et établir des coopérations entre projets industriels et investissements disponibles, en s'appuyant notamment sur les alliances industrielles existantes.
Le règlement proposé doit maintenant être examiné par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne. Tout organisme intéressé peut réagir au contenu de la proposition législative dans le cadre d’une consultation publique ouverte jusqu’au 26 mai.
Il s’agirait avec la réforme du marché de l’énergie du dernier texte du Green deal de grande ampleur sur lesquelles les institutions pourraient se mettre d’accord avant le renouvellement du Parlement européen à l’été 2024.
En parallèle du règlement sur les industries "zéro émissions", cette initiative législative doit rapprocher l’UE de ses objectifs climatiques et énergétiques en consolidant une chaine d’approvisionnement en matières premières critiques suffisamment diversifiée et durable dans le temps pour continuer à assurer la production européenne de technologies neutres en carbone.
Ces matières premières (terres rares, lithium, etc.), par leurs caractéristiques particulières, sont en effet des composants à part entière des technologies de secteurs stratégiques européens (énergies renouvelables, numérique, défense, etc.). Leur importance économique se heurte toutefois à un environnement géopolitique évolutif mis en lumière par les crises récentes:là où l’Europe s’avère déjà être fortement dépendante d’une poignée de pays tiers producteurs pour ces ressources, une compétition mondiale accrue pour leurs utilisations et une demande en constante augmentation affectent ses chaines d’approvisionnement. Ce règlement délivre ainsi une réponse européenne pour couvrir tous les acteurs industriels, de même que le consommateur final, et converge vers les objectifs de l’Union en termes de maintien de son autonomie stratégique et de sa compétitivité à long terme.
Pour ce faire, le règlement s’inscrit d’abord dans une logique de valorisation de la chaine de valeur de ces matières uniques: en plus de publier une mise à jour des matières premières critiques, il dresse une liste de "matières premières stratégiques" où figurent les ressources les plus sensibles (double transition, spatial), ou en termes de croissance prévue de la demande et de difficulté d’augmentation de production. Cela s’accompagne également de critères chiffrés de références à atteindre à l’horizon 2030 en matière d’extraction, de traitement, de recyclage et d’approvisionnement externe par rapport à la consommation annuelle de l’Union pour renforcer les capacités domestiques.
Toujours dans cette logique de sécurisation d’accès aux ressources, la Commission entend simplifier et accélérer les procédures d’extraction à travers le développement de programmes nationaux d’exploration et la désignation de "guichets uniques", une autorité nationale compétente dans chaque Etat Membre chargée de faciliter et de coordonner la procédure d'octroi de permis pour les projets liés à ces ressources. Les projets dits "stratégiques", contribuant de manière significative à la sécurisation de l’approvisionnement, bénéficieront d’un accompagnement renforcé d’accès aux financements tout comme d’un raccourcissement des délais d’obtention de permis.
En outre, l’exécutif met l’accent sur la résilience des chaines d’approvisionnement en mobilisant l’angle international à travers l’étendue du réseau de partenariats et la création d’un "Critical Raw Materials Club". Celui-ci pourrait rassembler les parties prenantes mondiales "consommatrices" et les pays riches en ressources autour d’actions communes, notamment pour le renforcement des chaines d’approvisionnement et des investissements durables liés.
Enfin, des mesures visant à améliorer la circularité de ces matières premières sont présentes, en exigeant des opérateurs et des États membres qu'ils améliorent la récupération des matières premières critiques à partir des produits et des déchets.
Le projet de règlement est désormais entre les mains des co-législateurs (Parlement européen et Conseil) pour qu’ils arrêtent leurs propres positions avant les négociations finales qui mèneront à son adoption et à son entrée en vigueur. Par ailleurs, une consultation publique est ouverte jusqu’au 20 mai pour réagir au contenu de la proposition législative.
Proposition de Règlement sur les matières premières critiques et communication de la Commission accompagnant le règlement.
La Commission, par la création de cette Banque, vise à soutenir les objectifs de REpowerEU et les investissements dans la production d’hydrogène vert. Cette ambition se déclinera en deux nouveaux mécanismes de financement destinés à accélérer à la fois la production d’H2 renouvelable au sein de l’UE et dans le temps hors de l’UE. Concrètement, la mission de cette Banque sera de couvrir ou diminuer l’écart de coût entre l’hydrogène "gris" et l’hydrogène "vert".
Pour réaliser cet objectif, cette Banque se décomposera selon quatre piliers et sera opérationnelle d'ici la fin de l'année 2023. Deux de ces piliers sont des mécanismes de financement pour la création du marché intérieur de l'UE et pour les importations internationales dans l'UE. Le troisième pilier est quant à lui lié à la transparence et à la coordination de l'évaluation de la demande, des besoins en infrastructures, des flux d'hydrogène et de la compilation de données pour gérer le marché. Enfin, Le dernier élément consiste à rationaliser les instruments financiers existants, à les coordonner et à les associer à de nouveaux financements publics et privés, à la fois dans l'UE et au niveau international.
Les premières ventes aux enchères pilotes sont en cours de conception et devraient être lancées à l'automne 2023. La première édition sera dotée de 800 millions d'euros issus du Fonds pour l'innovation.
En somme, la Banque européenne de l'hydrogène complètera le cadre réglementaire et de soutien de l'UE pour établir une chaîne de valeur complète de l'hydrogène en Europe. Elle soutiendra de manière proactive les acteurs industriels qui décident très tôt de se réorienter ou de se concentrer sur le déploiement de technologies propres afin de préparer le terrain pour les investissements de demain. D'ici la fin de l'année, la Commission va affiner la conception, les activités et la structure institutionnelle de la Banque européenne de l'hydrogène dans le cadre d'un dialogue permanent avec les États membres et les parties prenantes.
Inscrit depuis l’année dernière comme domaine stratégique dans la feuille de route géopolitique de l’Europe (Boussole stratégique), l’Espace est au cœur des préoccupations en matière de défense et de sécurité de l’UE. Le contexte géopolitique actuel n’a fait que renforcer l’importance du domaine spatial et a conduit la Commission européenne à présenter une stratégie spatiale qui se veut plus forte et plus résiliente. Cette communication est le fruit d’un travail conjoint entre la DG DEFIS (Défense et Espace) de la Commission européenne et des unités du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) dirigé par le Haut représentant, Josep Borrell.
Les objectifs principaux de cette nouvelle stratégie sont: de protéger les atouts spatiaux de l’UE, de défendre ses intérêts, de décourager les activités hostiles dans l’espace ainsi que de renforcer sa posture et son autonomie stratégique. Pour ce faire, l’UE prévoit un ensemble d’actions permettant de mieux comprendre les menaces spatiales et d’y répondre. Ces actions permettront également la résilience et la protection des systèmes et services dans l’UE, l’utilisation de l’espace pour la sécurité et la défense ainsi que la détection et la lutte contre les comportements hostiles. Plus concrètement, la Commission envisage une proposition de législation spatiale fournissant un cadre commun pour la sûreté et la durabilité dans l’espace.
Le renforcement de la stratégie spatiale implique également la mobilisation d’outils pertinents notamment pour faire face aux menaces. A ce titre, sont prévues: l’extension existante du mécanisme de réaction aux menaces spatiales ainsi que la mise en œuvre d’exercices spatiaux tests. Deux projets pilotes seront également lancés dans le cadre du Programme Espace de la Commission européenne pour tester la fourniture de services initiaux de sensibilisation au domaine spatial et pour tester un nouveau service gouvernemental d'observation de la Terre.
Pour donner suite à cette communication, la Commission et le haut représentant présenteront prochainement aux Etats membres les premières étapes de la mise en œuvre de la stratégie.
A l’instar du domaine spatial, le domaine maritime doit également faire face à de nouvelles menaces liées à la piraterie, au changement climatique ou encore aux cyberattaques maritimes. L’UE a donc actualisé et renforcé sa stratégie de sûreté maritime (la précédente datant de 2014) qui vise désormais à garantir une utilisation pacifique des mers et à protéger le domaine maritime.
Etant la plus grande zone économique exclusive (ZEE) combinée au monde, l’UE a établi un cadre lui permettant de prendre des mesures pour protéger ses intérêts maritimes. Conjointement établie entre la DG MARE (affaires maritimes et pêche) et le Service européen pour l’action extérieure (SEAE), cette stratégie fixe six objectifs stratégiques qui sont:
- intensifier les activités en mer,
- coopérer avec les partenaires,
- mieux coordonner et de façon sécurisée les informations disponibles sur la surveillance et la situation en mer,
- gérer les risques et les menaces,
- renforcer les capacités et enfin,
- éduquer et former.
Pour cela, l’UE va renforcer les opérations navales existantes de l'UE (Atalanta et Irini) par des moyens navals et aériens ainsi qu’intensifier la coopération en ce qui concerne les fonctions des garde-côtes en promouvant le développement d'opérations maritimes polyvalentes dans les pays européens. Elle veillera également à ce que l'environnement commun de partage de l'information devienne opérationnel d'ici à la mi-2024. Un programme spécifique sera par ailleurs lancé par l'intermédiaire de l'Agence européenne de défense (AED) pour renforcer le réseau d'échange d'informations de surveillance maritime de la défense (MARSUR). Enfin, parmi les actions mises en œuvre, l’UE prévoit de développer des plans de coopération régionale pour assurer la surveillance des infrastructures sous-marines et offshore.
Concernant l’éducation et la formation, la nouvelle stratégie met en place un "semestre naval international" dans le cadre de l'Initiative européenne pour l'échange de jeunes officiers (EMILYO).
Un plan d’action actualisé a également été adopté en parallèle de la stratégie de sûreté maritime afin d’en assurer la mise en œuvre. Il en va maintenant du travail du Conseil de l’UE et des Etats membres pour approuver la mise en œuvre de cette nouvelle stratégie et du plan d’action.
Stratégie spatiale de l’Union Européenne pour la sécurité et la défense
Communication conjointe sur le renforcement de la stratégie de sûreté maritime de l'UE
Fin mars, un certain nombre de textes du paquet "Ajustement à l'objectif 55" ont fait l’objet d’un accord inter-institutionnel, notamment ceux portant sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et sur les carburants maritimes plus propres.
Concernant le texte sur des carburants maritimes plus propres, le Conseil et le Parlement ont trouvé un accord le 23 mars: l’objectif est de réduire les émissions de Co2 de ce mode de transport de 2% à partir de 2025 et de 80% en 2050, par rapport au niveau d’émissions de 2020. Cette transition du secteur vers des carburants moins carbonés sera applicable aux grands navires pour le transport de passagers et de conteneurs. Cette règle sera réexaminée en 2028 afin d’y incorporer des navires de plus petite taille.
Les porte-conteneurs et les navires de passagers seront tenus à partir de 2030 de se fournir en électricité lors des escales portuaires depuis une alimentation électrique terrestre. Cette obligation s’appliquera à l’ensemble des ports à l’horizon 2035.
En lien avec ce dernier point sur les carburants alternatifs, le Conseil et le Parlement ont par ailleurs atteint un compromis le 28 mars sur le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge et qui sont interopérables dans l’ensemble de l’UE.
L’accord prévoit une distance maximale de 60 km entre deux stations de recharge pour les voitures électriques sur les grands axes de transport. Ces obligations seront d’abord déployées sur le niveau central du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) à partir du 31 décembre 2025 et du 31 décembre 2027 sur le niveau global. L’objectif est une couverture totale du réseau en 2030.
La réglementation quant aux stations de ravitaillement en hydrogène instaure une distance maximale de 200 km entre les stations sur le réseau central. Elles devront disposer d’une capacité minimale d’une tonne par jour à une pression d’au moins 700 bars. Par ailleurs, au-delà du réseau central, chaque nœud urbain du RTE-T devra installer une station de ravitaillement H2.
En dernier lieu, le transport ferroviaire et le matériel roulant opérant sur des segments non électrifiés sont inclus dans le champ d’application du règlement.
Ces accords provisoires doivent encore être officiellement validés par le Parlement européen en plénière et le Conseil des ministres de l’UE, ce qui devrait être fait d’ici l’été.
Dans le cadre des mesures prises pour faire face à la plus grande épidémie de grippe aviaire observée à ce jour dans l'Union européenne, la Commission a harmonisé les règles relatives à la vaccination des animaux contre les maladies animales les plus graves. Dans le contexte de la grippe aviaire des règles spécifiques seront introduites pour la vaccination lorsqu'elle est utilisée comme mesure de contrôle ou de prévention de la maladie. Stella Kyriakides, commissaire européen à la santé et à la sécurité alimentaire, a déclaré: "À la lumière de l'épidémie la plus grave de l'histoire récente dans l'UE, la lutte contre la grippe aviaire figure au premier rang de nos priorités. Ces foyers causent d'énormes dommages au secteur agricole et entravent les échanges. Les règles présentées aujourd'hui permettront d'harmoniser le recours à la vaccination pour prévenir ou contrôler la propagation de la maladie et de fixer les conditions permettant le mouvement des animaux vaccinés et de leurs produits."
Ces nouvelles règles sont entrées en vigueur le 12 mars. Le texte est disponible ici.