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Inscrit depuis l’année dernière comme domaine stratégique dans la feuille de route géopolitique de l’Europe (Boussole stratégique), l’Espace est au cœur des préoccupations en matière de défense et de sécurité de l’UE. Le contexte géopolitique actuel n’a fait que renforcer l’importance du domaine spatial et a conduit la Commission européenne à présenter une stratégie spatiale qui se veut plus forte et plus résiliente. Cette communication est le fruit d’un travail conjoint entre la DG DEFIS (Défense et Espace) de la Commission européenne et des unités du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) dirigé par le Haut représentant, Josep Borrell.
Les objectifs principaux de cette nouvelle stratégie sont: de protéger les atouts spatiaux de l’UE, de défendre ses intérêts, de décourager les activités hostiles dans l’espace ainsi que de renforcer sa posture et son autonomie stratégique. Pour ce faire, l’UE prévoit un ensemble d’actions permettant de mieux comprendre les menaces spatiales et d’y répondre. Ces actions permettront également la résilience et la protection des systèmes et services dans l’UE, l’utilisation de l’espace pour la sécurité et la défense ainsi que la détection et la lutte contre les comportements hostiles. Plus concrètement, la Commission envisage une proposition de législation spatiale fournissant un cadre commun pour la sûreté et la durabilité dans l’espace.
Le renforcement de la stratégie spatiale implique également la mobilisation d’outils pertinents notamment pour faire face aux menaces. A ce titre, sont prévues: l’extension existante du mécanisme de réaction aux menaces spatiales ainsi que la mise en œuvre d’exercices spatiaux tests. Deux projets pilotes seront également lancés dans le cadre du Programme Espace de la Commission européenne pour tester la fourniture de services initiaux de sensibilisation au domaine spatial et pour tester un nouveau service gouvernemental d'observation de la Terre.
Pour donner suite à cette communication, la Commission et le haut représentant présenteront prochainement aux Etats membres les premières étapes de la mise en œuvre de la stratégie.
A l’instar du domaine spatial, le domaine maritime doit également faire face à de nouvelles menaces liées à la piraterie, au changement climatique ou encore aux cyberattaques maritimes. L’UE a donc actualisé et renforcé sa stratégie de sûreté maritime (la précédente datant de 2014) qui vise désormais à garantir une utilisation pacifique des mers et à protéger le domaine maritime.
Etant la plus grande zone économique exclusive (ZEE) combinée au monde, l’UE a établi un cadre lui permettant de prendre des mesures pour protéger ses intérêts maritimes. Conjointement établie entre la DG MARE (affaires maritimes et pêche) et le Service européen pour l’action extérieure (SEAE), cette stratégie fixe six objectifs stratégiques qui sont:
- intensifier les activités en mer,
- coopérer avec les partenaires,
- mieux coordonner et de façon sécurisée les informations disponibles sur la surveillance et la situation en mer,
- gérer les risques et les menaces,
- renforcer les capacités et enfin,
- éduquer et former.
Pour cela, l’UE va renforcer les opérations navales existantes de l'UE (Atalanta et Irini) par des moyens navals et aériens ainsi qu’intensifier la coopération en ce qui concerne les fonctions des garde-côtes en promouvant le développement d'opérations maritimes polyvalentes dans les pays européens. Elle veillera également à ce que l'environnement commun de partage de l'information devienne opérationnel d'ici à la mi-2024. Un programme spécifique sera par ailleurs lancé par l'intermédiaire de l'Agence européenne de défense (AED) pour renforcer le réseau d'échange d'informations de surveillance maritime de la défense (MARSUR). Enfin, parmi les actions mises en œuvre, l’UE prévoit de développer des plans de coopération régionale pour assurer la surveillance des infrastructures sous-marines et offshore.
Concernant l’éducation et la formation, la nouvelle stratégie met en place un "semestre naval international" dans le cadre de l'Initiative européenne pour l'échange de jeunes officiers (EMILYO).
Un plan d’action actualisé a également été adopté en parallèle de la stratégie de sûreté maritime afin d’en assurer la mise en œuvre. Il en va maintenant du travail du Conseil de l’UE et des Etats membres pour approuver la mise en œuvre de cette nouvelle stratégie et du plan d’action.
Stratégie spatiale de l’Union Européenne pour la sécurité et la défense
Communication conjointe sur le renforcement de la stratégie de sûreté maritime de l'UE
Fin mars, un certain nombre de textes du paquet "Ajustement à l'objectif 55" ont fait l’objet d’un accord inter-institutionnel, notamment ceux portant sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et sur les carburants maritimes plus propres.
Concernant le texte sur des carburants maritimes plus propres, le Conseil et le Parlement ont trouvé un accord le 23 mars: l’objectif est de réduire les émissions de Co2 de ce mode de transport de 2% à partir de 2025 et de 80% en 2050, par rapport au niveau d’émissions de 2020. Cette transition du secteur vers des carburants moins carbonés sera applicable aux grands navires pour le transport de passagers et de conteneurs. Cette règle sera réexaminée en 2028 afin d’y incorporer des navires de plus petite taille.
Les porte-conteneurs et les navires de passagers seront tenus à partir de 2030 de se fournir en électricité lors des escales portuaires depuis une alimentation électrique terrestre. Cette obligation s’appliquera à l’ensemble des ports à l’horizon 2035.
En lien avec ce dernier point sur les carburants alternatifs, le Conseil et le Parlement ont par ailleurs atteint un compromis le 28 mars sur le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge et qui sont interopérables dans l’ensemble de l’UE.
L’accord prévoit une distance maximale de 60 km entre deux stations de recharge pour les voitures électriques sur les grands axes de transport. Ces obligations seront d’abord déployées sur le niveau central du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) à partir du 31 décembre 2025 et du 31 décembre 2027 sur le niveau global. L’objectif est une couverture totale du réseau en 2030.
La réglementation quant aux stations de ravitaillement en hydrogène instaure une distance maximale de 200 km entre les stations sur le réseau central. Elles devront disposer d’une capacité minimale d’une tonne par jour à une pression d’au moins 700 bars. Par ailleurs, au-delà du réseau central, chaque nœud urbain du RTE-T devra installer une station de ravitaillement H2.
En dernier lieu, le transport ferroviaire et le matériel roulant opérant sur des segments non électrifiés sont inclus dans le champ d’application du règlement.
Ces accords provisoires doivent encore être officiellement validés par le Parlement européen en plénière et le Conseil des ministres de l’UE, ce qui devrait être fait d’ici l’été.
Dans le cadre des mesures prises pour faire face à la plus grande épidémie de grippe aviaire observée à ce jour dans l'Union européenne, la Commission a harmonisé les règles relatives à la vaccination des animaux contre les maladies animales les plus graves. Dans le contexte de la grippe aviaire des règles spécifiques seront introduites pour la vaccination lorsqu'elle est utilisée comme mesure de contrôle ou de prévention de la maladie. Stella Kyriakides, commissaire européen à la santé et à la sécurité alimentaire, a déclaré: "À la lumière de l'épidémie la plus grave de l'histoire récente dans l'UE, la lutte contre la grippe aviaire figure au premier rang de nos priorités. Ces foyers causent d'énormes dommages au secteur agricole et entravent les échanges. Les règles présentées aujourd'hui permettront d'harmoniser le recours à la vaccination pour prévenir ou contrôler la propagation de la maladie et de fixer les conditions permettant le mouvement des animaux vaccinés et de leurs produits."
Ces nouvelles règles sont entrées en vigueur le 12 mars. Le texte est disponible ici.
L’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (ou CINEA selon l’acronyme anglais) organise les 25 et 26 avril prochains plusieurs sessions d'information sur les appels à projets LIFE 2023. Etendus sur deux jours, ces Info Days se tiendront en visioconférence et permettront de guider les candidats potentiels à travers le programme LIFE. Cet évènement sera l’occasion de prendre connaissance des thèmes prioritaires pour les appels à projets 2023.
Lors de ces Info Days, il y aura deux types de sessions d’information. Certaines auront pour objectif de présenter le programme LIFE 2023 et d’aborder de manière générale les dernières initiatives européennes sur des sujets tels que la transition vers les énergies propres, la nature et la biodiversité ou encore l’économie circulaire et la qualité de vie. D’autres sessions d’information seront par ailleurs dédiées à la mise en réseau virtuelle des candidats potentiels, qu'ils soient nouveaux venus ou bénéficiaires expérimentés (les sessions "B2Match").
Au niveau français, le Ministère de la Transition Ecologique organise également, une journée nationale d’information. Elle se tiendra le 19 avril 2023 de 9h30 à 13h et proposera aux déposants français un accompagnement spécifique pour les appels à projets 2023.
Afin de donner suite à l’année européenne de la jeunesse qui s’est déroulée l’année dernière, la Commission européenne a lancé le 17 mars un appel à contributions visant à recueillir des avis et retours d’expériences sur sa mise en œuvre et ses réalisations.
La consultation relative au présent appel à contributions permettra, grâce aux apports et idées des différents participants, de nourrir le bilan autour de l’impact de cette initiative transsectorielle et de son héritage. Chaque acteur intéressé est ainsi invité à réagir sur les activités qui ont été mises en place et à relier les exemples fournis à une réflexion sur la manière de renforcer l’intégration de la politique en matière de jeunesse à d’autres domaines et la participation des jeunes en son sein.
En découlera un rapport proposé par la Commission au plus tard au 31 décembre 2023 pour tirer les enseignements de cette initiative. Ce document permettra également de replacer cette année dans un contexte plus large d’approfondissement de l’élan politique autour de la jeunesse, de ses acteurs et bénéficiaires, à l’aube de l’évaluation intermédiaire en cours de la stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse pour la période 2019-2027.
Sans visée législative, cette communication à venir découle toutefois d’une obligation légale d’information de la mise en œuvre et la réussite de l’année européenne de la jeunesse auprès des autres institutions européennes de la part de la Commission Européenne.
La consultation s’adresse aussi bien aux citoyens européens intéressés par la politique européenne de jeunesse qu’aux jeunes et parties prenantes impliqués dans cette initiative en 2022. Ouverte jusqu’au 14 avril, il est possible d’y répondre dans l’une des 23 langues officielles de l’UE via un espace de rédaction en ligne limité à 4000 caractères ainsi qu’en soumettant, en pièce jointe, tout document soutenant les idées défendues.
Afin de donner suite à l’année européenne de la jeunesse qui s’est déroulée l’année dernière, la Commission européenne a lancé le 17 mars un appel à contributions visant à recueillir des avis et retours d’expériences sur sa mise en œuvre et ses réalisations.
La consultation relative au présent appel à contributions permettra, grâce aux apports et idées des différents participants, de nourrir le bilan autour de l’impact de cette initiative transsectorielle et de son héritage. Chaque acteur intéressé est ainsi invité à réagir sur les activités qui ont été mises en place et à relier les exemples fournis à une réflexion sur la manière de renforcer l’intégration de la politique en matière de jeunesse à d’autres domaines et la participation des jeunes en son sein.
En découlera un rapport proposé par la Commission au plus tard au 31 décembre 2023 pour tirer les enseignements de cette initiative. Ce document permettra également de replacer cette année dans un contexte plus large d’approfondissement de l’élan politique autour de la jeunesse, de ses acteurs et bénéficiaires, à l’aube de l’évaluation intermédiaire en cours de la stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse pour la période 2019-2027.
Sans visée législative, cette communication à venir découle toutefois d’une obligation légale d’information de la mise en œuvre et la réussite de l’année européenne de la jeunesse auprès des autres institutions européennes de la part de la Commission Européenne.
La consultation s’adresse aussi bien aux citoyens européens intéressés par la politique européenne de jeunesse qu’aux jeunes et parties prenantes impliqués dans cette initiative en 2022. Ouverte jusqu’au 14 avril, il est possible d’y répondre dans l’une des 23 langues officielles de l’UE via un espace de rédaction en ligne limité à 4000 caractères ainsi qu’en soumettant, en pièce jointe, tout document soutenant les idées défendues.
Christophe Barrailh, producteur de Nouvelle-Aquitaine (Aire-Sur-Adour) et Président de la Fédération, a ouvert l’évènement en soulignant les nombreux défis qui attendent le secteur au cours des prochains mois. En premier lieu desquels la mise en place de la vaccination pour lutter contre la grippe aviaire. Tout en se montrant satisfait que la vaccination soit désormais autorisée par l’Union européenne (voir brève ci-dessous), il a rappelé que celle-ci devra impérativement être accompagnée de la poursuite des mesures de biosécurité et de surveillance, et ne devra pas entraver les exportations vers les pays tiers.
Il a également défendu le mode d’élevage extensif, plein air et familial du secteur. Enfin, il a rappelé la révision en cours des normes de commercialisation pour les produits agricoles, dont certaines concernent le foie gras. Cette révision est annoncée depuis quelques années maintenant et a fait l’objet de plusieurs consultations européennes (voir Info Europe du 30 septembre 2021). Ce processus se conclura cette année par l’adoption d’un texte législatif qui, Monsieur Barrailh l’espère, maintiendra les règles existantes des poids des foies.
L’évènement a également été l’occasion pour Euro Foie Gras de remercier Anne Sander et Juan Ignacio Zoido, Eurodéputés respectivement française et espagnol, pour leur engagement en faveur de la production de foie gras en leur remettant la Palme d’Or de la Fédération. Eric Dumas, Président du CIFOG (Comité Interprofessionnel des palmipèdes à Foie Gras) et éleveur dans les Landes, a souligné en particulier le soutien de Mme Sander à la défense des normes de commercialisation pour le foie gras.
La Région Nouvelle-Aquitaine soutient la production de palmipèdes gras, production associée au Sud-Ouest et qui contribue à sa notoriété. Elle s’est engagée, en partenariat avec l’Etat et la profession, dans l’établissement d’une "feuille de route influenza aviaire" et finance des essais vaccinaux, aux côtés de l’Etat. Elle soutient également des investissements en matière de biosécurité.
Les versions définitives des programmes de travail 2023-2024 d’Horizon Europe sont parues le 6 décembre 2023. Vous trouverez l’intégralité des appels à projets Horizon Europe sur le portail Funding & Tenders.
Pour davantage d’informations, vous pouvez contacter le bureau de la Région Nouvelle-Aquitaine à l'adresse suivante: bureau-bruxelles@nouvelle-aquitaine.fr