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L’événement consacré à la macrorégion atlantique, qui s’est tenu dans les locaux de la Région à Bruxelles, était articulé autour de deux questions principales:
- Quel modèle de gouvernance pour la macrorégion ? Les exemples des macrorégions alpine et baltique ont été présentés pour ouvrir le débat.
- Quels défis nécessitent une coopération renforcée à l’échelle atlantique ? Sur ce second sujet, ce sont le transport, les énergies renouvelables et l’économie circulaire qui ont été ciblés.
Dans son intervention concernant les défis en matière de coopération, Mathieu Bergé a abordé les questions de transport, en appelant à un renforcement des liens entre les acteurs pour améliorer le maillage entre transport maritime et transport ferroviaire. Evoquant la LGV entre Bordeaux et l’Espagne, il a souligné l’enjeu continental du projet, qu’il faudrait selon lui "dépayser" face aux oppositions concernant le sens du projet au niveau local.
En matière de coopération énergétique, l’élu régional de Nouvelle-Aquitaine estime que le potentiel énergétique du Golfe de Gascogne est énorme, notamment pour l’éolien en mer. Il souhaiterait aussi que la coopération transfrontalière permette de créer un corridor d’hydrogène qui irriguerait la façade atlantique.
Mathieu Bergé a cité d’autres sujets qui pourraient être travaillés en commun, tels que la sidérurgie en lien avec l’économie circulaire, l’aquaculture, le changement climatique, l’érosion et le tourisme durable. Pour affronter ces défis, le budget du programme Espace atlantique de 100 millions € est insuffisant. Selon lui, la situation actuelle impose d’accélérer et de trouver un autre modèle pour la stratégie atlantique.
Lors de cette journée, plusieurs régions atlantiques comme la Bretagne, la Commission pour le développement régional et la coordination de Lisbonne et de la vallée du Tage (CCDR LVT) et Euskadi, ont pris la parole, mais également des représentants d’universités et des institutions européennes, notamment Moray Gilland, Chef d’Unité Macro-régions, Coopération Transnationale/ interrégionale/Externe, Elargissement à la DG REGIO de la Commission européenne, et Younous Omarjee, Président de la commission du Développement régional au Parlement européen (PE). Le soutien du Parlement exprimé par le Président de la Commission REGI du PE a été particulièrement apprécié.
Cette journée a permis de confirmer la volonté et l’engagement politiques des élus représentant les régions atlantiques de dépasser les obstacles pour qu’une macro-région atlantique voit enfin le jour.
La Commission Arc Atlantique (CAA) de la Conférence des Régions Périphériques et Maritimes (CRPM)
Plus de 250 personnes ont participé à la conférence organisée ce 30 mars à Bruxelles par l’Association des Régions européennes des produits d’Origine, l’AREPO, en lien avec le projet européen AGROSMARTglobal. AGROSMARTglobal est un projet cofinancé par l’UE qui a débuté en octobre 2019 et se termine cette année. Il a pour objectif de soutenir l’internationalisation numérique des coopératives agroalimentaires du Sud-ouest de l’Europe et de promouvoir et protéger les produits agroalimentaires de qualité et d’origine sur le marché numérique international. L’AREPO est un des partenaires et développe en particulier le volet "protection des IG sur Internet". La Coopération Agricole NA est également un des partenaires du projet.
Cette 5ème édition des "Rencontres européennes des produits de qualité et d'origine" a rassemblé des représentants de plus de 25 Régions, élus et producteurs, et des représentants des Institutions européennes, avec pour objectif d’échanger sur le futur des Indications géographiques, dans le cadre de la révision de la politique européenne en la matière, mais également au prisme de leur besoin de protection face à la contrefaçon, en particulier sur internet.
La ministre de la Région Extyremadura, Begoña Garcia Bernal, Présidente de l’AREPO, a ouvert la conférence, rappelant l’importance des Indications géographiques pour les Régions et leurs territoires. Les députés européens Paolo de Castro (Italie, S&D) et Anne Sander (France, PPE), ainsi que Mme Gloanec Maurin, Conseillère régionale du Centre-Val de Loire et membre du Comité européen des régions, sont intervenus en particulier sur la révision en cours de la politique européenne en matière d’Indications géographiques.
La conférence a été clôturée par Janusz Wojciechowski, Commissaire européen à l’agriculture, et a été suivie par une dégustation d’une centaine de produits de qualité et d’origine en provenance des différentes régions membres de l’AREPO. Le Commissaire a ainsi pu inaugurer le stand néo-aquitain (Région Nouvelle-Aquitaine – AANA et La Coopération Agricole Nouvelle-Aquitaine) en savourant des huîtres Marennes Oléron IGP et LR, du porc KINTOA AOP, des pruneaux d’Agen IGP, du Chabichou du Poitou AOP et des Noix du Périgord AOP. Des vins en AOC des lycées de Nouvelle-Aquitaine, ainsi que des vins de la cave de Rauzan et de l'Union De Producteurs de Saint-Emilion étaient également proposés aux côtés d’autres vins européens, tout au long de la soirée.
Cet évènement positionne une fois de plus l’AREPO comme un acteur majeur sur la scène européenne pour promouvoir et défendre les intérêts des producteurs et des consommateurs des régions européennes engagés dans la valorisation des produits agroalimentaires de qualité.
Le guide pratique de l’AREPO: La protection des Indications géographiques sur Internet
Christophe Barrailh, producteur de Nouvelle-Aquitaine (Aire-Sur-Adour) et Président de la Fédération, a ouvert l’évènement en soulignant les nombreux défis qui attendent le secteur au cours des prochains mois. En premier lieu desquels la mise en place de la vaccination pour lutter contre la grippe aviaire. Tout en se montrant satisfait que la vaccination soit désormais autorisée par l’Union européenne (voir brève ci-dessous), il a rappelé que celle-ci devra impérativement être accompagnée de la poursuite des mesures de biosécurité et de surveillance, et ne devra pas entraver les exportations vers les pays tiers. Il a également défendu le mode d’élevage extensif, plein air et familial du secteur. Enfin, il a rappelé la révision en cours des normes de commercialisation pour les produits agricoles, dont certaines concernent le foie gras. Cette révision est annoncée depuis quelques années maintenant et a fait l’objet de plusieurs consultations européennes (voir Info Europe du 30 septembre 2021). Ce processus se conclura cette année par l’adoption d’un texte législatif qui, Monsieur Barrailh l’espère, maintiendra les règles existantes des poids des foies.
L’évènement a également été l’occasion pour Euro Foie Gras de remercier Anne Sander et Juan Ignacio Zoido, Eurodéputés respectivement française et espagnol, pour leur engagement en faveur de la production de foie gras en leur remettant la Palme d’Or de la Fédération. Eric Dumas, Président du CIFOG (Comité Interprofessionnel des palmipèdes à Foie Gras) et éleveur dans les Landes, a souligné en particulier le soutien de Mme Sander à la défense des normes de commercialisation pour le foie gras.
La Région Nouvelle-Aquitaine soutient la production de palmipèdes gras, production associée au Sud-Ouest et qui contribue à sa notoriété. Elle s’est engagée, en partenariat avec l’Etat et la profession, dans l’établissement d’une "feuille de route influenza aviaire" et finance des essais vaccinaux, aux côtés de l’Etat. Elle soutient également des investissements en matière de biosécurité.
Ces partenariats, mis en place de façon informelle par la Direction générale "Politique régionale" de la Commission européenne, regroupent toutes les régions européennes actives sur une même filière pour faciliter la mise en réseau et initier des projets de coopération.
La Région Nouvelle-Aquitaine, avec le soutien du Pôle de compétitivité Cosmetic Valley, va rejoindre les sept autres régions partenaires qui composent déjà le partenariat Go4Cosmetics: la Région Centre-Val De Loire (France), la Région Lombardie (Italie), la Région Catalogne (Espagne), la Région Centro (Portugal), la Région Olomouc (République Tchèque), la Région Sardaigne (Italie), et la Nord-Ouest (Roumanie). Le secrétariat technique de Go4Cosmetics est assuré par deux pôles de compétitivité: le Pôle italien REI – Reindustria Innovazione et le Pôle français Cosmetic Valley qui a une antenne en Nouvelle-Aquitaine.
Le partenariat Go4Cosmetics vise à renforcer la collaboration interrégionale tout au long de la chaîne de valeur cosmétique via une coopération entre les acteurs de la quadruple hélice (centres de recherche, entreprises, autorités publiques et société civile). Les membres de Go4Cosmetics se sont répartis en sept groupes de travail: développement des compétences, usine numérique, fabrication circulaire, naturalité, gestion des déchets et de l’eau, sensibilisation des consommateurs et tourisme industriel. Leurs travaux visent à répondre à trois grands enjeux thématiques: la transition numérique, la transition verte ainsi que la sensibilisation des consommateurs et des citoyens.
Le marché européen des cosmétiques et des soins personnels étant le plus grand au monde, les cosmétiques sont identifiés comme un secteur porteur de l’UE et avec des prévisions croissantes très positives.
Par ailleurs, la Région Nouvelle-Aquitaine rejoint le partenariat sur les matières premières avec le soutien du Pôle de compétitivité AVENIA, dont le siège est à Pau. Composé de sept autres Régions, ce partenariat interrégional S3 est coordonné par les deux régions finlandaises de Laponie et de Carélie du Nord. Dans un contexte de prise de conscience européen sur l’importance de garantir l’approvisionnement en matières premières (voir Info Europe du 1er octobre 2020 et l’article de ce mois-ci sur le règlement pour les matières premières), le partenariat "Mining Regions" vise à renforcer la capacité d’innovation régionale et interrégionale afin de faciliter les investissements, la croissance et l’emploi dans ces secteurs.
Les régions concentrent leurs travaux sur cinq thèmes principaux pertinents dans le contexte européen: la production de matières premières critiques, l’autonomisation des PME dans les chaînes de valeur mondiales, les nouvelles technologies et les exigences pour une exploitation minière durable, l’acceptation sociale de l’exploitation minière grâce à la participation des parties prenantes et enfin, l’éducation et la formation.
Les hubs d’innovation numérique européens (dont l’acronyme anglais est EDIH) résultent d’une initiative de la Commission visant à mettre en place, dans chaque région européenne, une plateforme pour les entreprises et autorités publiques souhaitant moderniser leurs outils de production et intégrer des technologies numériques, liées à l’IA, à la cybersécurité et au calcul de haute performance.
En Nouvelle-Aquitaine, Dihnamic constitue l’aboutissement de travaux initiés en 2018 et d’un projet sélectionné par l’Etat français puis par la Commission européenne en 2021-2022. Il est cofinancé à 50% par la Commission européenne (via sa Direction générale CONNECT) et à 25% par la Région Nouvelle-Aquitaine. La coordination est assurée par l’Agence de développement et d’innovation ADI N-A.
Dans le réseau des EDIH européens, Dihnamic a défini sa propre identité. Le hub développera son offre de compétences autour de l’IA et des technologies numériques liées à l’utilisation de l’IA, avec un focus important sur les questions liées à l’IA de confiance, et visera principalement les entreprises manufacturières de la Région Nouvelle-Aquitaine. L'objectif principal de Dihnamic est de soutenir le développement d'une industrie numérisée, résiliente et économe en ressources. Ses services s’articulent autour de cinq axes principaux qui sont:
- donner accès à des moyens logiciels et matériels spécifiques et accompagner des expérimentations (POC -preuves de concept )
- qualifier les solutions proposées face aux exigences en matière de sécurité, d’impact environnemental et d’éthique
- proposer des formations adaptées aux besoins de la maîtrise et de l’exploitation de ces technologies
- accompagner les projets par un soutien à la recherche de financements
donner accès à des compétences et des marchés européens
Le projet Dihnamic est porté par un consortium de 13 partenaires regroupant des clusters, des plateformes technologiques, des centres de recherche et des centres de formation (ADI Nouvelle-Aquitaine, les pôles de compétitivité Aerospace Valley et ALPHA-RLH, Bordeaux INP, CAP'TRONIC, le CATIE, le CEA, le Cetim Sud-Ouest, l’Ecole Supérieure des Technologies Industrielles Avancées, l’EIT Manufacturing, l’Inria, l’ONERA, et TECNALIA Research & Innovation). Le consortium compte également six partenaires associés (les Pôles de compétitivité Agri Sud-Ouest Innovation, Cosmetic Valley, et Pôle Européen de la Céramique, l’Université de Bordeaux, l’Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers -Campus de Bordeaux-Talence, et Metallicadour).
Si une entreprise nécessite un service qui ne peut pas être offert par Dihnamic, le hub se mettra en relation avec d’autres hubs français ou européens au sein de "corridors" visant à faciliter leur coopération. Le hub néo-aquitain travaille déjà avec les hubs des régions partenaires de la Nouvelle-Aquitaine (Hesse, Emilie Romagne, Wielkopolska, Pays Basque et Navarre).
Le projet Dihnamic s’inscrit de manière plus générale dans le programme Usines du futur de la région Nouvelle-Aquitaine. Ce dernier vise à accompagner les chaînes de valeur industrielles régionales dans leur modernisation et leur digitalisation en intégrant le concept d'Industrie 4.0. Articulé autour de 4 thématiques principales (performance organisationnelle, performance technologique, industrie durable et industrie centrée sur l’humain), ce programme s’inscrit lui-même dans la stratégie de spécialisation intelligente de la Nouvelle-Aquitaine.
Interreg Europe cofinance des projets de partage d’expériences et de bonnes pratiques dans le but d’améliorer les politiques publiques. Les projets visent à trouver des solutions à des problèmes communs de développement régional.
Le programme s’adresse prioritairement aux autorités publiques locales et régionales. Les projets peuvent porter sur une large gamme de sujets en lien avec une Europe verte, intelligente, connectée, sociale, citoyenne mais également sur la gouvernance.
Les partenaires peuvent être issus des 27 Etats membres de l’UE, de la Norvège et de la Suisse, avec un bon équilibre à respecter entre les zones Nord, Sud, Est et Ouest de l’Europe. Le nombre attendu de partenaires par projet est de minimum quatre mais sur la base des expériences précédentes, un consortium regroupant cinq à huit "régions" est recommandé.
Le budget des projets se situe généralement entre un et deux millions €, avec des taux de cofinancement variant entre 50% pour les partenaires norvégiens, 70% pour les organismes privés à but non lucratif de l’UE (au sens de la directive européenne 2004/18/CE sur les marchés publics) et 80% pour les organismes publics de l’UE.
A ce stade, Interreg Europe envisage deux autres appels à projets, aux premiers semestres 2024 et 2025. Lors du premier appel en 2022, 99 projets avaient été acceptés sur 134 candidatures.
Un réseau de points de contacts nationaux est en place dans les Etats membres pour accompagner les porteurs dans l’élaboration, le développement de leurs idées et leurs recherches de partenaires. Pour la partie sud de la France, il s’agit de Patricia di Biase.
Informations et documents de l’appel
Coordonnées du point de contact national France
Le compte-rendu du webinaire organisé le 22 février par le secrétariat d’Interreg Europe et le Comité européen des régions, rappelant le fonctionnement global du programme, est disponible sur demande
En parallèle du règlement sur les matières premières critiques, cette initiative législative vise d’abord à améliorer les conditions d'investissement dans les technologies "zéro émission", en simplifiant les processus d'octroi de permis et en réduisant la charge administrative des projets (comme le nouveau règlement sur les installations solaires adopté en décembre).
Elle propose de donner la priorité aux "projets stratégiques nets zéro, jugés essentiels pour la compétitivité européenne, qui bénéficieront de délais d'autorisation plus courts et de procédures simplifiées". Après un débat interne agité, la Commission a dressé la liste de ces huit technologies "stratégiques": le solaire (photovoltaïque et thermique); les énergies de la mer (dont l’éolien offshore); les batteries et le stockage énergétique; les pompes à chaleur et la géothermie; les électrolyseurs et les piles à combustible (hydrogène); le biogaz durable et le biométhane; les technologies de gestion du réseau; la capture et le stockage du carbone.
Ce dernier secteur constitue le second pilier du plan, avec l’objectif d'injection annuelle de 50 millions de tonnes de CO2 dans les sites stratégiques d'ici 2030. Appuyant la décarbonation des secteurs à forte intensité énergétique, elle est soutenue par les Etats "charbonniers", comme l’Allemagne et la Pologne, alors que la France, qui espérait inclure le nucléaire dans cette liste, s’est de son côté vue débouter. Seul le développement de quelques technologies liées au processus nucléaire pourrait être accompagné dans le cadre de ce Règlement si elles atteignent un niveau de maturité technologique (TRL) de 8.
Le règlement développe en outre trois autres piliers en direction des autorités publiques: des critères de durabilité dans les marchés publics en faveur de ces technologies "net zéro"; la mise sur pied d’une main-d'œuvre qualifiée, notamment par la création d'académies de l'industrie "net-zéro"; enfin, pour favoriser l'innovation technologique, elle autoriserait l’expérimentation de conditions réglementaires flexibles.
De plus, la Commission envisage de mettre en place la plate-forme "Net-Zero EuropE", composée de représentants de la Commission et des Etats membres, pour coordonner les actions de développement des compétences, coordonner la réponse aux besoins de financements des industries "zéro-émission, et établir des coopérations entre projets industriels et investissements disponibles, en s'appuyant notamment sur les alliances industrielles existantes.
Le règlement proposé doit maintenant être examiné par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne. Tout organisme intéressé peut réagir au contenu de la proposition législative dans le cadre d’une consultation publique ouverte jusqu’au 26 mai.
Il s’agirait avec la réforme du marché de l’énergie du dernier texte du Green deal de grande ampleur sur lesquelles les institutions pourraient se mettre d’accord avant le renouvellement du Parlement européen à l’été 2024.
En parallèle du règlement sur les industries "zéro émissions", cette initiative législative doit rapprocher l’UE de ses objectifs climatiques et énergétiques en consolidant une chaine d’approvisionnement en matières premières critiques suffisamment diversifiée et durable dans le temps pour continuer à assurer la production européenne de technologies neutres en carbone.
Ces matières premières (terres rares, lithium, etc.), par leurs caractéristiques particulières, sont en effet des composants à part entière des technologies de secteurs stratégiques européens (énergies renouvelables, numérique, défense, etc.). Leur importance économique se heurte toutefois à un environnement géopolitique évolutif mis en lumière par les crises récentes:là où l’Europe s’avère déjà être fortement dépendante d’une poignée de pays tiers producteurs pour ces ressources, une compétition mondiale accrue pour leurs utilisations et une demande en constante augmentation affectent ses chaines d’approvisionnement. Ce règlement délivre ainsi une réponse européenne pour couvrir tous les acteurs industriels, de même que le consommateur final, et converge vers les objectifs de l’Union en termes de maintien de son autonomie stratégique et de sa compétitivité à long terme.
Pour ce faire, le règlement s’inscrit d’abord dans une logique de valorisation de la chaine de valeur de ces matières uniques: en plus de publier une mise à jour des matières premières critiques, il dresse une liste de "matières premières stratégiques" où figurent les ressources les plus sensibles (double transition, spatial), ou en termes de croissance prévue de la demande et de difficulté d’augmentation de production. Cela s’accompagne également de critères chiffrés de références à atteindre à l’horizon 2030 en matière d’extraction, de traitement, de recyclage et d’approvisionnement externe par rapport à la consommation annuelle de l’Union pour renforcer les capacités domestiques.
Toujours dans cette logique de sécurisation d’accès aux ressources, la Commission entend simplifier et accélérer les procédures d’extraction à travers le développement de programmes nationaux d’exploration et la désignation de "guichets uniques", une autorité nationale compétente dans chaque Etat Membre chargée de faciliter et de coordonner la procédure d'octroi de permis pour les projets liés à ces ressources. Les projets dits "stratégiques", contribuant de manière significative à la sécurisation de l’approvisionnement, bénéficieront d’un accompagnement renforcé d’accès aux financements tout comme d’un raccourcissement des délais d’obtention de permis.
En outre, l’exécutif met l’accent sur la résilience des chaines d’approvisionnement en mobilisant l’angle international à travers l’étendue du réseau de partenariats et la création d’un "Critical Raw Materials Club". Celui-ci pourrait rassembler les parties prenantes mondiales "consommatrices" et les pays riches en ressources autour d’actions communes, notamment pour le renforcement des chaines d’approvisionnement et des investissements durables liés.
Enfin, des mesures visant à améliorer la circularité de ces matières premières sont présentes, en exigeant des opérateurs et des États membres qu'ils améliorent la récupération des matières premières critiques à partir des produits et des déchets.
Le projet de règlement est désormais entre les mains des co-législateurs (Parlement européen et Conseil) pour qu’ils arrêtent leurs propres positions avant les négociations finales qui mèneront à son adoption et à son entrée en vigueur. Par ailleurs, une consultation publique est ouverte jusqu’au 20 mai pour réagir au contenu de la proposition législative.
Proposition de Règlement sur les matières premières critiques et communication de la Commission accompagnant le règlement.
La Commission, par la création de cette Banque, vise à soutenir les objectifs de REpowerEU et les investissements dans la production d’hydrogène vert. Cette ambition se déclinera en deux nouveaux mécanismes de financement destinés à accélérer à la fois la production d’H2 renouvelable au sein de l’UE et dans le temps hors de l’UE. Concrètement, la mission de cette Banque sera de couvrir ou diminuer l’écart de coût entre l’hydrogène "gris" et l’hydrogène "vert".
Pour réaliser cet objectif, cette Banque se décomposera selon quatre piliers et sera opérationnelle d'ici la fin de l'année 2023. Deux de ces piliers sont des mécanismes de financement pour la création du marché intérieur de l'UE et pour les importations internationales dans l'UE. Le troisième pilier est quant à lui lié à la transparence et à la coordination de l'évaluation de la demande, des besoins en infrastructures, des flux d'hydrogène et de la compilation de données pour gérer le marché. Enfin, Le dernier élément consiste à rationaliser les instruments financiers existants, à les coordonner et à les associer à de nouveaux financements publics et privés, à la fois dans l'UE et au niveau international.
Les premières ventes aux enchères pilotes sont en cours de conception et devraient être lancées à l'automne 2023. La première édition sera dotée de 800 millions d'euros issus du Fonds pour l'innovation.
En somme, la Banque européenne de l'hydrogène complètera le cadre réglementaire et de soutien de l'UE pour établir une chaîne de valeur complète de l'hydrogène en Europe. Elle soutiendra de manière proactive les acteurs industriels qui décident très tôt de se réorienter ou de se concentrer sur le déploiement de technologies propres afin de préparer le terrain pour les investissements de demain. D'ici la fin de l'année, la Commission va affiner la conception, les activités et la structure institutionnelle de la Banque européenne de l'hydrogène dans le cadre d'un dialogue permanent avec les États membres et les parties prenantes.