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Programme FEADER - programmation 2014-2022

Demande et attribution de financement européen

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Demande de financement

Pour déposer votre demande de financement, les liens de dépôt des demandes sont indiqués dans chaque mesure :

Agriculture & Forêt

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Le FEADER dispose d'un fonctionnement particulier. Les services sont répartis sur l'ensemble des 12 départements néo-aquitains. Ainsi :

Si vous avez un projet d'installation/Dotation jeunes agriculteurs ou de partenariat d'innovation européen ou de soutien aux produits de qualité ou de transfert de connaissances ou relatif à l'industrie agroalimentaire :
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Si vous avez un projet de coopération d'utilisation du matériel agricole ou relatif au plan végétal environnement (PVE) ou au plan de modernisation des élevages (PME) ou à l' hydraulique ou à la montagne cliquez sur :
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Si vous avez un projet concernant natura 2000 ou l'animation des mesures Agro Environnementales et Climatiques (MAEC) ou la forêt, cliquez sur :
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Pour toute autre thématique agricole ou forestière :
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Ex-territoire Poitou-Charentes

Le délai dont je dispose pour déposer ma demande de paiement est mentionné dans ma décision juridique attributive de subvention.
Je peux demander le paiement d’acomptes au cours de la réalisation du projet, puis de demander le paiement du solde une fois que la réalisation du projet subventionné est terminée et que les cofinancements sont perçus.

Après avoir renseigné ce formulaire et ses annexes, selon les dépenses réalisées pour l’opération, je joins les justificatifs nécessaires et je dépose ma demande de paiement en un seul exemplaire auprès de mon référent :

DT Charente

7-9, rue de la Préfecture

CS 12302, 16023 Angoulême Cedex

Tel : 05.17.17.37.37
Mail : ddt@charente.gouv.fr

DDTM Charente-Maritime

(Direction Départementale des Territoires et de la Mer)

89 avenue des Cordeliers,
CS 80000,
17018 La Rochelle Cedex 1

Tel : 05.16.49.61.00
Mail : ddtm@charente-maritime.gouv.fr

DDT Deux-Sèvres
Site internet : http://www.deux-sevres.gouv.fr

39, avenue de Paris
BP 526
79022 Niort Cedex

Tel : 05.49.06.88.88
Mail : ddt@deux-sevres.gouv.fr

DDT Vienne
Site internet : http://www.vienne.gouv.fr

Adresse : 20, rue de la Providence
BP 80523, 86020 Poitiers Cedex

Tel : 05.49.03.13.00
Mail : ddt@vienne.gouv.fr

DRAAF

(Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt)

15 rue Arthur Ranc,
CS 40537
86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 03 11 00

Mail : draaf-poitou-charentes@agriculture.gouv.fr

DREAL

(Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement)

15 rue Arthur Ranc,
BP 60539
86020 Poitiers Cedex

Tél : 05 49 55 63 63
Mail : dreal-poitou-charentes@developpement-durable.gouv.fr

Au titre du Programme Feader-Leader, je m'adresse au GAL (Groupe d'Action Locale) de mon territoire. Il m'accompagnera tout au long de mes démarches.
Accéder à la liste des territoires et contacts des GAL.

Pour vous accompagner dans toutes les démarches de votre dossier (du dépôt de votre demande au paiement de l'aide européenne), téléchargez le guide du bénéficiaire

Téléchargez les contacts pour le suivi de vos demandes

A consulter

Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret no 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020

Décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020