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La Commission a lancé le 23 janvier dernier une consultation ayant pour but de mettre l’accent sur les mesures envisageables pour mettre en place un marché plus résilient, apportant une valeur ajoutée aux citoyens européens et à l’industrie dans son ensemble dans le contexte de crise actuel et au-delà.
Ces mesures sont destinées à être mises en œuvre rapidement et de manière permanente dans le cadre de l’organisation globale du marché de l’électricité et de son évolution à long terme, en fonction de l’évolution des besoins de la transition énergétique.
La Commission a l’intention d’adopter la proposition avec toute modification pertinente de l’organisation du marché de l’électricité d’ici à la fin du premier trimestre de 2023.
Toute personne personne/organisation intéressée est invitée à répondre avant le 13 février 2023 à un questionnaire en ligne disponible en français ou dans l’une des 22 autres langues officielles de l’UE.
Voir la consultation (EU login nécessaire).
La Commission a lancé le 18 janvier dernier une consultation visant à donner aux principales parties prenantes l'occasion d'exprimer leur point de vue et leur expérience de l’évaluation des investissements et de les encourager à contribuer à la collecte de données qui seront mis en place au cours de l'évaluation, tels que enquêtes, forums d'experts, etc.
La consultation cible les principales parties prenantes directement impliquées, dans la période de programmation 2014-2020, dans la gestion des programmes opérationnels, dans la mise en œuvre des opérations du FEDER, en tant qu’animateurs, bénéficiaires de projets, ainsi que les organismes de soutien, de suivi, de contrôle et d'évaluation et le public.
Les résultats ainsi que d’autres analyses et études, alimenteront l’évaluation ex post, qui a pour but d’analyser l’efficacité et l’efficience des fonds et leur contribution à la stratégie de l’Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive, afin de tirer des enseignements pour les politiques actuelles et à venir.
Toute personne personne/organisation intéressée est invitée à répondre avant le 12 avril à un questionnaire en ligne disponible en français ou dans l’une des 22 autres langues officielles de l’UE.
La Commission a lancé le 18 janvier dernier une consultation visant à donner aux principales parties prenantes l'occasion d'exprimer leur point de vue et leur expérience de l’évaluation des investissements et de les encourager à contribuer à la collecte de données qui seront mis en place au cours de l'évaluation, tels que enquêtes, forums d'experts, etc.
La consultation cible les principales parties prenantes directement impliquées, dans la période de programmation 2014-2020, dans la gestion des programmes opérationnels, dans la mise en œuvre des opérations du FEDER, en tant qu’animateurs, bénéficiaires de projets, ainsi que les organismes de soutien, de suivi, de contrôle et d'évaluation et le public.
Les résultats ainsi que d’autres analyses et études, alimenteront l’évaluation ex post, qui a pour but d’analyser l’efficacité et l’efficience des fonds et leur contribution à la stratégie de l’Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive, afin de tirer des enseignements pour les politiques actuelles et à venir.
Toute personne personne/organisation intéressée est invitée à répondre avant le 12 avril à un questionnaire en ligne disponible en français ou dans l’une des 22 autres langues officielles de l’UE.
Objectifs de l'appel à projets
Grâce au programme européen Horizon Europe, les acteurs de la recherche doivent trouver des solutions innovantes dans 3 domaines qui dépendent fortement des ressources rares :
- Métaux ;
- Matériaux de construction ;
- Minerais utilisés par l'Industrie.
Le tout en s'inscrivant dans 5 thèmes :
- l'exploration et l'exploitation minière ;
- l’économie circulaire et le recyclage ;
- l’amélioration de la production et IOT ;
- les impacts environnementaux et le développement de politiques publiques ;
- l’appropriation citoyenne, santé, sécurité.
Montant financé
La Région Nouvelle-Aquitaine dispose d'une enveloppe globale de 500 000 €, qu'elle pourra attribuer à l'ensemble des candidats français qui seront sélectionnés.
Objectifs
Au travers cet appel à projet, le FEDER accompagne les actions issues des études préalables plan plage ou aménagement durable des stations qui visent à :
- Assurer la sécurité des sites et la protection des personnes, intégrant les risques de baignade et d’incendie ;
- Prendre en compte les risques littoraux ;
- Préserver la qualité environnementale, rechercher le moindre impact sur les processus hydro sédimentaires et restaurer les milieux, les habitats et les paysages ;
- Assurer l’accueil de tous les publics ;
- Développer et encourager les modes de déplacements doux d’accès aux plages, mettre en place des solutions alternatives à la voiture et améliorer la connaissance de la fréquentation des sites pour mieux la gérer, la canaliser voire la reporter ;
- Renforcer la gestion environnementale sur les plages et leurs abords ;
- Prendre en compte tous les usages (baignade, promenade, pêche à pied, surf, nautisme) pour limiter les conflits.
Types d'actions éligibles
Les porteurs de projets qui soumettront leurs projets devront impérativement avoir mené une étude préalable Plan Plage (aménagement durable des plages) ou en élaborer une, et/ou s’inscrire dans le programme d’actions d’une étude aménagement durable des stations.
Seront alors éligibles des actions visant à :
- Renaturer, végétaliser, désimperméabiliser les espaces délaissés, menacés et/ou fragilisés par le risque ;
- Installer des équipements mobiles, réversibles compatibles avec la gestion du risque, l’accueil du public et la sécurité des personnes ;
- Canaliser les flux vers et sur les accès aux plages, mettre en défens les espaces naturels ;
- Favoriser et développer les mobilités douces ;
- Relocaliser les équipements et les aménagements soumis aux risques et compatibles avec les enjeux environnementaux ;
Les porteurs de projets
- Collectivité territoriale (commune, Communauté de Communes, Communauté d’Agglomération, Département) et leurs groupements ;
- Office National des Forêts.