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Programme Citoyenneté, Egalité, Droits et Valeurs
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Programme Europe numérique
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L’instrument interrégional d’investissement dans l’innovation (I3)
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Le plus tôt possible en prenant contact avec le référent du service instructeur du fonds sollicité.

Lignes de prérogatives sociales et de compétences spécifiques (SOCPL)
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Marché de l’électricité — Réforme de l’organisation du marché de l’électricité dans l’UE

La Commission a lancé le 23 janvier dernier une consultation ayant pour but de mettre l’accent sur les mesures envisageables pour mettre en place un marché plus résilient, apportant une valeur ajoutée aux citoyens européens et à l’industrie dans son ensemble dans le contexte de crise actuel et au-delà. 

Ces mesures sont destinées à être mises en œuvre rapidement et de manière permanente dans le cadre de l’organisation globale du marché de l’électricité et de son évolution à long terme, en fonction de l’évolution des besoins de la transition énergétique. 

La Commission a l’intention d’adopter la proposition avec toute modification pertinente de l’organisation du marché de l’électricité d’ici à la fin du premier trimestre de 2023.

Toute personne personne/organisation intéressée est invitée à répondre avant le 13 février 2023 à un questionnaire en ligne disponible en français ou dans l’une des 22 autres langues officielles de l’UE. 

Voir la consultation (EU login nécessaire).