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En application de sa stratégie en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030, et de la stratégie "De la ferme à la table",la Commission a présenté le 24 janvier une communication et un plan d'action, avec l’objectif d’inverser le déclin des pollinisateurs d'ici 2030. Elle complète sa précédente proposition législative sur la restauration de la nature, publiée en juin 2022 et qui donnera lieu aux futurs plans nationaux de restauration. 

La Commission note qu’environ une espèce d'abeilles, de papillons et de syrphes sur trois voit sa population décliner. Une espèce d'abeilles et de papillons sur dix et une espèce de syrphes sur trois sont menacées d'extinction.

Par une série d’actions détaillées en annexe de cette communication, la Commission propose de développer trois approches. D’une part, une meilleure planification territoriale, pour améliorer la conservation des espèces et des habitats, à travers trois types d’actions essentielles. Tout d’abord, des plans de conservation des espèces pollinisatrices menacées, et leur recensement (en application de directive "Habitats") et la mise sur pied de "Buzz Lines": un projet de réseau de corridors écologiques pour les pollinisateurs. La Commission devra aussi s’attacher à la restauration de leurs habitats dans les paysages agricoles (par des mesures de la nouvelle politique agricole commune), ainsi que dans les zones urbaines.

En second lieu, il s’agira de mieux interdire la pollution touchant les pollinisateurs. Conformément à sa proposition de juin 2022 sur une utilisation durable des pesticides, la Commission veut renforcer les procédures d'autorisation de mise sur le marché des pesticides (au titre du règlement 1107/2009) en adoptant des méthodes d'essai supplémentaires pour déterminer la toxicité des pesticides pour les pollinisateurs, en élargissant le champ des espèces couvertes et les effets à évaluer. Elle renforcera aussi sa vigilance sur les effets du changement climatique, des espèces exotiques envahissantes et d'autres menaces, comme les biocides ou la pollution lumineuse, sur les pollinisateurs.

D’autre part, la Commission veut promouvoir les connaissances sur le déclin des pollinisateurs, ses causes et ses conséquences.

La dernière priorité de la Commission est de mobiliser la société et de promouvoir la planification stratégique par des stratégies gouvernementales, un appui aux citoyens et à l’action des entreprises.

Communication du 24 janvier "Un nouveau pacte pour les pollinisateurs" et son annexe

Questions-réponses sur l'initiative européenne révisée sur les pollinisateurs

Sur proposition de la Commission, et après un trimestre de débats, le Conseil des ministres du 19 décembre est parvenu à un accord sur le plafonnement du prix du gaz, consistant en un plafond dynamique de prix à l’entrée de l’UE. Il permet de créer un mécanisme temporaire de correction du marché, en référence au prix des contrats "Dutch TTF" (acronyme anglais qui désigne le prix du gaz néerlandais, faisant office de référence en Europe). Ce mécanisme bloque les prix s’ils dépassent pendant un mois 180 €/MWh, et sont supérieurs de 35€ au prix de marché du gaz naturel liquéfié (GNL). 

Avec l’accord sur la mise au point d’une plateforme d’achat commun, pour un an, du gaz hors de l’UE, le marché du gaz entre dans une nouvelle dimension. Cet accord est dû au ralliement de l’Allemagne, qui s’opposait depuis plusieurs mois (avec les Pays-Bas et l’Autriche), mais qui a obtenu des contreparties, en matière de production locale d’énergies renouvelables.

Outre un accord de principe sur la révision de la Directive Energies renouvelables, l’accord du Conseil 
a permis l’entrée en vigueur le 30 décembre, pour 18 mois, d’un autre règlement européen, permettant l’accélération des procédures d’octroi des permis pour les renouvelables (équipements solaires et pompes à chaleur). Il permettra aux projets d’énergies renouvelables (EnR) présumés relever de l’intérêt public supérieur, de se soumettre à des évaluations environnementales simplifiées. Le règlement fixe des délais maximum pour délivrer des permis d’autorisation : trois mois pour le rééquipement des installations produisant des renouvelables, trois mois pour certaines pompes à chaleur ou projets solaires. 

Enfin le débat sur la redéfinition de la conception du marché de l’électricité (et du découplage ou non des prix de l’électricité et du gaz), a été lui relancé dès janvier 2023 à la demande de l’Espagne et de la France. La Commission consulte jusque fin février les Etats en vue de leur faire une proposition de révision des règles, permettant de limiter les effets du prix du gaz sur le prix de l’électricité pour les consommateurs, tout en conservant l’incitation classique des prix d’échanges offre/demande sur les marchés de gros de l’énergie (à grande échelle).

Page du Conseil consacrée à l’accord du 19 décembre

Le 17 janvier, le Clean Hydrogen partnership a publié son programme annuel de travail et ouvrira le 31 janvier l’ensemble des appels pour cette période. Doté d’un montant de 195 millions € divisé entre 26 appels, ces derniers porteront sur diverses thématiques dont la production d'hydrogène renouvelable, le stockage et la distribution de l'hydrogène ou encore sur le développement des vallées de l'hydrogène. 

Fruit de la coopération entre la Commission Européenne et Hydrogen Europe, le Partenariat pour l’hydrogène propre est doté d’un budget de 2 milliards € sur la période 2021-2027. L’objectif de ce partenariat public-privé est de permettre une accélération du développement des technologies hydrogène afin d’amorcer une profonde transition énergétique. 

Pour plus d’informations sur les 26 appels, le point de contact national (Energie/Climat) organise une matinée d’information et de réseautage le 7 février 2023 de 10H00 à 12H00 en visioconférence.

Par ailleurs, dans la continuité du dynamisme de la thématique hydrogène à la fois en France et en Europe, la Région Nouvelle-Aquitaine participera les 1er et 2 février au salon français "hyvolution". Dans ce cadre, il sera question de suivre à la fois les actualités des politiques régionales françaises et européennes quant à l’hydrogène, d’étudier les avancées technologiques des entreprises dans ce secteur et les offres sur les futurs marchés de l’hydrogène. 

Vous trouverez ici le lien d’inscription à la journée d’information du 7 février.
Vous trouverez également des informations sur la participation de la Nouvelle-Aquitaine au salon Hyvolution ici. 
 

Cet appel à projets vise à la création d’une trentaine de réseaux de villes et collectivités locales ayant en commun une thématique, un enjeu, ou une problématique qu’elles souhaitent solutionner par les échanges transnationaux et la méthode URBACT. Chaque réseau sera composé de  huit à dix collectivités locales européennes, avec un chef de file, et des partenaires de projets. Les thématiques émaneront directement des propositions faites par les réseaux eux-mêmes en fonction de leurs enjeux et problématiques. Les collectivités disposeront de quelques mois pour constituer un réseau et répondre aux appels à projets. L’appel est ouvert du 9 janvier au 31 mars.
Pour rappel, URBACT IV (2021-2027) est doté d’un budget total de 79,8 millions € et prend la suite du programme URBACT III (2014-2020). Ce programme vise à renforcer la capacité de gouvernance des villes afin qu’elles puissent mettre en œuvre efficacement des stratégies de développement urbain durable dans le cadre des objectifs de la politique de cohésion. En effet, les activités URBACT IV sont programmées dans le cadre de l’objectif spécifique d’Interreg "une meilleure gouvernance de la coopération".

L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) est l’autorité de gestion du programme et le point de contact national pour les partenaires français. Une réunion d’information nationale sera organisée pour présenter l’appel à projets. URBACT cible principalement les villes et les collectivités locales des 27 Etats membres de l’UE, la Norvège et de la Suisse (ces dernières ne pourront pas bénéficier du cofinancement FEDER), ainsi que des pays bénéficiant de l'instrument d'aide de préadhésion (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Macédoine du Nord et Serbie).  
 
- Pour davantage d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site internet du Programme en suivant ce lien.
- Pour s’inscrire à la réunion en présentiel à Paris le 1er février, le lien est ici.
- Pour répondre à l’appel et chercher des partenaires, vous pouvez suivre ce lien. 
 

La Commission européenne allouera 185,9 millions d'euros en 2023 au financement d'activités de promotion de produits agroalimentaires dans l'UE et dans le monde. Les montants disponibles pour les campagnes sélectionnées en 2023 se répartissent presque à parts égales entre la promotion sur le marché intérieur de l'UE et dans les pays tiers, qui recevront respectivement 83,3 millions d'euros et 83,1 millions d'euros. Les priorités sont mises sur la durabilité de l'agriculture de l'UE, la promotion du bien-être animal et la promotion de la consommation de fruits et légumes frais, ainsi que de régimes alimentaires sains et durables.

En dehors de l'UE, les pays et régions à fort potentiel de croissance sont considérés comme les principaux objectifs de promotion: notamment la Chine, le Japon, la Corée du Sud, Singapour et l'Amérique du Nord. La Nouvelle-Zélande et l'Australie peuvent également représenter de nouveaux débouchés commerciaux pour les exportateurs européens. Dernier pays, mais non des moindres, le Royaume-Uni reste l'un des principaux marchés d'exportation des produits agroalimentaires, absorbant 25 % des exportations de l'EU-27.

Les appels à propositions pour les campagnes 2023 seront ouverts début février et publiés par l'Agence exécutive européenne pour la recherche. Des organismes très variés tels que des organisations commerciales, des organisations de producteurs et des groupes agroalimentaires chargés des activités de promotion peuvent demander un financement et présenter leurs propositions. Les programmes dits "simples" peuvent être proposés par une ou plusieurs organisations d'un même État membre. Les programmes "multiples" doivent émaner d'au moins deux organisations nationales d'au moins deux États membres, ou d'une ou de plusieurs organisations européennes.

Pour davantage d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site internet du Programme en suivant ce lien.