Recherche
14939 résultats correspondent à votre recherche.
En application de sa stratégie de 2020 en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030, la Commission européenne a mis à jour le 9 novembre dernier son Plan d’action contre le trafic des espèces sauvages. D’après Europol, l’agence européenne de police criminelle, l’UE sert de plaque tournante au trafic mondial d’espèces sauvages, et peut donc jouer un rôle essentiel dans la lutte contre ce trafic.
Le plan révisé vise ainsi quatre grandes priorités. Il s’agit d’abord de prévenir le trafic d'espèces sauvages à la source en réduisant la demande d'espèces commercialisées illégalement, et soutenant les populations locales dans leurs moyens de subsistance et contre la corruption. Il faut ensuite agir en Europe à deux niveaux: renforcer le cadre juridique européen sur base des standards internationaux; être vigilant sur l’application de la réglementation en détectant mieux les activités illégales et par une coopération des États membres contre le trafic en ligne. Enfin l’UE veut renforcer le partenariat mondial entre les pays d'origine, les pays consommateurs et les pays de transit contre le trafic d'espèces sauvages.
Communication du 9 novembre 2022 "Révision du plan d'action de l'UE contre le trafic des espèces sauvages"
Dans le cadre des mesures d’urgence sur la production énergétique en Europe, la Commission a publié le 9 novembre une proposition de règlement du Conseil permettant d’accélérer l’autorisation des projets d’énergies renouvelables, en particulier photovoltaïques, et de géothermie.
Basé sur l’article 122 du Traité sur le fonctionnement de l’UE, qui le soustrait au vote du Parlement européen, ce règlement largement accepté par les Etats membres, devait être adopté lors du Conseil Energie du 24 novembre, mais les dissensions entre les Etats et la Commission sur le plafonnement du prix du gaz ont bloqué tous les dossiers à la fois, repoussant à un arbitrage attendu au Conseil européen du 16 décembre prochain.
Ce projet de règlement prévoit d’établir que certains projets d’énergie renouvelable sont d’intérêt public supérieur, les projets d’énergies renouvelables prévalant temporairement sur le droit de l’environnement.
La proposition prévoit de limiter les procédures d’octroi de permis pour certains projets tels que les pompes à chaleur ou les panneaux solaires: délai maximal d'un mois pour accorder un permis aux équipements d'énergie solaire, ainsi qu’aux installations de stockage co-localisées et à certains raccordements au réseau. Elle exempte ces installations de la nécessité de réaliser certaines évaluations environnementales, et introduit le principe dit du "silence positif de l'administration» pour les permis de petites installations (au bout d’un mois de silence, l’installation est considérée comme autorisée). Les Etats sont d’accord, mais pas sur la taille des installations: la Commission voulait des projets d’une capacité maximum de 50 kW, les Etats préfèrent descendre à 10,8 kW.
Pour les pompes à chaleur géothermiques, la Commission veut un délai maximal de trois mois et une procédure simplifiée pour le raccordement au réseau des pompes à chaleur de plus petite taille. Pour les autres types de pompes à chaleur, les Etats préfèrent limiter ce délai à un mois, mais avec possibilité d’y déroger pour des motifs de protection du patrimoine culturel/historique ou de sécurité publique.
Les Etats souhaitent que le règlement ne concerne pas uniquement les procédures d’octroi de permis pour les projets à venir, ce qui leur permettrait d’agir également pour raccourcir les procédures en cours.
Ce règlement devrait être d’application temporaire (pour un an, avec possibilité de prorogation), probablement à partir de début 2023.
La Direction générale Défense & Espace (DG DEFIS) de la Commission européenne organise trois à quatre ateliers par an en partenariat avec des régions européennes actives dans le domaine de la défense. En janvier 2023, la Région Nouvelle-Aquitaine, en coopération avec son Agence de développement et d'innovation, Aerocampus Aquitaine, Tarmaq, le Pôle Aerospace Valley, le Pôle AlphaRLH, le Pôle européen de la Céramique, la Chaire Défense & Aérospatial, l'Université de Bordeaux et la Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités, accueillera à son tour l’un de ces ateliers.
Les discussions porteront sur la mise en œuvre des objectifs du Pacte vert européen dans le secteur de la Défense. Les acteurs publics, académiques et économiques présents, qui viendront de plusieurs pays européens, échangeront à propos des solutions existantes et futures visant à concilier les contraintes inhérentes au secteur de la défense avec la nécessité de développer une activité économique respectueuse des objectifs du Pacte Vert et de la feuille de route régionale NeoTerra. Les trois ateliers seront consacrés au cycle de vie des produits, aux enjeux énergétiques pour la défense et à l’attractivité du secteur et permettront d’échanger sur les innovations envisagées pour atteindre les objectifs de durabilité. La Commission européenne présentera également les opportunités de financements du Fonds européen pour la Défense 2021-2027.
Cet événement prendra place dans le cadre du Réseau européen des régions liées à la défense. Il se tiendra en anglais.
La communication "Garantir la disponibilité et le caractère abordable des engrais" propose un certain nombre d'actions et d'orientations sur la manière de relever les défis auxquels sont actuellement confrontés les agriculteurs et l'industrie de l'UE, ainsi que les pays en développement, face aux prix élevés et instables des engrais. La nécessité de renforcer la résilience globale et la durabilité des systèmes alimentaires à moyen et à long terme est également abordée, conformément à la communication sur la préservation de la sécurité alimentaire à la stratégie "De la ferme à la table" et à REPowerEU.
Réclamée depuis quelques mois par de nombreux Etats membres et les acteurs du monde agricole, la communication passe pour l’essentiel en revue des outils déjà existants. Elle souligne en particulier l’importance du nouveau cadre temporaire de crise pour les aides d'État, qui permet aux États membres de fournir une aide spécifique en faveur des agriculteurs et des producteurs d'engrais. Ce point de la communication est jugé "décisif" par le Commissaire européen à l’agriculture Janusz Wojciechowski, qui s’exprimait devant les députés européens le 9 novembre. La communication souligne que dans ce cadre, le soutien de l’État peut prendre différentes formes, allant au-delà des mesures d’aide d’État: "Il est, par exemple, possible pour les pouvoirs publics d’acheter des engrais à des prix de marché plus compétitifs (compte tenu de leur pouvoir de négociation) et de les proposer aux agriculteurs à des prix inférieurs (ce qui contiendrait un élément d’aide d’État), dans les limites applicables de l’encadrement".
La communication propose également que la Commission examine avec les États membres l'opportunité d'utiliser la réserve de crise agricole d'un montant de 450 millions d'euros pour l'exercice 2023 pour les agriculteurs touchés par les coûts élevés des intrants. La Commission encourage en outre les États membres à réviser leurs plans stratégiques PAC afin d’encourager les agriculteurs à utiliser les engrais de manière plus efficace et plus durable, et s’engage à soutenir les modifications qui iraient dans ce sens.
Parmi les nouvelles annonces, la communication annonce le lancement en 2023 d’un observatoire du marché des engrais "afin de partager des données sur la production, l'utilisation, les prix et les flux commerciaux". Le texte fait référence également à la création en 2023 d’un "Conseil européen de l’innovation pour une agriculture résiliente" doté de 65 millions d’euros, pour soutenir des start-up "afin de maintenir et d’améliorer le rendement des cultures grâce à des technologies respectueuses de l’environnement, notamment dans le domaine de la fertilisation".
Les représentants européens du monde agricole ont accueilli cette communication avec quelques réserves, pointant notamment du doigt l’absence de propositions d’actions à court terme pour faciliter l’accès des européens aux engrais. L’utilisation de la réserve de crise n’a quant à elle pas soulevé l’enthousiasme de certains Etats. Le ministre français de l’agriculture Marc Fesneau soulignant en particulier son budget limité.
Communiqué de presse "Garantir la disponibilité et le caractère abordable des engrais"
Organisé conjointement par la Ligue de l’Enseignement Nouvelle-Aquitaine et l'association "Arbeit und Leben Hessen", avec le soutien du bureau de la représentation de Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles, ce dialogue franco-allemand a regroupé sur une semaine six Français de Nouvelle-Aquitaine et six Allemands de la région de la Hesse. Par groupes de trois, ils ont rédigé un programme politique, "Moi, Eurodéputé", axé sur la jeunesse en vue des élections du Parlement européen en 2024.
Pour alimenter leurs réflexions, les participants ont eu l’occasion d’échanger avec des acteurs centraux du secteur des politiques de jeunesse à Bruxelles. Ils ont notamment pu poser directement leurs questions à la Direction générale pour l’éducation, la jeunesse, le sport et la culture (DG EAC) de la Commission européenne, aux équipes parlementaires de Laurence Farreng, eurodéputée originaire de Nouvelle-Aquitaine et membre de la commission parlementaire "culture et éducation", ou encore aux membres de l'ONG European Youth Forum, qui porte la voix des jeunes dans les débats européens.
Leurs travaux finaux ont été partagés avec les interlocuteurs les ayant accueillis lors de leur semaine à Bruxelles.
Le projet a bénéficié du soutien de l’Office Franco-Allemand pour la Jeunesse (OFAJ), de la Région Nouvelle-Aquitaine et du land de Hessen.
Le 10 novembre 2022, la Commission a présenté une proposition de révision sur les normes Euro. Cette proposition vise à étendre le champ d’application et renforcer le contrôle des émissions polluantes de l’ensemble des véhicules routiers. Ce secteur étant la principale source de pollution atmosphérique dans les villes, les nouvelles normes Euro 7 devront permettre d’améliorer la qualité de l’air.
Aux côtés des normes en matière d'émissions de CO2 pour les véhicules, les normes Euro 7 devront s’assurer que la transition vers la décarbonation de la mobilité soit la plus propre possible via l’ajout de nouveaux paramètres.
Les normes Euro 7 seront ainsi les premières normes d'émissions mondiales à ne plus considérer uniquement les émissions des tuyaux d'échappement mais à prendre en compte les émissions de particules provenant des freins ainsi que les émissions de microplastiques provenant des pneumatiques. Ces règles s'appliqueront à tous les véhicules quelle que soit l’énergie utilisée pour la propulsion.
Le communiqué de presse de la Commission européenne sur la révision des normes Euro.
La Représentation de la Région Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles a accueilli six jeunes âgés de 13 à 19 ans, désireux de mieux connaître le fonctionnement des institutions européennes, ainsi que les actions de l’Union européenne en faveur des jeunes. Les participants étaient notamment curieux de mieux comprendre l’impact de l’Union européenne dans leur vie quotidienne.
A cette occasion, les jeunes ont pu échanger avec l’équipe de la Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles. Cela leur a permis de mieux comprendre le fonctionnement de l’Union européenne, de son action dans leur région et d’en apprendre davantage sur les politiques européennes en matière de jeunesse, de mobilité, et d’environnement.
Des visites à la fois culturelles et civiques se sont succédées: les jeunes ont pu approfondir leurs connaissances des institutions européennes et du rôle des eurodéputés grâce à la visite de l’hémicycle du Parlement européen et du Parlementarium, le centre de visite du Parlement.
Ils ont également eu l’opportunité d’effectuer une visite guidée de la Maison de l’histoire européenne, au cœur du quartier européen, où ils ont pu explorer les racines anciennes de l’Europe, ainsi que son histoire essentiellement du XIXème au XXIème siècle.
Cette visite constitue la dernière étape d’un projet qui a duré plusieurs mois et qui a permis à ce groupe de jeunes de travailler sur des enjeux de citoyenneté et d’élaboration des politiques publiques à plusieurs niveaux: local, régional, national et européen.