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Le 8 février dernier, la Commission européenne a présenté son paquet législatif pour les semi-conducteurs en Europe: le " European Chips Act". Cette stratégie vise à renforcer la filière technologique des semi-conducteurs en assurant sa compétitivité et sa résilience. Une des facettes de cette stratégie est la mise en place d’un mécanisme permanent de surveillance des risques d’approvisionnement au niveau européen.
Pour alimenter les discussions sur les mesures contraignantes à prendre dans le cadre du futur Règlement, la Commission souhaite rassembler l’expertise des entreprises du secteur. Deux consultations publiques ont donc été ouvertes le 10 octobre 2022:
- L’une destinée aux fournisseurs
- L’autre destinée aux entreprises qui utilisent des semi-conducteurs
Les deux consultations sont ouvertes jusqu’au 11 novembre 2022.
Voir la consultation pour les fournisseurs (en anglais)
Voir la consultation pour les utilisateurs finaux (en anglais)
Les résultats de ces consultations seront analysés afin d’enrichir la proposition de règlement actuel. Le texte doit encore être débattu et voté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne avant d'être finalisé.
Pour plus d’information sur la stratégie pour les semi-conducteurs, voir l’article publié sur le site d’Europe en Nouvelle-Aquitaine: "L’Europe se dote d’une stratégie pour les semi-conducteurs" du 1er mars 2022.
Le 8 février dernier, la Commission européenne a présenté son paquet législatif pour les semi-conducteurs en Europe: le " European Chips Act". Cette stratégie vise à renforcer la filière technologique des semi-conducteurs en assurant sa compétitivité et sa résilience. Une des facettes de cette stratégie est la mise en place d’un mécanisme permanent de surveillance des risques d’approvisionnement au niveau européen.
Pour alimenter les discussions sur les mesures contraignantes à prendre dans le cadre du futur Règlement, la Commission souhaite rassembler l’expertise des entreprises du secteur. Deux consultations publiques ont donc été ouvertes le 10 octobre 2022:
- L’une destinée aux fournisseurs
- L’autre destinée aux entreprises qui utilisent des semi-conducteurs
Les deux consultations sont ouvertes jusqu’au 11 novembre 2022.
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Les résultats de ces consultations seront analysés afin d’enrichir la proposition de règlement actuel. Le texte doit encore être débattu et voté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne avant d'être finalisé.
Pour plus d’information sur la stratégie pour les semi-conducteurs, voir l’article publié sur le site d’Europe en Nouvelle-Aquitaine: "L’Europe se dote d’une stratégie pour les semi-conducteurs" du 1er mars 2022.
Le programme Interreg Espace Atlantique est un programme de coopération territoriale européenne qui appuie des partenariats entre acteurs des différents Etats européens de la façade atlantique. Ce programme s’articule autour de quatre priorités:
- Innovation bleue et compétitivité
- Environnement bleu/vert
- Tourisme et Culture bleus, sociaux et durables
- Meilleure gouvernance dans la coopération Espace Atlantique
Cet évènement présentera la nouvelle programmation et les clés d’un projet réussi. Il s’adresse ainsi en particulier aux porteurs de projets potentiels, tels que les administrations, collectivités, centres de recherche, universités, associations, organismes socio-économiques ou encore entreprises.
Les inscriptions pour le 22 et 23 novembre sont ouvertes et accessibles sur ce lien
Pour en savoir plus: Des programmes de coopération territoriale européenne et Coopération territoriale européenne
Faisant suite à l’annonce de sa Présidente Ursula von der Leyen, en septembre dernier, la Commission européenne a présenté le 12 octobre sa proposition visant à faire de 2023 "l'Année européenne des compétences". L’objectif étant de donner un nouvel élan à l'apprentissage tout au long de la vie en prenant en compte en particulier les besoins liés aux transitions écologique et numérique. Pour ce faire, la Commission s’appuiera sur des initiatives et programmes de financements européens déjà existants (en orientant par exemples certains appels à projets des programmes ERASMUS ou INTERREG…), et lancera des évènements et campagnes de sensibilisation afin de soutenir l'échange de bonnes pratiques entre les partenaires dans le domaine de la reconversion et du perfectionnement professionnels.
Cette proposition doit être validée par le Parlement européen et les Etats membres. Ces derniers seront invités par la suite à désigner un coordinateur national.
Le communiqué de presse de la Commission européenne sur l’Année européenne des compétences
Ma demande de financement
Avant de déposer une demande d'aide européenne, nous vous invitons à consulter le guide du porteurs de projets . Ce quide vous informe sur les fonds européens en Nouvele-Aquitaine et vous accompagneront dans votre démarche administrative.
La plateforme dématérialisée "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine" vous permet de déposer votre dossier mais aussi de suivre le cycle d'instruction et de décision de votre demande en cliquant ici
Nous mettons à votre disposition Le guide de saisie sur l’outil informatique MDNA
Toutes les demandes de paiement sont dématérialisées et doivent se faire en ligne sur le portail "Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine"
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Votre demande de financement
Avant de déposer une demande d'aide européenne, nous vous invitons à consulter ci-dessous le guide du porteur de projets et ses notices. Ces documents vous informent sur les fonds européens en Nouvelle-Aquitaine et vous accompagneront dans votre démarche administrative.
- Guide du porteur 21 27 1ère partie
- Guide du porteur 21 27 2ème partie
- Notice Demande d'Aide
- Notice Aides d'Etat
- Notice Charte et principes horizontaux
- Notice Conflit d'intérêts
- Notice Demande de paiement
- Notice Eligibilités - Justificatifs des Dépenses
- Notice Indicateurs
- Notice Marchés Publics Inférieurs à 40 000 €
- Notice Options de Coûts Simplifiés (OCS)
- Notice Marchés Publics
- Notice Opération multipartenaires
- Notice Obligations Publicité FEDER/FSE+
- Annexe 3 - Marché Public DACI
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