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- Projets phares régionaux soutenant l'économie bleue et durable dans les bassins maritimes de l’UE – 6 Appels à projets – Dépôt des candidatures jusqu’au 31 janvier 2023 à 17h (Réf. EMFAF-2023-PIA-FLAGSHIP, ouvert le 13 octobre 2022)
- Des carrières bleues pour une économie bleue durable – Dépôt des candidatures jusqu’au 31 janvier 2023 à 17h (Réf. EMFAF-2023-BlueCareers, ouvert le 13 octobre 2022)
- Projets phares régionaux soutenant l'économie bleue et durable dans les bassins maritimes de l’UE – 6 Appels à projets – Dépôt des candidatures jusqu’au 31 janvier 2023 à 17h (Réf. EMFAF-2023-PIA-FLAGSHIP, ouvert le 13 octobre 2022)
- Des carrières bleues pour une économie bleue durable – Dépôt des candidatures jusqu’au 31 janvier 2023 à 17h (Réf. EMFAF-2023-BlueCareers, ouvert le 13 octobre 2022)
- Echanges de personnel Marie Skłodowska-Curie Actions (MSCA) 2022 – Dépôt des candidatures jusqu’au 8 mars 2023 à 17h (Réf. HORIZON-MSCA-2022-SE-01-01, ouvert le 6 octobre 2022)
- MSCA co-financement 2022 – Dépôt des candidatures jusqu’au 9 février 2023 à 17h (Réf.HORIZON-MSCA-2022-COFUND-01-01, ouvert le 11 octobre 2022)
- SUBVENTIONS ERC POUR LA PREUVE DE CONCEPT – Dépôt des candidatures jusqu’aux 24 janvier 2023, 20 avril 2023, 21 septembre 2023 à 17h (Réf. ERC-2023-POC, ouvert le 20 octobre 2022)
- Echanges de personnel Marie Skłodowska-Curie Actions (MSCA) 2022 – Dépôt des candidatures jusqu’au 8 mars 2023 à 17h (Réf. HORIZON-MSCA-2022-SE-01-01, ouvert le 6 octobre 2022)
- MSCA co-financement 2022 – Dépôt des candidatures jusqu’au 9 février 2023 à 17h (Réf.HORIZON-MSCA-2022-COFUND-01-01, ouvert le 11 octobre 2022)
- SUBVENTIONS ERC POUR LA PREUVE DE CONCEPT – Dépôt des candidatures jusqu’aux 24 janvier 2023, 20 avril 2023, 21 septembre 2023 à 17h (Réf. ERC-2023-POC, ouvert le 20 octobre 2022)
A cette occasion, la délégation a pu participer à un certain nombre d’ateliers permettant d’échanger avec la Commission européenne et des collectivités locales de toute l’Europe autour de thématiques au cœur des préoccupations européennes: guerre en Ukraine, changement climatique, politique de cohésion ou encore systèmes alimentaires durables.
Emmenée par Stéphane Le Bot, Conseiller départemental du canton Nord-Médoc et Vice-président chargé de l'agriculture, alimentation, mers et forêts, et Dominique Fédieu, Conseiller départemental du canton Sud-Médoc et Conseiller délégué à la coopération européenne et internationale, la délégation a également saisi cette occasion pour s’entretenir en parallèle avec un certain nombre d’interlocuteurs européens. Ils ont ainsi pu échanger sur les questions agricoles avec Pierre Bascou, Directeur au sein de la Direction Générale de l’Agriculture de la Commission européenne, ainsi qu’avec deux députés européens français: Éric Andrieu, membre du groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates, et Benoit Biteau, membre du Groupe des Verts/Alliance libre européenne.
La politique de cohésion a également été au cœur des discussions de la délégation girondine grâce à des rencontres avec la Représentation permanente de la France à Bruxelles et avec l’Association française des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE).
Des échanges ont également eu lieu avec le réseau PLATFORMA sur la coopération internationale.
Alors que les programmes de travail 2021-2022 arrivent à leur terme, la Commission européenne prépare depuis plusieurs mois les programmes de travail pour la période 2023-2024. Ces documents, dont la publication est attendue pour fin novembre 2022, indiqueront l'ouverture de près de 600 topics, et donneront plus de détails sur les appels à projets (projets de recherche et/ou innovation, budget, calendrier, objectifs, attendus, etc.) pour les deux prochaines années.
Une série d'infodays et des moments de réseautage sont planifiés au niveau européen la semaine du 12 décembre 2022. Au niveau français, des infodays seront aussi organisés par 'Clusters' en décembre 2022 et janvier 2023.
Enfin, la Commission a commencé à préparer son Plan stratégique 2025-2027. Cet exercice, mené pour la première fois pour la période 2021-2024 (cf. IE du 29 juillet 2019), fixe les grandes priorités de recherche et d'innovation, et constitue un cadre pour tous les appels à projets qui seront ensuite publiés. Outre la transition verte, la transition numérique et la santé, les questions de sécurité alimentaire et de sécurité énergétique pourraient figurer en bonne position des priorités pour les trois dernières années d'Horizon Europe.
Le prochain plan stratégique fait actuellement l'objet d'une consultation inter-services. Une consultation publique a été annoncée de novembre 2022 à février 2023, et des ateliers citoyens devraient être organisés en décembre prochain.
La crise sanitaire et l’invasion russe de l’Ukraine ont mis en lumière certaines fragilités du marché unique européen. Pour réagir efficacement aux crises futures compromettant le bon fonctionnement du marché unique européen, la Commission européenne propose de mettre en place un mécanisme souple et transparent : l’"instrument du marché unique pour les situations d’urgence". Ce mécanisme vise à renforcer la coordination, la solidarité et la cohérence de la réaction de l’UE en cas de crise et à protéger le fonctionnement du marché unique, en garantissant:
- la poursuite de la libre circulation des marchandises, des services et des personnes
- le bon fonctionnement des chaînes d’approvisionnement
- la disponibilité et l’accès aux biens et services.
Après une consultation publique et un premier appel à contribution lancés au premier semestre 2022, la Commission a adopté une première proposition réglementaire.
Un nouvel appel à contribution est ouvert jusqu’au 22 décembre 2022 minuit. Cette phase de consultation porte sur la proposition de règlement principal, ainsi que sur un projet de directive et un projet de règlement visant à modifier certaines législations thématiques (transports d’équipements, mise à disposition de certain types de matériels, installations de câbles, etc.). Les trois textes doivent encore être négociés entre les eurodéputés et les 27 Gouvernements. Les commentaires reçus permettront d'alimenter ces travaux.
Pour plus d’information, voir l’article du 4 octobre 2022 au lien suivant: La Commission fait des annonces sur ses priorités PME, Industrie et Autonomie stratégique | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)
La crise sanitaire et l’invasion russe de l’Ukraine ont mis en lumière certaines fragilités du marché unique européen. Pour réagir efficacement aux crises futures compromettant le bon fonctionnement du marché unique européen, la Commission européenne propose de mettre en place un mécanisme souple et transparent : l’"instrument du marché unique pour les situations d’urgence". Ce mécanisme vise à renforcer la coordination, la solidarité et la cohérence de la réaction de l’UE en cas de crise et à protéger le fonctionnement du marché unique, en garantissant:
- la poursuite de la libre circulation des marchandises, des services et des personnes
- le bon fonctionnement des chaînes d’approvisionnement
- la disponibilité et l’accès aux biens et services.
Après une consultation publique et un premier appel à contribution lancés au premier semestre 2022, la Commission a adopté une première proposition réglementaire.
Un nouvel appel à contribution est ouvert jusqu’au 22 décembre 2022 minuit. Cette phase de consultation porte sur la proposition de règlement principal, ainsi que sur un projet de directive et un projet de règlement visant à modifier certaines législations thématiques (transports d’équipements, mise à disposition de certain types de matériels, installations de câbles, etc.). Les trois textes doivent encore être négociés entre les eurodéputés et les 27 Gouvernements. Les commentaires reçus permettront d'alimenter ces travaux.
Pour plus d’information, voir l’article du 4 octobre 2022 au lien suivant: La Commission fait des annonces sur ses priorités PME, Industrie et Autonomie stratégique | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)
Dans sa stratégie de la Ferme à la Fourchette, la Commission européenne s’est engagée à réviser la législation de l’UE sur les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (emballages alimentaires, articles de cuisine et de table, équipements de transformation de denrées alimentaire, etc.). L’objectif de cette nouvelle législation est de soutenir les solutions d’emballages innovantes et durables tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé publique.
La consultation publique s’adresse aussi bien aux citoyens qu’aux parties prenantes (entreprises, associations de consommateurs, fédérations professionnelles, organismes d’évaluation de la conformité, organisations non gouvernementales, autorités des États membres). Elle a pour but d’alimenter les réflexions de la Commission européenne en vue d’une proposition législative prévue au second semestre 2023.
La consultation publique est ouverte jusqu’au 11 Janvier 2023.
Dans sa stratégie de la Ferme à la Fourchette, la Commission européenne s’est engagée à réviser la législation de l’UE sur les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (emballages alimentaires, articles de cuisine et de table, équipements de transformation de denrées alimentaire, etc.). L’objectif de cette nouvelle législation est de soutenir les solutions d’emballages innovantes et durables tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé publique.
La consultation publique s’adresse aussi bien aux citoyens qu’aux parties prenantes (entreprises, associations de consommateurs, fédérations professionnelles, organismes d’évaluation de la conformité, organisations non gouvernementales, autorités des États membres). Elle a pour but d’alimenter les réflexions de la Commission européenne en vue d’une proposition législative prévue au second semestre 2023.
La consultation publique est ouverte jusqu’au 11 Janvier 2023.