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- Subventions aux parties prenantes pour améliorer la mesure du gaspillage alimentaire et aider à mettre en œuvre la prévention du gaspillage alimentaire dans leurs opérations et organisations – Dépôt des candidatures le 20 septembre 2022 à 17h (Réf. SMP-FOOD-2022-F2F-FWStakeholders, ouvert le 23 juin 2022).
- Subventions aux parties prenantes pour améliorer la mesure du gaspillage alimentaire et aider à mettre en œuvre la prévention du gaspillage alimentaire dans leurs opérations et organisations – Dépôt des candidatures le 20 septembre 2022 à 17h (Réf. SMP-FOOD-2022-F2F-FWStakeholders, ouvert le 23 juin 2022).
La Commission européenne a ouvert une consultation publique en vue d’une prolongation de trois ans des aides octroyées aux aéroports régionaux, c’est-à-dire comptant moins de 3 millions de passagers par an.
La Commission affirme que "les lignes directrices de 2014 sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes prévoient une période transitoire (qui expire en avril 2024) au cours de laquelle les aides au fonctionnement en faveur d’aéroports dont le trafic de passagers annuel est inférieur à 3 millions de personnes peuvent être autorisées (car elles peuvent être déclarées compatibles avec le marché intérieur)."
Néanmoins, face aux conséquences liées à la crise du Covid-19, la Commission souhaiterait étendre la période transitoire jusqu’en 2027, sans porter d’autres changements aux règles.
La consultation est ouverte jusqu’au 21 juillet 2022.
La Commission européenne a ouvert une consultation publique en vue d’une prolongation de trois ans des aides octroyées aux aéroports régionaux, c’est-à-dire comptant moins de 3 millions de passagers par an.
La Commission affirme que "les lignes directrices de 2014 sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes prévoient une période transitoire (qui expire en avril 2024) au cours de laquelle les aides au fonctionnement en faveur d’aéroports dont le trafic de passagers annuel est inférieur à 3 millions de personnes peuvent être autorisées (car elles peuvent être déclarées compatibles avec le marché intérieur)."
Néanmoins, face aux conséquences liées à la crise du Covid-19, la Commission souhaiterait étendre la période transitoire jusqu’en 2027, sans porter d’autres changements aux règles.
La consultation est ouverte jusqu’au 21 juillet 2022.
Présidée par Philippe Duron, ancien député et ancien Président du Conseil Régional de Basse Normandie, l’Ihedate réunit des professionnels concernés par les enjeux territoriaux – élus, responsables d’entreprises, acteurs sociaux et associatifs, journalistes, fonctionnaires d’Etat et de collectivités territoriales. La formation organisée à Bruxelles avait pour objectif de présenter aux participants les enjeux soulevés dans le 8ème rapport sur la cohésion "La cohésion en Europe à l’horizon 2050", qui met en évidence, sur la base d’un grand nombre d’indicateurs économiques, sociaux et territoriaux, l’évolution de la cohésion territoriale en Europe ces dix dernières années.
Cette journée d’étude a été animée par des intervenants du Parlement européen, de la Commission européenne, de la Représentation de la France auprès de l’UE (RP) et de la Conférence des Régions Périphériques et Maritimes (CRPM). Les travaux ont débuté par la présentation du rapport sur la cohésion puis sur les évolutions de la politique de cohésion, principale politique de solidarité mais aussi d’investissement de l’Europe, au gré des programmations successives. Cette journée a également été l’occasion de soulever la question de l’impact des crises sur l’avenir de cette politique à plus long terme. En effet, alors que la programmation de 21-27 des fonds structurels démarre, le 8ème rapport sur la cohésion ouvre d’ores et déjà le débat sur l’avenir.
La deuxième partie de la journée a été consacrée au point de vue d’un réseau de régions européennes, la CRPM, et à une table-ronde offrant un retour d’expériences croisées entre la Nouvelle-Aquitaine et la Région Wielkopolska. Ces interventions ont permis d’apporter aux participants une illustration concrète de l'utilisation des fonds de la politique de cohésion et de mettre en évidence les différences, mais les similitudes aussi, entre les problématiques d'une région de l'Ouest et celles d'une région de l'Est de l'Europe.
Le Conseil Compétitivité de l’Union européenne s’est déroulé les 9 et 10 juin en présence des ministres françaises Agnès Pannier-Runacher (Transition énergétique) et Sylvie Retailleau (Enseignement supérieur et Recherche). La réunion a été l’occasion pour les ministres d’échanger sur trois grandes thématiques: le marché intérieur et l’industrie, la recherche et l’espace. Une série de conclusions, non contraignantes, a été adoptée sur la mise en œuvre des nouvelles Missions du programme Horizon Europe, sur l’application des principes de science ouverte au niveau européen et sur les orientations politiques dans le domaine spatial. Des débats ont également eu lieu concernant le Règlement semi-conducteurs (voir IE du 01/03/2022), la résilience des écosystèmes industriels stratégiques européens, les jeunes chercheurs en temps de crise, et la résilience et la compétitivité du programme spatial de l'UE.
La réunion des ministres européens compétents dans le domaine de la Recherche a permis l’adoption de Conclusions sur le cadre de la mise en œuvre des Missions du programme Horizon Europe. Ces Missions doivent répondre à de grands enjeux tels que le changement climatique, la lutte contre le cancer, la bonne santé des océans, des eaux et des sols, ainsi que des villes neutres pour le climat et intelligentes (voir IE du 28/10/2021). Dans les Conclusions du Conseil figurent des informations sur les mécanismes de gouvernance de ces Missions, sur leur suivi et leur évaluation, sur le lien à faire avec les programmes et initiatives nationales et locales, et sur l’engagement citoyen.
Le Conseil a également adopté un jeu de conclusions sur l’application des principes de science ouverte. La crise sanitaire a notamment mis en lumière le besoin d’avoir accès de manière immédiate aux publications scientifiques. L’enjeu est donc de rendre les derniers résultats de la recherche européenne plus accessibles, et ce, afin d’améliorer la qualité et la transparence en termes de recherche et d’innovation. Les Conclusions du Conseil encouragent une action dans trois domaines: la réforme des systèmes d’évaluation, le renforcement des capacités de publications universitaires et de communication scientifique, et la promotion du multilinguisme pour augmenter la visibilité des travaux de recherche. La mise en œuvre des principes de science ouverte devraient, en outre, rendre les carrières scientifiques plus attrayantes et attirer les jeunes chercheurs en Europe.
Enfin, deux jeux de conclusions ont été adoptés dans le domaine spatial: le premier sur le programme Copernicus à l’horizon 2035 et le second sur une approche de l’UE pour la gestion du trafic spatial. Le Conseil a défini les orientations politiques pour le futur de Copernicus, un programme de l’UE pour l’observation de la Terre dont les données, recueillies par satellite et au sol, permettent d’améliorer la vie des citoyens ou encore de contribuer à la réaction d’urgence, la sécurité alimentaire mondiale et la lutte contre le changement climatique. Concernant la gestion du trafic spatial, dont le volume ne cesse d’augmenter, le Conseil s’est prononcé en faveur du renforcement des capacités de l’UE en matière de surveillance de l’espace et de suivi pour garantir la sécurité et la durabilité de l’espace face à l’intensification des flux. Néanmoins, les ministres ne se sont pas engagés sur un calendrier précis.
Conclusions sur les Missions du programme Horizon Europe
Conclusions sur la science ouverte
Sur le montant total d’environ 392 milliards d’euros sur sept ans du budget européen dédié à la politique de cohésion, la France bénéficiera par cet Accord de partenariat (AP) d’une enveloppe de 18,4 milliards d’euros. Ce budget est réparti en plusieurs fonds et par région. Ainsi, la Nouvelle-Aquitaine bénéficiera d’un soutien total de 876 millions d’euros.
Pour rappel, la stratégie d’attribution des fonds européens doit répondre aux enjeux des territoires et des populations et aux nouveaux défis de l’Union européenne. La programmation 2021-2027 est concentrée sur ces cinq priorités pour une Europe: plus intelligente, plus verte et à zéro émission de carbone, plus connectée, plus sociale, et une Europe plus proche des citoyens.
Dans cet accord, la France disposera de 9.1 milliards d’euros pour mettre en œuvre le Fonds européen pour le Développement Régional (FEDER), dont 736 millions d’euros seront alloués à la Région Nouvelle-Aquitaine.
La France bénéficiera également de 6.7 milliards d’euros du Fonds social européen (FSE+) qui doit favoriser l’accès au marché du travail et l’inclusion sociale, dont 140 millions d’euros pour la Nouvelle-Aquitaine.
Etant autorité de gestion du FEDER et d’une partie du FSE+, la Région aura donc à sa disposition en tout 876 millions d’euros. Après avoir mené une très forte concertation et de nombreuses réunions avec les partenaires, la région a dégagé quatre priorités pour l’utilisation de ces crédits européens:
- Renforcement de la recherche et de l’innovation, par le soutien aux PME et à la transformation numérique de l’ensemble des acteurs publics et privés;
- Accélération des transitions énergétique et écologique;
- Développement des compétences, de la formation et de l’orientation;
Accompagnement renforcé des territoires pour réduire les disparités infrarégionales.
Les programmes y référant sont en cours de discussions. Leurs mises en œuvre débuteront dès obtention de la validation par la Commission européenne, attendue à l'automne.
Seront également attribués à la France, 1,1 milliard d’euros pour la Coopération territoriale européenne (INTERREG) afin de résoudre les problèmes transfrontaliers et développer conjointement le potentiel des différents territoires européens. Sont compris les programmes POCTEFA (Interreg VI-A) entre l’Espagne, la France et l’Andore, également "Atlantic Area"(Interreg VI-B) ou encore SUDOE qui concerne le Sud-Ouest de l’Europe (Interreg VI-B).
Le pays disposera par ailleurs d'1 milliard d’euros dans le cadre du nouveau Fonds pour une Transition Juste (FTJ). Celui-ci a pour but d’accompagner la décarbonation industrielle par un soutien à la diversification et la reconversion économique des territoires. La Région Nouvelle-Aquitaine ne fait pas partie des six régions françaises qui en bénéficieront.
567 millions d’euros proviendront du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) et aideront en particulier la petite pêche côtière, les jeunes pêcheurs, les régions ultrapériphériques, et l’aquaculture durable.
Cette validation de l’Accord de Partenariat permettra d’avancer sur les prochaines étapes. A savoir, l’approbation des nouveaux programmes régionaux et le lancement de leur mise en œuvre.
La Maison de l’Europe des Landes WIPSEE, créée en 2019 et localisée à Protonx-sur-l’Adour (40) est une association agréée Economie Sociale et Solidaire (ESS) et Jeunesse. Elle participe à la sensibilisation aux questions européennes dans le territoire des Landes et à la promotion de la mobilité internationale.
Dans le cadre d’un déplacement à Bruxelles, l’équipe de WIPSEE est venue dans les locaux de la représentation auprès de l’Union européenne de la Région Nouvelle-Aquitaine. Ce fût l’occasion d’échanger sur la mobilité des jeunes, l’ESS et les questions environnementales; des thèmes sur lesquels l’association est mobilisée. WIPSEE possède cinq pôles, à savoir un pôle Europe et International, une section infos jeunes, un labo à projets, un campus volontariat et une cité des langues. Ils visent à développer des projets transnationaux sur les enjeux de société et de développement durable, transmettre des informations aux jeunes qui souhaitent se lancer dans un projet, participer à un volontariat ou encore pratiquer des langues étrangères. L’association organise également de nombreux ateliers et se tient à disposition des jeunes pour les accompagner dans leurs démarches de mobilité.
Lors de son passage à Bruxelles, l’équipe de WIPSEE a également eu l’opportunité de rencontrer la députée européenne Laurence Farreng, élue en Nouvelle-Aquitaine et coordinatrice de la Commission Culture, Education, Jeunesse et Sports au Parlement européen.
La Maison de l’Europe des Landes WIPSEE bénéficie de fonds européens issus du programme Erasmus+ et aspire à intégrer le réseau Europe Direct afin de devenir un véritable point de contact relayant les informations de l’Union européenne.