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- Appel à propositions sur l'amélioration de la répression dans le domaine du trafic de drogues illicites et sur le soutien aux initiatives axées sur la demande dans les domaines de la politique en matière de drogues – Dépôt des candidatures le 4 octobre 2022 à 17h (Réf. ISF-2022-TF1-AG-DRUGS, ouvert le 21 juin 2022).
- Appel à propositions sur l'amélioration de la répression dans le domaine du trafic de drogues illicites et sur le soutien aux initiatives axées sur la demande dans les domaines de la politique en matière de drogues – Dépôt des candidatures le 4 octobre 2022 à 17h (Réf. ISF-2022-TF1-AG-DRUGS, ouvert le 21 juin 2022).
- 3 appels à projets de subvention pour l'engagement paneuropéen – Dépôt des candidatures le 30 août 2022 à 17h (Réf. PAN-EU-E, ouverts le 22 juin 2022).
- 3 appels à projets de subvention pour l'engagement paneuropéen – Dépôt des candidatures le 30 août 2022 à 17h (Réf. PAN-EU-E, ouverts le 22 juin 2022).
- Subventions aux parties prenantes pour améliorer la mesure du gaspillage alimentaire et aider à mettre en œuvre la prévention du gaspillage alimentaire dans leurs opérations et organisations – Dépôt des candidatures le 20 septembre 2022 à 17h (Réf. SMP-FOOD-2022-F2F-FWStakeholders, ouvert le 23 juin 2022).
- Subventions aux parties prenantes pour améliorer la mesure du gaspillage alimentaire et aider à mettre en œuvre la prévention du gaspillage alimentaire dans leurs opérations et organisations – Dépôt des candidatures le 20 septembre 2022 à 17h (Réf. SMP-FOOD-2022-F2F-FWStakeholders, ouvert le 23 juin 2022).
La Commission européenne a ouvert une consultation publique en vue d’une prolongation de trois ans des aides octroyées aux aéroports régionaux, c’est-à-dire comptant moins de 3 millions de passagers par an.
La Commission affirme que "les lignes directrices de 2014 sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes prévoient une période transitoire (qui expire en avril 2024) au cours de laquelle les aides au fonctionnement en faveur d’aéroports dont le trafic de passagers annuel est inférieur à 3 millions de personnes peuvent être autorisées (car elles peuvent être déclarées compatibles avec le marché intérieur)."
Néanmoins, face aux conséquences liées à la crise du Covid-19, la Commission souhaiterait étendre la période transitoire jusqu’en 2027, sans porter d’autres changements aux règles.
La consultation est ouverte jusqu’au 21 juillet 2022.
La Commission européenne a ouvert une consultation publique en vue d’une prolongation de trois ans des aides octroyées aux aéroports régionaux, c’est-à-dire comptant moins de 3 millions de passagers par an.
La Commission affirme que "les lignes directrices de 2014 sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes prévoient une période transitoire (qui expire en avril 2024) au cours de laquelle les aides au fonctionnement en faveur d’aéroports dont le trafic de passagers annuel est inférieur à 3 millions de personnes peuvent être autorisées (car elles peuvent être déclarées compatibles avec le marché intérieur)."
Néanmoins, face aux conséquences liées à la crise du Covid-19, la Commission souhaiterait étendre la période transitoire jusqu’en 2027, sans porter d’autres changements aux règles.
La consultation est ouverte jusqu’au 21 juillet 2022.