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L’Association Européenne des Produits d’Origine, AREPO, dont la Nouvelle-Aquitaine est membre, a tenu son Assemblée Générale à Bruxelles le 29 avril dernier, au sein des locaux communs des Régions Hessen, Emilie-Romagne, Wielkopolska et Nouvelle-Aquitaine. Les débats ont essentiellement porté sur la  récente proposition législative de la Commission européenne sur la réforme des Indications Géographiques (IG). Les membres du réseau ont ainsi saisi l’occasion de leur présence dans la capitale belge pour présenter la position de l’AREPO aux institutions européennes: Commission européenne, Parlement européen, mais également pour échanger avec l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), et Mme Gloanec Maurin, rapporteure pour le Comité européen des régions sur la réforme des IG. 

La Présidente de l’AREPO, Mme Garcia Bernal, Ministre de l’agriculture de la région d’Estrémadure, a ainsi rappelé le rôle des IG en tant qu’outils de développement rural et d’aménagement du territoire. Soulignant que les signes officiels de la qualité et de l'origine, SIQO, ont marqué l’histoire de l’agriculture néo-aquitaine, Jean-Pierre Raynaud en a souligné également l’importance pour les territoires ruraux: "Le lien entre des femmes et des hommes, des territoires et des produits, est constitutif des Indications géographiques, qui fixent ainsi des activités et de la richesse dans les zones rurales". Il a appelé en outre à une meilleure prise en compte des IG dans les éco-schémas, en cours de négociations entre la France et la Commission européenne dans le cadre du  Plan Stratégique PAC de la France. 

L’Assemblée générale a aussi été l’occasion de faire le point sur d’autres politiques européennes d’intérêt pour les Régions et les producteurs, comme les initiatives de l’UE sur l’étiquetage nutritionnel et la politique de promotion. Les résultats des projets européens dans lesquels l’AREPO est partenaire (projet Interreg SUDOE AGROSMARTglobal et projet Horizon 2020 MOVING), ont également été présentés.

Dans un deuxième temps, Jean-Pierre Raynaud a pu échanger avec l’ensemble des 17 Régions de la Coalition des Agrirégions, dont la Région Nouvelle-Aquitaine est membre. Au cours des débats, notamment avec la DG AGRI et des députés européens, il a souligné les impacts de la guerre en Ukraine sur les marchés agricoles et sur l'approvisionnement alimentaire mondial, qui montrent une fois de plus la fragilité des systèmes alimentaires et pose la question de la souveraineté alimentaire. Précisant que les réponses à ces défis doivent prendre en compte les enjeux liés au changement climatique, il a rappelé les ambitions que porte la Nouvelle-Aquitaine à travers son ambition régionale NéoTerra, et la volonté d’accompagner les agriculteurs dans la transition en leur proposant des solutions techniques. A titre d’exemple, la Région Nouvelle-Aquitaine a adopté sa feuille de route sur le biocontrôle et les biosolutions 2022-2026, qui  vise à accélérer la réduction de l’utilisation des pesticides et des antibiotiques pour les filières animales, tout en assurant la compétitivité et la durabilité de ce secteur clé de l’économie régionale. Enfin, M. Raynaud a souligné que l’épidémie d’influenza aviaire qui sévit sur le territoire néo-aquitain, mais aussi dans d’autres régions d’Europe, provoque des difficultés sans précédents pour les agriculteurs et les autres acteurs de la filière volaille. Il s’est félicité à ce titre des travaux entrepris par la Présidence française de l’UE pour que la vaccination puisse constituer une arme supplémentaire aux importantes mesures déjà prises ces dernières années, et qu’elle soit autorisée en Europe sans être préjudiciable aux échanges commerciaux des autres productions avicoles régionales et nationales. 

Les Agrirégions se sont engagées à poursuivre leurs travaux dans les mois à venir afin de renforcer l'approche territoriale dans toutes les politiques européennes traitant de la transition des systèmes alimentaires et agricoles et de faire des Agrirégions le forum européen des régions pour les politiques alimentaires et agricoles.

Le site de l’AREPO 

Les projets AGROSMARTglobal et MOVING

La feuille de route biocontrôle et biosolutions de la Région Nouvelle-Aquitaine 
 

La Région Nouvelle-Aquitaine et l’Agence de Développement et d’Innovation de Nouvelle-Aquitaine (ADI N-A) ont participé, le 17 mai, au premier salon de l’hydrogène en Pologne afin de présenter l’écosystème régional de l’hydrogène. 
Cinquième producteur d’hydrogène dans le monde et troisième dans l’Union européenne, la Pologne est un acteur important pour le développement de la filière en Europe. Le ministère du climat et de l'environnement polonais prévoit que d'ici à 2030, la capacité des électrolyseurs utilisés pour la production d'hydrogène en Pologne devrait atteindre le niveau de 2 GW.  

Dans ce contexte, le Forum H2POLAND à Poznań, organisé par la Région Wielkopolska - avec qui la représentation de la Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles partage des locaux - a été une véritable plateforme d’échange de connaissances au cours de nombreuses conférences et débats.

Lors du panel "Comment le monde introduit-il des écosystèmes à hydrogène performants?", Fayah Assih, chef de projet énergie et stockage à ADI N-A, a présenté le développement de la filière hydrogène en Nouvelle-Aquitaine. Les premiers déploiements de technologies hydrogène concernent principalement la mobilité urbaine (bus, bennes à ordures ménagères). Afin de développer ces usages et de contribuer à la création d’un écosystème hydrogène territorial, le rôle des collectivités locales est fondamental. Elles peuvent, à titre d’exemple, décider de décarboner une partie de leurs flottes de bus. 

De plus, dans un deuxième temps, les véhicules hydrogène dédiés à la mobilité lourde – routière et maritime – sont essentiels pour décarboner le secteur des transports en Nouvelle-Aquitaine. Pour cela, la Région a lancé, en mars, une étude de faisabilité technico-économique relatif au maillage de stations de production et de ravitaillement hydrogène pour la mobilité lourde et maritime sur le territoire néo-aquitain.

"Dans le long terme, nous voulons positionner la Nouvelle-Aquitaine comme un pôle industriel hydrogène pour l'Europe du Sud-Ouest" a affirmé Fayah Assih. Pour y parvenir, trois piliers ont été identifiés: contribuer à la dorsale européenne de l’hydrogène (European Hydrogen Backbone) grâce à un réseau gazier dense et efficace et un potentiel de stockage souterrain d’hydrogène présents sur le territoire; développer des vallées de l’hydrogène spécialisées dans la production de carburants avancés (par exemple, sur le bassin Pau-Lacq-Tarbes et sur la zone industrialo-portuaire de Bordeaux); accroître la coopération transfrontalière en matière d’hydrogène, notamment via la Communauté de Travail des Pyrénées (CTP). 

Enfin, le Forum a été l’occasion d’échanger avec d’autres acteurs européens actifs dans le domaine de l’hydrogène et d’ouvrir la voie à des possibles futures collaborations. 

De droite à gauche: Fayah Assih, chef de projet énergie et stockage, ADI N-A; Paul Gosselink, gestionnaire de programme, Agence de Développement du Brabant Nord, Département des Ecosystèmes (Pays-Bas); Karsten McGovern, directeur général de l'Agence de l'énergie du Land de Hesse (Allemagne); Piergabriele Andreoli, directeur de l'Agence de l'énergie et du développement durable d'Émilie-Romagne (Italie) et président du Réseau national italien des agences locales de l'énergie.

Christophe Barrailh, producteur de Nouvelle-Aquitaine (Aire Sur Adour) et Président de la Fédération, a ouvert l’évènement en invitant à célébrer ce mets d’exception ainsi que les femmes et les hommes qui le produisent. Il s’est également félicité du vote du Parlement européen sur le rapport de M. Jérémy Decerle relatif au bien-être des animaux sur les exploitations. "Extensive, familiale, essentiellement de plein air et respectueuse du bien-être des animaux" sont les spécificités de la production de foie gras qui ont été reconnues dans ce rapport le 15 février 2022. L’évènement a été ainsi l’occasion de remercier l’Eurodéputé pour son engagement en faveur de la production de foie gras en lui remettant la Palme d’Or de la Fédération. Le Président d’Euro Foie Gras a ensuite tenu à évoquer l’épidémie d’influenza aviaire qui touche durement un grand nombre de pays européens et l’ensemble des filières avicoles. "Les conséquences économiques et sociales pour les éleveuses et les éleveurs ainsi que pour nos animaux sont terribles. Euro Foie Gras est convaincu qu’en complément des mesures de biosécurité et de surveillance qui sont et resteront les piliers de la lutte contre la grippe aviaire, la vaccination est dorénavant un outil complémentaire essentiel pour une lutte efficace contre cette maladie", a-t-il souligné. 

La Région Nouvelle-Aquitaine soutient la production de palmipèdes gras, production associée au Sud-Ouest et qui contribue à sa notoriété. En particulier, la Région a mis en place un comité stratégique canards, et soutient des campagnes de communication de la filière. Depuis la crise sanitaire de 2017, la Région soutient le cluster biosécurité qui a développé différents outils et méthodes propres à améliorer les mesures de préventions et de cartographies. En 2021, la Région s’est engagée en partenariat avec l’Etat et la profession dans l’établissement d’une nouvelle "feuille de route influenza aviaire". En 2022 la Région Nouvelle-Aquitaine finance des essais vaccinaux, aux côtés de l’Etat et des Régions. Ces essais ont démarré sur deux sites et sont conduits par l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse en collaboration avec l’ANSES.

Voir également l’article de cette Info Europe consacré à l’approche stratégique européenne pour le développement de la vaccination. 
 

Dans son avis adopté à l'unanimité en octobre dernier, et porté par la conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine Martine Pinville, le Comité des régions (CdR) invitait la Commission européenne à élaborer le cadre juridique permettant de protéger les produits artisanaux et industriels européens, en s'inspirant du modèle existant pour les indications géographiques agricoles et alimentaires.

C'est désormais chose faite puisque la Commission européenne a adopté, le 13 avril, une proposition de règlement sur les indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels (voir IE du 28 avril 2022). 

La commission ECON du Comité des Régions, en charge des politiques économiques, a décidé de nommer Martine Pinville comme rapporteure pour un deuxième avis afin de réagir à la proposition de la Commission européenne et ainsi faire entendre la voix des autorités régionales et locales auprès des colégislateurs européens que sont le Parlement et le Conseil (les Etats membres). 

L'adoption de l'avis est prévue lors de la réunion de la commission ECON du 8 juillet 2022 et lors de la session plénière d'octobre 2022.

D’ici là, une consultation est ouverte jusqu’au 3 juin, afin de recueillir les contributions des autorités locales et régionales ainsi que des autres parties prenantes concernées sur les défis qui sont liés à cette proposition de règlement et à sa mise en œuvre, notamment en ce qui concerne le cahier des charges du produit, la procédure d'enregistrement, les contrôles et le rôle des autorités locales et régionales. 

La proposition de la Commission européenne 

La consultation en cours dans le cadre du Comité des Régions 

La directive européenne relative aux transports combinés vise à favoriser le transport intermodal ou multimodal de marchandises, et la transition vers des modes de transport moins polluants. L’objectif est de réduire le transport de fret uniquement par la route. 

Dans le cadre de la consultation publique, la Région Nouvelle-Aquitaine souligne qu’elle a toujours eu une politique volontariste en matière de transport de fret intermodal/multimodal. Ce dernier est impératif dans certaines situations: le mode ferroviaire massifié est ainsi indispensable pour certaines entreprises lorsque les trafics concernés sont par exemple les matériaux de carrière, les matières dangereuses ou le bois, et pour les pré- ou post-acheminements des ports maritimes, notamment pour les  céréales.

En France, la compétitivité du transport intermodal/multimodal est réduite en raison de la saturation du réseau ferroviaire. En outre, les trains de passagers sont prioritaires sur les trains de fret. Les niveaux de redevances d'accès à l’infrastructure ferroviaire varient beaucoup entre les Etats membres de l’UE et il en va de même pour les aides nationales.

Concernant le transport routier, la Région estime qu’il devrait être traité différemment selon qu’il s'intègre dans une chaîne de transport multimodal (dans ces cas-là, les transporteurs pourraient être soutenus), ou s'il s'agit de transport routier pur.

Au sujet des modifications à apporter à la directive en vigueur, la Nouvelle-Aquitaine demande à ce que le futur texte couvre également les opérations de transport combiné qui ont lieu à l'intérieur d'un seul Etat membre. En matière de mesures de soutien, le transport transfrontalier mériterait une attention particulière. 

Cette position de la Région fait suite à une première contribution soumise en septembre 2021 (voir article du 30 septembre 2021)