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• Pratiques d'innovation sociale pour lutter contre le sans-abrisme - Dépôt des candidatures jusqu’au 14 décembre 2023 à 17h (Réf. ESF-2023-HOMELESS, ouvert le 14 septembre 2023)
• Pratiques d'innovation sociale pour lutter contre le sans-abrisme - Dépôt des candidatures jusqu’au 14 décembre 2023 à 17h (Réf. ESF-2023-HOMELESS, ouvert le 14 septembre 2023)
• Le sport pour les gens et la planète - une nouvelle approche de la durabilité par le sport en Europe - Dépôt des candidatures jusqu’au 17 octobre 2023 à 17h (Réf. PPPA-SPORT-2023-PEOPLE-PLANET, ouvert le 26 juillet 2023)
• Projet pilote - Soutien au sport - actions sportives d'urgence pour la jeunesse - Dépôt des candidatures jusqu’au 17 octobre 2023 à 17h (Réf. PPPA-SPORT-2023-EMERGENCY-YOUTH, ouvert le 26 juillet 2023)
• Action préparatoire – soutien à la rédaction européenne de scénarios - Dépôt des candidatures jusqu’au 07 novembre 2023 à 17h (Réf. PPPA-MEDIA-2023-WRITINGEU, ouvert le 30 août 2023)
• Le sport pour les gens et la planète - une nouvelle approche de la durabilité par le sport en Europe - Dépôt des candidatures jusqu’au 17 octobre 2023 à 17h (Réf. PPPA-SPORT-2023-PEOPLE-PLANET, ouvert le 26 juillet 2023)
• Projet pilote - Soutien au sport - actions sportives d'urgence pour la jeunesse - Dépôt des candidatures jusqu’au 17 octobre 2023 à 17h (Réf. PPPA-SPORT-2023-EMERGENCY-YOUTH, ouvert le 26 juillet 2023)
• Action préparatoire – soutien à la rédaction européenne de scénarios - Dépôt des candidatures jusqu’au 07 novembre 2023 à 17h (Réf. PPPA-MEDIA-2023-WRITINGEU, ouvert le 30 août 2023)
Section 2
• Proximité et écosystème industriel de l'économie sociale : stimuler la transition numérique des entreprises et PME de l'économie sociale - Dépôt des candidatures jusqu’au 21 novembre 2023 à 17h (Réf. SMP-COSME-2023-SEED-01, ouvert le 14 septembre 2023)
• Proximité et écosystème industriel de l'économie sociale : stimuler la transition numérique des entreprises et PME de l'économie sociale - Dépôt des candidatures jusqu’au 21 novembre 2023 à 17h (Réf. SMP-COSME-2023-SEED-01, ouvert le 14 septembre 2023)
La Commission envisage d’adapter la Directive comptable (Directive 2013/34/EU) en modifiant les seuils de chiffres d’affaires et de bilan afin de prendre en compte l’inflation. Par exemple, le seuil de bilan d’une société appartenant à la catégorie "moyenne entreprise" passerait de 20 à 25 millions €, quand celui de son chiffre d’affaires net serait augmenté de 40 à 50 millions €.
Pour la Commission, le rehaussement des seuils permettra "de faire en sorte que les micro-, petites et moyennes entreprises ne soient pas soumises à de nombreuses dispositions de l’UE applicables aux grandes entreprises en ce qui concerne la publication d’informations financières et en matière de durabilité".
La consultation est ouverte jusqu’au 6 octobre 2023. L’adoption définitive du texte est attendue avant la fin de l’année.
La Commission envisage d’adapter la Directive comptable (Directive 2013/34/EU) en modifiant les seuils de chiffres d’affaires et de bilan afin de prendre en compte l’inflation. Par exemple, le seuil de bilan d’une société appartenant à la catégorie "moyenne entreprise" passerait de 20 à 25 millions €, quand celui de son chiffre d’affaires net serait augmenté de 40 à 50 millions €.
Pour la Commission, le rehaussement des seuils permettra "de faire en sorte que les micro-, petites et moyennes entreprises ne soient pas soumises à de nombreuses dispositions de l’UE applicables aux grandes entreprises en ce qui concerne la publication d’informations financières et en matière de durabilité".
La consultation est ouverte jusqu’au 6 octobre 2023. L’adoption définitive du texte est attendue avant la fin de l’année.