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Oui, quel que soit le fonds européen mobilisé, mon obligation de communication est la contrepartie du soutien de l'Union européenne. Pour valoriser l'action de l'Union européenne en région, je m'engage à communiquer dans le respect des règles du publicité de l'Union européenne définies dans les Notices relatives aux obligations du bénéficiaire :
Type d'actions éligibles
- Acquisition de matériel de traction et de transport ;
- Acquisition de matériel adaptable de fenaison ;
- Acquisition de matériel d’entretien ;
- Acquisition de matériel attelé ou transporté d’épandage des effluents.
Les porteurs de projets
- Agriculteur actif exerçant sous forme de personne physique ;
- Agriculteur actif exerçant sous forme de personne morale sociétaire ;
- Agriculteur actif exerçant sous forme d'association.
Informations complémentaires
Télécharger le contenu de l'appel à projets
Dépôt de mon dossier
Jusqu'au 19 janvier 2024, vous pouvez directement déposer votre dossier sur "Mes Démarches en Nouvelle-Aquitaine" :
Documents complémentaires
Afin que votre dossier soit complet, nous vous invitons à compléter les documents suivants :
- Annexe des dépenses prévisionnelles ;
- Modèle de convention des mandats ;
- Convention de partenariat entre le chef de file et les partenaires ;
- Formulaire critères de sélection.
Pour votre bonne information sur le dispositif, nous vous invitons à consulter :
Contact
Objectifs
Cet appel à projets vise à favoriser l’accès à l’information technique, aux conseils collectifs et à la diffusion de connaissances permettant d’œuvrer au développement de l’agriculture biologique par :
- Des dynamiques collectives et de l'animation territoriale ou thématique,
- Des démonstrations de nouvelles solutions / technologies / pratiques et leur appropriation notamment via les outils numériques,
- L'acquisition et la diffusion de références technico-économiques dans leurs diversités